À tous ceux qui parrainent de l'intérieur du canada

[seve kekebequoise]

Bon bon bon...

Et ben c'est la galère de trouver les textes officiels, pfff.

En fait y'a rien de vraiment sure et l'acceptation du retour au Canada est à la discretion du douanier.

Ce L22 et R179 font référence à l'examen du dounier sur une possible double intention de l'étranger, quant à son voyage au Canada.

Je n'ai pas trouvé grand chose et je commence à avoir mal à la tête lol.

En gros il faut que tu prouves à ton retour que tu n'a pas l'intention de rester au canada au delà de la période de ton permis de résident temporaire (visa temporaire) qu'il t'accordera même si tu as une demande RP en cours.

Je trouve ça assez débile parce qu'en fait, il réaccorde un visa tourisme 6mois. Le refus serait lié au fait que tu ne pourrais pas subvenir à tes besoins au dela d'une certaine période. Mais le fait de refuser fait dépenser un voyage aller retour supplémentaire, bref...

Le L22 dans http://www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ressources/guides/op/op11-fra.pdf

5.4. Double intention

L22(2) est un paragraphe inclusif et non exclusif. Il permet aux agents de délivrer un VRT ou dapprouver une demande de permis détudes ou de travail lorsquune personne démontre une intention légitime de devenir à la fois un résident temporaire et, à une date ultérieure, un résident permanent aux termes du Règlement sur limmigration et la protection des réfugiés (RIPR). Ce paragraphe permet aux agents dêtre souples dans le traitement de ces cas puisquune intention légitime de devenir un résident temporaire nempêche pas une personne dobtenir le statut de résident permanent pendant son séjour au Canada à titre de résident temporaire. Par exemple, un candidat des provinces peut se voir accorder un permis de travail valide pour une année; au cours de cette année, le dossier du candidat pourrait être finalisé par le bureau des visas et le candidat deviendrait alors résident permanent. Dans les cas où il y a double intention, les refus ne découlent pas du fait quil y a deux intentions, mais plutôt de la présence dune seule véritable intention (c.-à-d. devenir résident permanent) et de la formulation de fausses déclarations à légard de la deuxième intention (c.-à-d. devenir résident temporaire) afin que la première se réalise. Par exemple : Une personne qui présente une demande de permis détudes ou de travail et qui indique quelle na pas lintention de quitter le Canada a démontré une seule intentiondevenir résident permanent. Une telle demande serait refusée même si la personne était admissible au titre de la catégorie de lexpérience canadienne (CEC) ou du Programme des candidats des provinces (PCP) parce quelle a démontré quelle ne respecte pas les conditions de la résidence temporaire si elle nest pas admissible à la résidence permanente.

Le R179 toujours dans le OP 11 Résidents temporaires

2010-07-05 7 Lévaluation dune demande présentant une double intention nest pas différente de lévaluation dune autre demande de résidence temporaire. Chaque demandeur bénéficie dune évaluation individuelle et équitable en matière de procédure et doit, pour sa part, convaincre lagent quil satisfait à toutes les exigences du RIPR ayant trait à la résidence temporaire avant quun visa ne soit délivré. Lexistence de la catégorie de lexpérience canadienne et la délivrance dun certificat de désignation à titre de candidat dune province ne changent rien à cette exigence. La possibilité quun demandeur de résidence temporaire soit admissible dans le cadre du Programme des résidents permanents dans lavenir ne le dispense aucunement de lobligation de satisfaire aux exigences relatives à la résidence temporaire énoncées dans le RIPR, particulièrement le R179, qui exige que les demandeurs quittent le Canada à la fin de « leur période de séjour autorisée ». La rigidité inhérente du R179 est contrebalancée par la souplesse du L22(2) qui autorise lagent des visas à tenir compte de lintention du demandeur par rapport aux circonstances particulières de son cas. Par exemple : la situation dun demandeur de permis détudes qui pourrait être admissible au titre de la CEC dans trois ans est différente de celle dun candidat des provinces dont le traitement de la demande est presque terminé et qui, appuyé par la province, demande un permis de travail en raison dun besoin urgent de ses compétences. Les agents doivent se servir de leur jugement et de la souplesse accordée par le L22(2) lorsquils prennent une décision dans un cas où il y a double intention. Les notes versées dans le STIDI et le SSOBL doivent clairement exprimer le raisonnement de lagent lors de son évaluation du cas.

Et c'est l'horreur pour arriver à trouver les textes de loi mais j'ai fouiné ça. Pour l'heure je suis un peu tannée de chercher, je reprendrais ça plus tard

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/delegation/arch/irpa-fra.html

http://lois.justice.gc.ca/fr/I-2.5/DORS-2002-227/index.html

[seve kekebequoise]

Ca y est j'ai enfin retrouvé mon texte plus explicite que celui de l'OP11 dans l'OP6

http://www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ressources/guides/ip/ip06-fra.pdf

IP 06 Traitement des demandes de prolongation du statut de visiteur

5.6. Demandes de résidence permanente présentées au Canada

Dans les cas où un demandeur qui possède le statut de visiteur soumet une demande de résidence permanente à Vegreville et soumet en même temps une demande de permis de travail [en vertu du R207b)], on peut alors considérer quil a demandé une prorogation de son statut de RT [conformément au R183(5)]. On considère quil a un statut de visiteur implicite jusquà ce quune décision soit rendue relativement à sa demande de PT. Si aucune demande de permis de travail ou détude nest reçue avec la demande de résidence permanente, le demandeur est tenu de demander une prorogation de son statut de visiteur.

[seve kekebequoise]

yes susy

T'es plus efficace que moi

On va pouvoir postuler dans les services de l'immigration à l'issue de tout ça hihi.

Profitez bien au Mont Tremblant

Et bonne lecture petitechouette

[petitechouette]

merci beaucoup les filles de vous demener pour moi!!

tes eclaircissements confirment ma propre comprhension des documents... donc je pense que je peux plus ou moins y aller tranquille...

de toutes facons,je viens d'avoir ma mere au telephone et j'ai trois raisons de plus de m'y rendre :

mon frere qui doit se marier le 9 oct vient de se casser la jambe pendant son enterrement de vie de garcon... il se fait operer demain...

mon autre frere vient d'apprendre sa date de depart pour sa deuxieme mission en afghanistan, il part le 12...(by the way, sa copine part la bas aussi le 4, elle ne sera pas la au mariage... )

mon pere a ete diagnostique pour un cancer de la prostate (aux tous premiers stades heureusement..)

bref, pas trop le moral... y a des jours ou l'immigration, ca n'a pas l'air d'etre l'idee la plus smart que j'ai jamais eue...

[seve kekebequoise]

Oui, je pense aussi que tu peux y aller tranquille...

Tu as déjà sur ton passeport la preuve que tu respecte tes permis temporaires, donc il n'y a pas de raisons qu'ils te refusent le retour dans les mêmes conditions.

Je suis vraiment désolé pour toi avec ce flot de mauvaises nouvelles.

Je te souhaites bon courage.

Et ton choix d'immigration comportait ce risque d'éloignement de la famille et on est tous avertis la dessus. Apres, la vie suit son cours normal avec les désagréments que ça comporte, que la distance soit là ou pas...

Je suis de tout coeur avec toi, lâches pas...

[chris22]

Salut petitechouette,

Je viens de lire ce qu'il t'arrive, je pense bien à toi et garde le moral.

Il faudrait vraiment tombé sur le dernier des imbéciles douanier pour t'empêcher de revenir.

La famille c'est important, tu devrais en profiter et changer un peu d'air.

Bonne nuit. a demain.

[petitechouette]

merci a tous les deux pour votre soutien...

je suis de meilleure humeur ce matin, j'ai "dormi dessus" et du coup je relativise... mais c'est vrai que parfois c'est dur, surtout quand ma mere est en pleurs a l'autre bout du fil... le sentiment de culpabilite n'est jamais tres loin..

en tous cas, j'ai bien l'intention de passer une belle journee, il fait beau, c'est dimanche, je vais aller faire des crepes!!

passez une magnifique journee vous aussi!!

merci encore!

[france5]

merci a tous les deux pour votre soutien...

je suis de meilleure humeur ce matin, j'ai "dormi dessus" et du coup je relativise... mais c'est vrai que parfois c'est dur, surtout quand ma mere est en pleurs a l'autre bout du fil... le sentiment de culpabilite n'est jamais tres loin..

en tous cas, j'ai bien l'intention de passer une belle journee, il fait beau, c'est dimanche, je vais aller faire des crepes!!

passez une magnifique journee vous aussi!!

merci encore!

Bonjour Petitechouette, tiens bon ,tu as raison de positivé ,,,,hummm tu m'as donnez envie de crepes cette aprem je vais prepare aussi,,,,Eh oui,,,,la vie n'es pas facile de fois,et c'est dur d'etre loin de la famille,on se sent impuisant et comme tu as dis le sentiment de culpabilité est la ,moi aussi j'ai laisse mes deux enfants a Paris pour rejoindre mon tendre mari,,,ils sont des adultes 27 et 26, mais bon la distance qui ne separe ca me donne aussi le sentiment de culpabilité,,,,mais on ne peut pas etre partout a la fois , nous aussi on as une vie a nous,,,,,

C'est vrai que on est dans une situation bien particuliere,notre statut actuell et cette attente dans l'incertitude et sans avoir de reponse precise de notre dossier ca ne rend de plus en plus nerveuse et impatiente,mais le plus dur est passe dejà, presque un anée de patience et j'esper que bientot on va avoir des nouvelles de CIC et notre morale va etre mieux,,,,,

En attendent je te souhaite bonne courage et j'espere que tout va s'arange pour ta famillle !!

Bonne Dimanche et profitte bien si vous avez du beau temp car ici a Montreal c triste il pleut donc pas grande chose a faire!!!

Passe une belle journée,,,bye

[irlish]

Bon, bon, bon

il y a de la crepe par ici

j'en ai fait hier

et je n'en fais jamais!

c'est trop drole

on drirais qu'on cherche à se reconforter

et pour le temps...

je tiens à vous faire remarquer qu'au quebec c'est comme ca

et nous sommes en autonme

mon cheri dissait hier

ahh qu'il fais pas beau

j'ai repondu.. je m'excuse, mais IL NE NEIGE PAS, il ne pleut pas

alors

ici on appelle ca

il fais beau! hahahahaha...

petite chouette, arme toi de patience et amene avec toi toutes les preuves, ce qui peut t'aider pour

montrer à douanier comme quoi ton dossier est en cours, si tu pouvais contacter le député

et qu'il avait une reponse par fax

ca te ferais une réponse écrite

pense à ca

c'est peut être pas de trop

et ca pourrais t'aider

bon dimanche les filles et SAmi

xxx

irlish

[StephaneC]

seve kekebequoise > tu es donc en statut implicite, mais ici on me dit que ce statut n'existe pas, pourtant tu es la preuve contraire, tout comme d'autres personnes.

J'ai peur de me lancer dans une demande de visa visiteur et qu'ils me refusent ça en me foutant dehors en plus.

Beachfan > aurais tu une adresse msn car je vais débuter les démarches pour le visa visiteur et j,aurais besoin de ton aide si possible. Merci bien.

[petitechouette]

seve kekebequoise > tu es donc en statut implicite, mais ici on me dit que ce statut n'existe pas, pourtant tu es la preuve contraire, tout comme d'autres personnes.

J'ai peur de me lancer dans une demande de visa visiteur et qu'ils me refusent ça en me foutant dehors en plus.

Beachfan > aurais tu une adresse msn car je vais débuter les démarches pour le visa visiteur et j,aurais besoin de ton aide si possible. Merci bien.

mais bien sur qu'il existe!! seve a poster tous les documents officiels a ce sujet :, qu'est ce qu'il te faut de plus??

[petitechouette]

france,

merci pour ton soutien ma belle, tu as raison on est bientot au bout!!

ajourdhui c'est lundi, une nouvelle pleine semaine a guetter le facteur!!! seve devrait nous arriver avec des bonnes nouvelles sous peu!!!

chez nous, la journee d'hier a ete magnifique, un petit 10 12 degres et un beau soleil dans un ciel eclatant!! aujourdhui s'annonce aussi beau , j'adore ce temps de l'annee!!!

irlish,

merci aussi pour tes gentils conseils,

et vive les crepes!!!

bises a tous!!

[seve kekebequoise]

Bonjour StephaneC,

pourrais-tu me repréciser ta situation actuelle exacte et ce que tu veux faire.

Je peux fouiller ça pour toi si tu veux. J'ai du temps à donner

En attendant...

Je crois me rappeler que tu es en fin de PVT, c'est ça?

Mais as-tu un conjoint de fait ici? est-ce un(e) résident(e) permanent ou un(e) québecois(e)?

Si oui, tu dois faire une demande de RP + parrainage + permis de travail ouvert.

C'est ce dernier point qui est primordial pour le statut implicite et le tout doit être envoyé 30jours avant la fin de ton statut légal (actuellement celui de ton PVT te donne un statut temporaire), dans la même enveloppe à Vegreville (centre CIC qui traite les demandes de l'interieur).

Le permis de travail ouvert est le document IMM1249F ("demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au canada") sur lequel tu dois mettre en en-tête, à la main, "permis de travail ouvert" et tu coche la case C: "permis de travail initial ou prorogation".

Tu n'as rien d'autre à faire pour conserver un statut implicite. Tu n'as pas à faire d'autre demande de statut.

Trois ou quatres personnes du télécentre m'ont confirmé cet état de fait.

A savoir: tu ne pourra ni travailler, ni étudier pendant le traitement de ta demande. Tu restera "légal" sur le territoire mais tu ne pourra pas retourner dans ton pays d'origine ou en prenant le risque de te voir refuser le retour sur le sol canadien.

Petit point important à savoir: les demandes de l'intérieur sont plus longues à traiter que celle de l'extérieur (en moyenne 6mois de plus). Moi y'a qu'à voir ma signature, je n'ai pas encore la lettre pour poursuivre avec le MICC.

Bon voilà en gros. Si tu as besoin d'autres précisions, n'hésites pas

[irlish]

bonjour les amis,

pour ce statut implicite...

j'ai déjà lu quelque part dans leur site (cic) qu'on peut même parrainer

quelqun qui n'a pas de passeport, qui est rentré illegal, qui n'a pas de statut du tout, qui n'a jamais eu,

qui fais aucune demande de rien à part la demande de parrainage!

alors, tout ca c'est pour garder un statut mais ce n'est pas impératif d'en avoir un

pour faire un parrainage. Et ils ne vont jamais renvoyer quelqun qui attends une réponse encore et son dossier est en cours.

Prouvé, j'ai déjà connu du monde dans des telles situations..

voilà

irlish

[seve kekebequoise]

Je sais plus si c'est ici que qq demandait mais c'est quand même une info de CIC.

Pas très cool mais qui confirme noir sur blanc que les délais sont plus longs de l'intérieur que de l'extérieur:

12 à 18mois :s

http://www.cic.gc.ca/francais/information/faq/immigrer/parrainer/epoux-faq12.asp

Et j'ai une question, je lis sur différent post des personnes conseillant de voir "le député", irlish y a fait référence aussi.

C'est quoi? c'est qui? ça sert à quoi?

[seve kekebequoise]

Ce n'est pas impératif pour les conjoints ou conjoints de fait de citoyens canadiens mais je confirme qu'il FAUT avoir un statut légal pour rester sur le territoire...

Evidemment, ils ne sont pas là à surveiller les dates de visas pour renvoyer ceux qui les dépassent, ils ont assez de boulot avec le traitement de nos dossiers hahahhaha. Mais si tu te fais controler pour X raison, en voiture par exemple, par un policier et que ton statut temporaire n'est plus valide, ils sont en droit de t'expulser. Mais même, encore là, ce n'est pas une expulsion immédiate, genre ils te mettent dans l'avion direct, et j'imagine qu'en attendant que la procédure d'expulsion soit effective, il doit y avoir moyen de faire appel ou autre. M'enfin ça c'est une autre catégorie de post dans laquelle je n'ai aucune compétence lol.

[suzy]

Bonjour tout le monde!

petite chouette, je suis sincerement desolee pour ce qui arrive a ta famille en ce moment mais dis toi que ce sont les choses de la vie et que ca finira par s'arranger. ton voyage imminent sera une bonne occasion de profiter de ta presence aupres de tes proches.

courage.

suzy

[Kheops]

Je sais plus si c'est ici que qq demandait mais c'est quand même une info de CIC.

Pas très cool mais qui confirme noir sur blanc que les délais sont plus longs de l'intérieur que de l'extérieur:

12 à 18mois :s

http://www.cic.gc.ca...epoux-faq12.asp

Et j'ai une question, je lis sur différent post des personnes conseillant de voir "le député", irlish y a fait référence aussi.

C'est quoi? c'est qui? ça sert à quoi?

Ce lien date de mars 2008 si ça peut te rassurer. Rares sont les personnes qui sont arrivées à ces délais sur ce forum. Mais bon peut-être que ça s'est rallongé étant donné notre situation actuelle. Espérons alors.

[petitechouette]

merci ma belle suzy!! j'espere que tu as passe un beau week end avec ton futur!!

je pars dans une semaine exactement, j'ai hate!!!

Seve, c'est pas tres joyeux ton lien la.... alors finalement, est que je dois comprendre qu'on a ete betes d'etre passe par l'interieur?? aurait il mieux valu passe par l'exterieur, tout en etant tranquille ici, sous permis de travail ou autre, en allant et venant comme on en aurait eu envie?? (je en pense pas qu'une dmande de parrainage a l'exterieur t'empeche de venir ici en visite ou autre...)

Elle sert a quoi finalement cette option de pouvoir parrainer a l'interieur??

pfff... c'est nul!!

allez seve, dis moi que le facteur t'a apporte quelque chose aujourdhui!!

[irlish]

Parrainer de l'intérieur ca peut très bien servir à ceux qui sont déjà ici

et qui n'ont aucune chance d'obtenir un visa visiteur

parce qu'il n'ya pas que des francais qui vont faire une demande de parrainage

et bcp de pays demandent des visas et c'est très difficile à chaque fois de l'obtenir

si mon mari marocain partait je ne suis pas certaine qu'il aurait un autre visa

et comme ca, il reste ici avec moi et je peux vivre ma vie normale avec lui à mes côtés

si non il serait bien loin et j'ai pas les moyens de lui rendre visite tous les mois!

alors, ouff, une chance que le parrainage de l'intérieur existe

pour la question concernant le député

ca peut aider pour obtenir une préuve écrite par fax

car quand le député contacte le service d'information et renseignements d'immigration par fax

ils envoient un fax à vegreville pour faire la réquête

et un fax de retour leur donne la réponse

ca nous fais donc une préuve écrite

je l'ai fait

j'ai contacté par email mon député

ils ont tout de suite rappellé

et ils m'ont envoyé une réponse par la poste

qui dit que mon dossier est en cours et qu'il est bien recu à vegreville

alors

ca nous rassure d'avoir une préuve écrite

c'est tout

bonne journée

irlish