qui connait les délais entre l'IVM et la VM?

[LILI66]

Voici mon problème:

Nous avons décider (mon mari et moi) d'immigrer au Canada l'an passé ,on tente le test et il est POSITIF . Sans réfléchir on envoie notre demande à l'ambassade du Quebec dans la foulée; une fois notre CSQ en poche et les démarches auprès du fédéral entamées on décide de mettre notre maison en vente en pensant ne pas avoir de touche de suite car c'est une maison d'un certain prix dans une région pas trop développée . Et c'est là que tout ce gate : on trouve des acheteurs en 6sem1/2 et ils veulent la maison vite , ok on s'arrange avec la famille qui est prête à nous recevoir le temps de finir les démarches; on prend RDV chez le notaire et LA TOUT PAR EN COUILLE!!!!!!!!!!!!! Si on vend la maison aujourd'hui on perd 47.000euro sur la vente de la maison on a besoin de cet argent pour nous installer + tard , hors de question de perdre autant d'argent !!!ça représente 20% de la vente seule solution attendre le 1.01.2010pour qu'on ne soit plus régit à cette loi!!

>Le problème c'est qu'on a reçu notre ivm le 20 Aout et qu'on trouve nulle part des infos sur le délais pour passer la VM

Si quelqu'un pouvait nous aider merci infiniment

lili a+

[Invité]

Ben il n'y a pas de délai..... c'est à vous de prendre le rendez-vous.

Après la VM faut attendre...... et là ça dépend du dossier, de l'emploi etc....... ça peut aller très vite, comme pas du tout.

Faut aller voir le tableau des statistiques

c'est risqué de vendre sa maison avant d'en être là..... en même temps si le compromis est signé c'est un peu tard il me semble, vous risquez de perdre de l'argent.

Bonne chance, bon courage.

A bientôt

Michelle

[chikh]

Voici mon problème:

Nous avons décider (mon mari et moi) d'immigrer au Canada l'an passé ,on tente le test et il est POSITIF . Sans réfléchir on envoie notre demande à l'ambassade du Quebec dans la foulée; une fois notre CSQ en poche et les démarches auprès du fédéral entamées on décide de mettre notre maison en vente en pensant ne pas avoir de touche de suite car c'est une maison d'un certain prix dans une région pas trop développée . Et c'est là que tout ce gate : on trouve des acheteurs en 6sem1/2 et ils veulent la maison vite , ok on s'arrange avec la famille qui est prête à nous recevoir le temps de finir les démarches; on prend RDV chez le notaire et LA TOUT PAR EN COUILLE!!!!!!!!!!!!! Si on vend la maison aujourd'hui on perd 47.000euro sur la vente de la maison on a besoin de cet argent pour nous installer + tard , hors de question de perdre autant d'argent !!!ça représente 20% de la vente seule solution attendre le 1.01.2010pour qu'on ne soit plus régit à cette loi!!

>Le problème c'est qu'on a reçu notre ivm le 20 Aout et qu'on trouve nulle part des infos sur le délais pour passer la VM

Si quelqu'un pouvait nous aider merci infiniment

lili a+

je ne sais pas si c le meme protocole que nous les magrebins le delais est de 90js a votre service.

[Invité]

Et je viens de voir....... lieu : l'Allier !!!!!?????

Je suis en Creuse, mais mon coeur est en Languedoc

[frogues]

Voici mon problème:

Nous avons décider (mon mari et moi) d'immigrer au Canada l'an passé ,on tente le test et il est POSITIF . Sans réfléchir on envoie notre demande à l'ambassade du Quebec dans la foulée; une fois notre CSQ en poche et les démarches auprès du fédéral entamées on décide de mettre notre maison en vente en pensant ne pas avoir de touche de suite car c'est une maison d'un certain prix dans une région pas trop développée . Et c'est là que tout ce gate : on trouve des acheteurs en 6sem1/2 et ils veulent la maison vite , ok on s'arrange avec la famille qui est prête à nous recevoir le temps de finir les démarches; on prend RDV chez le notaire et LA TOUT PAR EN COUILLE!!!!!!!!!!!!! Si on vend la maison aujourd'hui on perd 47.000euro sur la vente de la maison on a besoin de cet argent pour nous installer + tard , hors de question de perdre autant d'argent !!!ça représente 20% de la vente seule solution attendre le 1.01.2010pour qu'on ne soit plus régit à cette loi!!

>Le problème c'est qu'on a reçu notre ivm le 20 Aout et qu'on trouve nulle part des infos sur le délais pour passer la VM

Si quelqu'un pouvait nous aider merci infiniment

lili a+

C'est quoi cette loi qui te fait perdre 20%? ce n'est pas ta residence principale ?

[LILI66]

oui c'est ma résidence principale c'est une loi qui dit que s'il y a creation d'habitat et que tu vends moins de 5ans apres la fin des travaux tu dois payer 20% de la vente totale à l'état!!!!

nous n'avons pas signé de compromis et heureusement car il est hors de question de perdre autant d'argent

nous avions décidé de vendre des aujourd'hui car de toute manière mon mari veut changer de métier même si on reste en france

on a peur d'être juste du fait qu'on doit habiter 2ans sur 5 sinon il faut tout refaire!!

merci pour votre aide

[grizzli]

j'avoue que je connais pas cete loi, mais il y a surement un moyen legal d'y echapper,

nos vos gouvernants veulent absolument la mobilité des travailleurs,

ils ont sans doutes pensés (du moins je l'espere) a la possibilité d'aller travailler loin

et par connsequant d'etre obliger de revendre sa residence principale sans avoir a payer ces 20%

a toi de lire correctement cette loi.

[alhk01]

en tout cas ici a abidjan on di 6 mois apres les VM si RAS contactez l ambassade

car le visa devrait etre emis

[grizzli]

sinon,

moi je me souviens que dans nos IVM il y etait ecrit qu'on avait 3 mois pour faire sa VM,

bon comme tu le sais sans doute deja ton visa sera valide 1 an apres la date de ta VM.

et si cela ne rentre pas dans vos date a cause de la maison,

vous n'avez qu'a venir passez un WE ou 1 semaine au quebec avant la fin de la validité de votre visa,

pour devenir RP, et apres vous rentrer en france quelque temps pour regler cette histoire de maison, et apres vous revenez definitivement.

[frogues]

j'avoue que je connais pas cete loi, mais il y a surement un moyen legal d'y echapper,

nos vos gouvernants veulent absolument la mobilité des travailleurs,

ils ont sans doutes pensés (du moins je l'espere) a la possibilité d'aller travailler loin

et par connsequant d'etre obliger de revendre sa residence principale sans avoir a payer ces 20%

a toi de lire correctement cette loi.

Moi non plus j'avoue que je ne connais pas du tout cette loi. Bon maintenant, je n'ai jamais fait construire non plus.

Je pourrais comprendre que tu doives rembourses des taxes dont tu as pu etre exonere ou autre, ou bien des impots sur une plus value quelconque, mais payer 20% du total cela me semble aberrant et pas coherent avec les autres lois sur l'immoblilier (plus value par ex).

[fred 1]

Voici mon problème:

Nous avons décider (mon mari et moi) d'immigrer au Canada l'an passé ,on tente le test et il est POSITIF . Sans réfléchir on envoie notre demande à l'ambassade du Quebec dans la foulée; une fois notre CSQ en poche et les démarches auprès du fédéral entamées on décide de mettre notre maison en vente en pensant ne pas avoir de touche de suite car c'est une maison d'un certain prix dans une région pas trop développée . Et c'est là que tout ce gate : on trouve des acheteurs en 6sem1/2 et ils veulent la maison vite , ok on s'arrange avec la famille qui est prête à nous recevoir le temps de finir les démarches; on prend RDV chez le notaire et LA TOUT PAR EN COUILLE!!!!!!!!!!!!! Si on vend la maison aujourd'hui on perd 47.000euro sur la vente de la maison on a besoin de cet argent pour nous installer + tard , hors de question de perdre autant d'argent !!!ça représente 20% de la vente seule solution attendre le 1.01.2010pour qu'on ne soit plus régit à cette loi!!

>Le problème c'est qu'on a reçu notre ivm le 20 Aout et qu'on trouve nulle part des infos sur le délais pour passer la VM

Si quelqu'un pouvait nous aider merci infiniment

lili a+

ma réponse est simple............ peux tu gagner 47 000 euros en plus de tes revenus d'ici 01/01/2010? si tu ne peux pas, alors ne la vends pas tout de suite, vis plus modestement en attendant et reviens en france la vendre après le 01/01/2010 encore mieux, mets un locataire en attendant qui serait intéressé par l'acheter........

voila comment répondre au mieux a ta situation disons que si c,était moi je m'orienterais vers une solution similaire

[LILI66]

Merci à tous pour vos réponses!!

pour la loi on a bien essayé de la détourné (mon bof travaille au impôt) et c'est pas si évident le cas de la mutation ne fonctionne que si on a pas le choix par exemple fermeture de l'entreprise ou tu bosse et du coup mutation imposé hors mon mari est fonctionnaire est une mutation de sa part serait choisi et non subi et moi je suis mon propre patron. Et si on la loue se ne sera plus la résidence permanente donc il faudra payer la plus value et puis on pourra pas partir pour autant sans sous en poche!!!

Effectivement on aurait 3 mois pour passer la Vm on sera donc obligé d'attendre janv 2010 pour vendre et donc de passer quelques jours en amoureux au Quebec!!!

(non je ne me suis pas trompé c'est bien 20% du total de la vente moins la tva que tu a payé lors de tes travaux hors nous avons beaucoup fait nous même et le reste était à 5.5%)

merci

lili

[frogues]

Merci à tous pour vos réponses!!

pour la loi on a bien essayé de la détourné (mon bof travaille au impôt) et c'est pas si évident le cas de la mutation ne fonctionne que si on a pas le choix par exemple fermeture de l'entreprise ou tu bosse et du coup mutation imposé hors mon mari est fonctionnaire est une mutation de sa part serait choisi et non subi et moi je suis mon propre patron. Et si on la loue se ne sera plus la résidence permanente donc il faudra payer la plus value et puis on pourra pas partir pour autant sans sous en poche!!!

Effectivement on aurait 3 mois pour passer la Vm on sera donc obligé d'attendre janv 2010 pour vendre et donc de passer quelques jours en amoureux au Quebec!!!

(non je ne me suis pas trompé c'est bien 20% du total de la vente moins la tva que tu a payé lors de tes travaux hors nous avons beaucoup fait nous même et le reste était à 5.5%)

merci

lili

Alors je ne voudrais pas t'alarmer, mais d'apres ce que j'ai compris, meme si tu ne la loues pas, tu payes 33% sur les plus values des que tu n'es plus resident, si tu es parti habiter ailleurs qu'en Europe.

Quelques infos sur l'implication de garder une residence en France quand on vit a l'etranger http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr/ne...ation-en-france

pour la plus value, j'essaierai de retrouver les infos ce soir

[frogues]

Merci à tous pour vos réponses!!

pour la loi on a bien essayé de la détourné (mon bof travaille au impôt) et c'est pas si évident le cas de la mutation ne fonctionne que si on a pas le choix par exemple fermeture de l'entreprise ou tu bosse et du coup mutation imposé hors mon mari est fonctionnaire est une mutation de sa part serait choisi et non subi et moi je suis mon propre patron. Et si on la loue se ne sera plus la résidence permanente donc il faudra payer la plus value et puis on pourra pas partir pour autant sans sous en poche!!!

Effectivement on aurait 3 mois pour passer la Vm on sera donc obligé d'attendre janv 2010 pour vendre et donc de passer quelques jours en amoureux au Quebec!!!

(non je ne me suis pas trompé c'est bien 20% du total de la vente moins la tva que tu a payé lors de tes travaux hors nous avons beaucoup fait nous même et le reste était à 5.5%)

merci

lili

Alors je ne voudrais pas t'alarmer, mais d'apres ce que j'ai compris, meme si tu ne la loues pas, tu payes 33% sur les plus values des que tu n'es plus resident, si tu es parti habiter ailleurs qu'en Europe.

Quelques infos sur l'implication de garder une residence en France quand on vit a l'etranger http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr/ne...ation-en-france

pour la plus value, j'essaierai de retrouver les infos ce soir

J'ai trouve qq chose. Ce n'est pas la que je l'avais lu initialement, mais c'est la meme chose :

La résidence habituelle en France des non-résidents

Les personnes physiques non résidentes en France mais ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale, sont exonérées lors de la vente de leur habitation en France, si :

- elles y ont été fiscalement domiciliées de manière continue pendant au moins deux ans avant la vente

- elles ont eu la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la vente (le logement ne devait donc pas être loué pendant cette période).

http://www.pro-a-part.com/vous-avez-un-bie...mmobilieres.htm

[Invité]

Merci à tous pour vos réponses!!

pour la loi on a bien essayé de la détourné (mon bof travaille au impôt) et c'est pas si évident le cas de la mutation ne fonctionne que si on a pas le choix par exemple fermeture de l'entreprise ou tu bosse et du coup mutation imposé hors mon mari est fonctionnaire est une mutation de sa part serait choisi et non subi et moi je suis mon propre patron. Et si on la loue se ne sera plus la résidence permanente donc il faudra payer la plus value et puis on pourra pas partir pour autant sans sous en poche!!!

Effectivement on aurait 3 mois pour passer la Vm on sera donc obligé d'attendre janv 2010 pour vendre et donc de passer quelques jours en amoureux au Quebec!!!

(non je ne me suis pas trompé c'est bien 20% du total de la vente moins la tva que tu a payé lors de tes travaux hors nous avons beaucoup fait nous même et le reste était à 5.5%)

merci

lili

Peu importe pour la mutation, qu'elle soit choisi ou subi, ça ne fait pas de différence. Mon ex-mari a profité de cet avantage pour avoir les Assedic. Pourtant c'est moi qui est demandé ma mutation.... pour le suivre dans ses démarches de création d'entreprise. Sur le papier de mutation , décision officielle, ce n'est pas marqué. Moi aussi je suis fonctionnaire. Du coup il a fait valoir le droit de démission pour me suivre dans ma mutation........

Voili voilou

No stress, bonne continuation.

Michelle

Modifié 28 août 2008 par Michelle

[LILI66]

SALUT MICHELLE!!

pour la mutation il m'a été confirmé par plusieurs contrôleurs des impôts que ça ne marché pas dans ce cas là!!

Je sais que pour les assédic cela fonctionne (j'y ai eu droit quand mon mari a été muté) mais là à priori ça ne fonctionne pas

petit hors sujet tu es d'où dans le languedoc moi je suis des environs de perpignan

BONSOIR FROGUES!!

merci pour cet information je vais voir auprès d'un avocat spécialiste en immobilier( qui me renseigne gracieusement )ce qu'il en pense!!! j'espère que tu dis vrai!!et que sa fonctionne dans mon cas

quand a la plus value de toute manière on part pas si on a pas vendu besoin de l'argent par la suite et puis on a 1 beau crédit dessus!! ce serait du sucide de partir dans de telle condition surtout avec 2 enfants

MERCI A TOUS LES 2 A+ LILI

[frogues]

BONSOIR FROGUES!!

merci pour cet information je vais voir auprès d'un avocat spécialiste en immobilier( qui me renseigne gracieusement )ce qu'il en pense!!! j'espère que tu dis vrai!!et que sa fonctionne dans mon cas

quand a la plus value de toute manière on part pas si on a pas vendu besoin de l'argent par la suite et puis on a 1 beau crédit dessus!! ce serait du sucide de partir dans de telle condition surtout avec 2 enfants

MERCI A TOUS LES 2 A+ LILI

N'hesite pas a partager l'info, ca m'interesse. Merci d'avance

[LILI66]

pas de souci je te tiens au courant!!

[LILI66]

salut frogues!!

bon ben ta solution ça marche pas dans mon cas!!!

c'est une loi qui dit qu'une fois expatrié tu peux être exonéré si tu as quitté le pays depuis plus de 2 ans mais nous il nous reste que 15 mois à attendre donc ma seule solution est la PATIENCE

mais attention à priori ça ne t'exonère pas de la + value hors si t'es plus en France c'est plus ta résidence principale donc tu dois la payer!!

merci quand même de m'avoir accorder un peu de ton temps et je suis toujours là si tu trouves autre chose!

a+ lili

[frogues]

salut frogues!!

bon ben ta solution ça marche pas dans mon cas!!!

c'est une loi qui dit qu'une fois expatrié tu peux être exonéré si tu as quitté le pays depuis plus de 2 ans mais nous il nous reste que 15 mois à attendre donc ma seule solution est la PATIENCE

mais attention à priori ça ne t'exonère pas de la + value hors si t'es plus en France c'est plus ta résidence principale donc tu dois la payer!!

merci quand même de m'avoir accorder un peu de ton temps et je suis toujours là si tu trouves autre chose!

a+ lili

Bonsoir.

Merci d'avoir pense a me tenir au courant, mais je ne comprends pas trop de quoi tu peux etre exonere si ce n'est pas de la plus value ? Peux-tu clarifier STP. Merci