Photocopie certifié conforme ?

[Louis]

Yop,

Avez-vous fait certifier toutes vos photocopies de documents pour le CSQ ?

Je ne sais pas comment faire, les mairies refusent de le faire maintenant ??

quid ?

Louis

[émilie66]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Pour une administration étrangère ils doivent te le faire, et s'ils ne veulent pas (ce qui est probable...) tu imprimes ça et tu surlignes bien la phrase comme quoi ils "sont tenus" de le faire!

Non mais!!!

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers

Copie des documents administratifs

Copie des documents administratifs

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...

La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de l'original.

Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier.

Les copies d'actes judiciaires ou authentiques (actes d'état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

En cas de fraude

Les fraudes ou tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice est demandé.

Pour tout renseignement, s'adresser, selon la nature du document :

à la mairie ou à la gendarmerie,

à la chambre de commerce et d'industrie (CCI),

au greffe du tribunal,

à un notaire,

au consulat.

[SusanSouris]

Yop,

Avez-vous fait certifier toutes vos photocopies de documents pour le CSQ ?

Je ne sais pas comment faire, les mairies refusent de le faire maintenant ??

quid ?

Louis

As-tu insisté en disant bien que tes documents étaient demandés par le Canada ?

Normalement ils n'ont plus le droit de le faire pour la France mais pour des papiers d'immigrations il sont encore obligés de le faire. Leur tampon traine souvent dans le fond d'un tiroir mais il est encore là !

J'ai déjà lu ça sur un forum :

Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Edit : Emilie66 a été plus rapide que moi

Modifié 21 octobre 2008 par SusanSouris

[Louis]

Merci a vous tous ..

Je vais donc prendre mon baton de pelerin, ma voix la plus douce et leurs demander gentillement ... ))

Merci

Louis

[mission.qc]

Merci a vous tous ..

Je vais donc prendre mon baton de pelerin, ma voix la plus douce et leurs demander gentillement ... ))

Merci

Louis

et surtout en leu montrant le texte de loi

@+

[ashre]

Yop,

Avez-vous fait certifier toutes vos photocopies de documents pour le CSQ ?

Je ne sais pas comment faire, les mairies refusent de le faire maintenant ??

quid ?

Louis

Je me fais l'avocat du diable : moi, j'ai rien fait certifier et on m'a rien demandé. A toi de voir si tu tentes le coup ou pas.

Emilie

[estrella13]

C'est bizarre, mon pere les a fait certifier sans probleme!! Par contre on lui a refusé de certifier des copies dont il n'avait pas les originaux (normal!), je suis donc rentré en france car j'avais les originaux, je suis allee dans une autre mairie et y'a pas eu de soucis!!La dame m'a demandé pour quel pays c'etait et c'etait ok!

Elle a juste refusé de me certifier tout mes doc en anglais!!! J'ai donc galerer a les faire certifier en angleterre!!Ici ca n'existe pas!Mais ca se fait quand meme a la poste, chez le medecin ou chez un avocat!!!Et il faut payer!!! Et j'ai du insister car il te dise toujours qu'ils peuvent pas le faire!!Mais en insistant, et disant qu'ils doivent le faire il y a moyen!!!

[Invité]

Moi je les ai fait certifier conforme sans problème à pourtant je l'ai fait dans ma commune de résidence + ma commune de travail qui sont toutes les deux des communes de 300 âmes (et encore je els soupçonne de compter les poules !!) avec une mairie - école - salle des fêtes - centre de tricot (pi de toute manière j'ai les clefs de la mairie d'où je travaille alors !!).

Trêves de plaisanterie tu dis bien que c'est pour l'étranger avec un "Mais oui vous savez pour la France ça ne se fait plus mais pour l'étranger ça marche encore !!"

[sabetben]

Je n'ai pas eu de problèmes...je pense qu'il faut insister! De plus, ils ne peuvent pas te le refuser...

[kaloo]

J'ai posé la questtion au maire de ma commune qui m'a confirmé le fait que cela n'était pas nécessaire pour la France maiq u'ils le font sans problème pour les autres pays.

Bonne chance

[Invité]

Ben après c'est sûr que ça dépend de la mairie...

La mairie du patelin de 500 âmes dont aucun des habitants ne sort du canton, on doit pas lui faire la demande souvent pis du coup ils sont pas au courant

Mais si c'est dans une grosse ville... plus étonnant ! Parfois le personnel d'administration est bornée, à ta place, j'irais avec le texte de loi !

[quebecenfamille]

Oui n'hesites pas à faire valoir tes droits, ils ne peuvent le refuser des lors que c'est pour l'etranger.

[Louis]

Merci a tous,

Oui en plus, c est une grosse ville 35 000 .... mais je crois que je suis tombé sur ... "La fonctionnaire" de service ...

Je vais essayer de trouver une petite jeune dévoué ...

Merci

Louis

[KARANT]

Mon expérience perso : j'ai fait certifié auprès de ma mairie tous les doc (en plusieurs étapes !!) excepté : livret de famille (ne le font pas), actes de naissance (la mairie de naissance t'envoie une copie certifiée. Un conseil, n'hésite pas à en demander 4-5 parce qu'entre la DCS et le dossier fédéral, il fau bien ça !), les feuilles de paie (c'est à l'emloyeur de le faire. Perso, je ne l'ai pas fait faire (ne connaît pas le projet, of course !), notamment car tu joins une attestation qui mentionne ton salaire).

Bon courage : il n'y a pas de raison qu'ils n'acceptent pas de te certifier tes diplômes, tes relevés de note...

[Louis]

Merci Karant pour ton aide et tes infos ))

[fabou]

Salut à tous,

Moi aussi j'ai eu quelques soucis par rapport à celà !!

Pour les diplomes je n'ai pas eu de soucis, par contre on m'a refusé de certfifier les documents tels (attestation de stage, attestations de formation....) tout ce qui n'est pas diplome quoi !!

J'ai donc pris une journée, j'ai fais le tour de toutes les mairies de paris, à chaque fois on me signe un document mais pas l'autre !! et en fin de journée tout a été signé !! ouffffffff (le parcours du combattant )

important: si tu procède comme moi, on te demandera si tu habite la commune !! dis OUI TOUT A FAIT !! sinon on ne te signera rien !!! (je me suis fais avoir une fois, étant honnete, j'ai dis non mais ma commune ne veulent pas signer....on m'a répondu, beh ici aussi on ne signera rien !!loool)

bon courage

[Louis]

Merci Fabou !

[sophiane357]

Moi, on vient de me dire qu'ils certifieront conforme, mais pas les CNI et passeport.

Or, je me vois pas déposer un dossier avec ces photocopies non certifiées...

Sacrée administration française !!!

[sandrine13200]

La CNI et le passeport peuvent être certifié montre leur le dossier CSQ avec la liste des documnent à fournir surligne la partie où ils disent que toutes les copies doivent être certifiée conforme.

La CNI à été certifiée pour moi,mais malheureusement pas le passeport car j'ai rendu l'ancien pour en faire un nouveau je ne sais pas si les voyages déjà fait au québec seront retranscrit mais je vais quand même envoyé la copie en marquant pour qu'elle raison ce n'ai pas certifiée.

Bon courage

[sophiane357]

La CNI et le passeport peuvent être certifié montre leur le dossier CSQ avec la liste des documnent à fournir surligne la partie où ils disent que toutes les copies doivent être certifiée conforme.

Bon courage

C'est effectivement ce que j'ai l'intention de faire !!!

Je suis parti pour faire le tour des mairies de mon département moi...