Passeports enfants français au Quebec

[magauquebec]

Bonjour

Je dois faire faire des passeports à mes enfants qui jusqu'à maintenant sont sur le passeport de leur père. Nous avons divorcé au Québec et j'ai la garde des enfants. Quelqu'un pourrait me dire comment procéder ? J'ai appelé le consulat à plusieurs reprises et on m'a balladée de poste en poste sans jamais me donner une réponse concrête. On m'a renvoyée sur le site internet qui n'est pas vraiment plus clair. Quelqu'un aurait-il vécu cette expérience ? On m'a parlé vaguement de validation de divorce avant mais sans plus.

Alors merci pour vos éclaircissements !!!!!

[elliot]

Bonjour

Je dois faire faire des passeports à mes enfants qui jusqu'à maintenant sont sur le passeport de leur père. Nous avons divorcé au Québec et j'ai la garde des enfants. Quelqu'un pourrait me dire comment procéder ? J'ai appelé le consulat à plusieurs reprises et on m'a balladée de poste en poste sans jamais me donner une réponse concrête. On m'a renvoyée sur le site internet qui n'est pas vraiment plus clair. Quelqu'un aurait-il vécu cette expérience ? On m'a parlé vaguement de validation de divorce avant mais sans plus.

Alors merci pour vos éclaircissements !!!!!

Tu prends tous les papiers nécessaires ainsi que le jugement de divorce et voilà.

[LES L5]

Salut Mag,

Je suis désolée d'apprendre ton divorce.

J'ai fait faire les passeports à mes filles, l'été dernier, et personnellement, j'ai du demander l'autorisation au père pour les faire faire !

Je vais regarder dans mes papiers pour te donner plus de détails, mais je ne vois pas pourquoi ça devrait être plus compliqué que ça ! Enfin quoique, si les enfants ont sur son passeport, ça demandera peut etre aussi CE passeport, mais pas sûr..

Je te reviens là dessus, dès que j'ai les papiers sous les yeux.

Sandrine

Bonjour

Je dois faire faire des passeports à mes enfants qui jusqu'à maintenant sont sur le passeport de leur père. Nous avons divorcé au Québec et j'ai la garde des enfants. Quelqu'un pourrait me dire comment procéder ? J'ai appelé le consulat à plusieurs reprises et on m'a balladée de poste en poste sans jamais me donner une réponse concrête. On m'a renvoyée sur le site internet qui n'est pas vraiment plus clair. Quelqu'un aurait-il vécu cette expérience ? On m'a parlé vaguement de validation de divorce avant mais sans plus.

Alors merci pour vos éclaircissements !!!!!

[mission.qc]

Si tu exerces officiellement l'autorité parentale alors tu n'as pas besoin de ton ex . tu auras besoin par contre de justifier ton autorité par des documents officiels.

Par contre pour voyager tu auras besoin de son consentement .

a+

[elliot]

Si tu exerces officiellement l'autorité parentale alors tu n'as pas besoin de ton ex . tu auras besoin par contre de justifier ton autorité par des documents officiels.

Par contre pour voyager tu auras besoin de son consentement .

a+

Je suis ok avec toi sauf pour le consentement. Tu n'as pas besoin du consentement si tu as officiellement la garde des enfants. Enfin, c'est comme cela que ça marche concernant mon fils.

[mission.qc]

Si tu exerces officiellement l'autorité parentale alors tu n'as pas besoin de ton ex . tu auras besoin par contre de justifier ton autorité par des documents officiels.

Par contre pour voyager tu auras besoin de son consentement .

a+

Je suis ok avec toi sauf pour le consentement. Tu n'as pas besoin du consentement si tu as officiellement la garde des enfants. Enfin, c'est comme cela que ça marche concernant mon fils.

s'il n'ait pas informer et ok , il peux lancer une demande comme enlèvement donc moi sur mon procès verbal de divorce , il a indiqué tous les voyages prévus durant mes périodes de garde

Même si un divorce se passe bien et bien un jour il y aura peut être des tensions sur l'éducation ou autre donc se protéger . moi j'ai même fait passer une jurisprudence sur l'utilisation de la web cam :blushing:

[Lilideslacs]

Je suis Canadienne et ma fille aussi. Lorsque j'ai voulu obtenir un passeport pour elle il m'a fallu obtenir le consentement du père et ce, même si j'en ai officiellement la garde (jugement de divorce).

Donc, à moins que le père ait légalement renoncé à ces droits parentaux (abandon), tu auras besoin du consentement du père pour obtenir un passeport canadien.

A tout le moins c'est ce que m'a confirmé un avocat en 2005.

[mission.qc]

Je suis Canadienne et ma fille aussi. Lorsque j'ai voulu obtenir un passeport pour elle il m'a fallu obtenir le consentement du père et ce, même si j'en ai officiellement la garde (jugement de divorce).

Donc, à moins que le père ait légalement renoncé à ces droits parentaux (abandon), tu auras besoin du consentement du père pour obtenir un passeport canadien.

A tout le moins c'est ce que m'a confirmé un avocat en 2005.

c'est la grosse différence avec le divorce à la française , celui qui a la garde peut faire ce qu'il veut même s'il partage l'autorité parentale ......

[elliot]

Si tu exerces officiellement l'autorité parentale alors tu n'as pas besoin de ton ex . tu auras besoin par contre de justifier ton autorité par des documents officiels.

Par contre pour voyager tu auras besoin de son consentement .

a+

Je suis ok avec toi sauf pour le consentement. Tu n'as pas besoin du consentement si tu as officiellement la garde des enfants. Enfin, c'est comme cela que ça marche concernant mon fils.

s'il n'ait pas informer et ok , il peux lancer une demande comme enlèvement donc moi sur mon procès verbal de divorce , il a indiqué tous les voyages prévus durant mes périodes de garde

Même si un divorce se passe bien et bien un jour il y aura peut être des tensions sur l'éducation ou autre donc se protéger . moi j'ai même fait passer une jurisprudence sur l'utilisation de la web cam :blushing:

Oui je crois que ça dépend de ton jugement et de la façon dont c'est écrit. Pour lui, j'ai une liberté totale par rapport à mon fils dans la mesure où le jugement de divorce a été revu dans le cadre de notre immigration.

[LES L5]

Je ne connais pas les finesses des jugements de divorce canadiens,donc je ne discuterai pas ce sujet là ! mais en ce qui me concerne, malgré le fait d'avoir la GARDE OFFICIELLE de mes filles, l'ambassade de France m'a demandé : 1. l'autorisation du père pour emettre le passeport 2. l'autorisation pour mes filles de revenir sur le territoire canadien (voyage en france juillet 2007)

y'a bien qq'un qui va pouvoir te répondre Mag' !!

[magauquebec]

Merci, ça ne fait pas tout à fait avancer mon schmilblick mais c'est gentil de m'avoir répondu. Les avis sont partagés et d'après les renseignements que j'ai pu prendre ailleurs c'est pareil alors je vais me pointer avec le maximum de choses avec moi, y compris essayer d'avoir une autorisation du père et j'espère ne pas perdre ma journée au consulat !

Merci à tous.

PS : Petit merci particulier à Sandrine. :blushing:

[Lilideslacs]

c'est la grosse différence avec le divorce à la française , celui qui a la garde peut faire ce qu'il veut même s'il partage l'autorité parentale ......

Ah bon ... je ne savais pas ... désolé :blushing:

[mission.qc]

c'est la grosse différence avec le divorce à la française , celui qui a la garde peut faire ce qu'il veut même s'il partage l'autorité parentale ......

Ah bon ... je ne savais pas ... désolé :blushing:

Il y a pas de mal tu sais .... le Québec sur la gestion des divorces et surtout de la préservation des entitées parentales ainsi que du respect des parents n'ayant pas la garde est un peu en avance sur la france mais est méga en avances sur le point de vue de l'aliénation parentale , non reconnu en France.

[mission.qc]

Merci, ça ne fait pas tout à fait avancer mon schmilblick mais c'est gentil de m'avoir répondu. Les avis sont partagés et d'après les renseignements que j'ai pu prendre ailleurs c'est pareil alors je vais me pointer avec le maximum de choses avec moi, y compris essayer d'avoir une autorisation du père et j'espère ne pas perdre ma journée au consulat !

Merci à tous.

PS : Petit merci particulier à Sandrine. :blushing:

sinon pour toutre question ou interogation tu as :www.service-public.fr

Le controle des papiers quand tu rentres en France est léger mais l'entrée au canada demande un précision ... ce week end çà m'a pris 15 min , la douanière a lu le jugement en entier

a+

Modifié 28 février 2008 par mission.qc