Les candidats ayant leur propre entreprise en Algérie

[pipo_dz]

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

lors de l'entrevue le siq demande le document suivant:

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

comment s'appel t'il d'apres l'inspection des impots ce document n'existe pas .

SVP si quelqu'un a deja présenté ce document qu'il me donne des details.

bien a vous

[pacco]

Je pense pas quil soit lextrait de rôle, en fin je ne sais pas trop.. je pense qu'il ya bcp de liberaux ici ils vont t'informer...

[kabyle]

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

lors de l'entrevue le siq demande le document suivant:

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

comment s'appel t'il d'apres l'inspection des impots ce document n'existe pas .

SVP si quelqu'un a deja présenté ce document qu'il me donne des details.

bien a vous

ce sujet m'intéresse vraiment j'ai ma ptite entreprise moi même et je n'ai aucune idee pour les document a fournir lors de l'entrevue comme la CASNOS ou les IMPOTS si qqu est dans ce registre ça serai gentil quil nous livre son expérience

[dadigo]

Salut

Pas de souci, va poser ta question à un comptable ou un financier, les impôts algériens sont des nuls , , je vais posé ta question à des gents et je te rend la réponse bientôt cest ok bonne courage

[JAMMOU]

Doucement,et s'il y dans ce forum un candidat à l'immigration et travaillant au niveau des impôts?

[JAMMOU]

ça pourrait être un extrait de rôle apuré.

[pipo_dz]

voila ce qu'ils demandent

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

? Loriginal du registre de commerce;

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

Toute autre preuve de lactivité et de la légalité de lentreprise (lhistorique de des cotisations à la Sécurité sociale des non salariés ou une preuve dexonération de paiement des primes à la Sécurité sociale) Ces documents fournis doivent être originaux et émis par lorganisme.

Veuillez noter que : Les formulaires et les déclarations sont disponibles sur le site Internet :

[TACHEFIN]

il suffit de leur donner attestaion de casnos c tu es adherant

[pacco]

c'est notre ami TAKAMERA, (je croie que c son pseudonyme )qui la solution de ce mystere.

bon courage

[pacco]

ils cherchent aussi si tu as fait des benefices..

[pacco]

j'etais aussi associer et gerant dans une societe, et comme la societe est resté en stand by pendant 3ans c'est a dire benefice 0DA.

en parallele j'ai developpé un autre creneau ( autre registre de commerce pas a mon nom) et je me suis declaré comme salarier mais c'est juste pour mon projet.

[pacco]

attends j'ai trouvé voila ce que takamera disait:

le payement d'impot des 5 dernieres annees est redigé effectivement sur un extrait de role.

tu demande qu'ils t'ecrivent les details des payements des 5 dernieres annees sur l'extrait de role (il y a des cases). insistes pour qu'il remplissent (ça se fait,puisqu'on me l'a fait) les cases avec les montants que tu as reglé.

tres bonne chance.

[smdich]

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

lors de l'entrevue le siq demande le document suivant:

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

comment s'appel t'il d'apres l'inspection des impots ce document n'existe pas .

SVP si quelqu'un a deja présenté ce document qu'il me donne des details.

bien a vous

Salut Pipo

Tu dois envoyé avec ton dossier de CSQ toutes les preuves de paiement des impots (les fameuses G50 avec les reçus des paiements si ton entreprise ou commerce est eclaré au régime réel sinon les contrats de forfait avec là aussi les reçus des paiements). Tu dois biensur faire des traductions de ces documents là car ils sont mi-figue mi-raisin, je veux dire écrit en français et en arabe. Aussi demande un extrait de rôle. Le dernier fait fois si c'est mentioné NEANT dessus ceci veut dire que tu ne doit rien au fisc et que t'es à jour. Idem pour la CASNOS une récap des payements de cotisations que tu as effectué et la derniére mise à jour sont largement suffisants. Tout doit etre traduit attention sinon ton dossier risque d'avoir du retard de traitement.

Voilà, j'espére que tu commences à voir mieux maintenant.

Bonne chance et bonne continuation.

Ciao

[rayan]

Il faut justifier les années d'expérience que tu as déclarées. Il faut donc le registre de commerce, les MAJ des impôts et de la CASNOS pour les années en question. L'objectif étant de démontrer que tu as bien travaillé légalement pendant toute la période.

[pacco]

se sont les G50qu'ils veulent, tu sais pour mon cas c'est de declarations mensuelles,alors imgines toi que je vais leur envoyer 60 G50 de plus, comment va etre mon dossier, ils craignent meme de l'approcher...

[kabyle]

c'est quoi cette histoire de G50 j'ai jamais gardé c reçu la puis je suis pas obligé de les gardé non plus a quoi ça rime , comme a dis RAYAN . L'objectif étant de démontrer que tu as bien travaillé légalement pendant toute la période , donc ton numeros de CASNOS et la preuve que tu a cotisé pendant tant d'années et aussi le justificatif des impots , on verra de tte façon

[pacco]

bonjour kabyle,

c'esl l'email que nous recevons pour confirmer notre rendez vous d'entretien il est comme suite:

Objet : État davancement de votre demande de certificat de sélection

Monsieur,

Nous avons complété lexamen préliminaire de votre demande dimmigration au Québec et avons le plaisir de vous informer que nous sommes maintenant en mesure de poursuivre en entrevue l'évaluation de votre projet.

À cette fin, une mission de sélection de six semaines aura lieu à Tunis à compter du 21 mai 2007:

HOTEL LE BELVEDERE

10, avenue des États-Unis d'Amérique

1002 TUNIS- Belvédère

Tunisie

Vous êtes invité(e) à nous contacter avant le 20 avril 2007, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi, pour nous permettre de vous assigner un rendez-vous :

Par téléphone au numéro : 514 873 5657 poste 20666

ou de préférence par courriel à ladresse suivante:

[email protected]

Si vous ne pouvez prendre rendez-vous, que faire?

Si, pour une raison de force majeure, vous ne pouvez prendre rendez-vous, nous vous demandons de nous en informer au plus tôt par courriel à ladresse mentionnée plus haut. À moins que vous ne déposiez, dans les 60 jours de la date de la présente lettre, une preuve documentée de cet empêchement de force majeure, nous devrons rejeter votre demande sans autre avis.

Si vous ne pouvez vous présenter à lentrevue, que faire?

De la même façon si, après avoir confirmé votre présence, vous ne pouvez, pour une raison de force majeure, vous présenter à lentrevue à la date convenue, nous vous demandons de nous en informer au plus tôt par courriel à ladresse mentionnée plus haut. À moins que vous ne déposiez, dans les 60 jours de la date de lentrevue, une preuve documentée de cet empêchement de force majeure, nous devrons rejeter votre demande sans autre avis.

Si vous souhaitez réactiver votre dossier, dans léventualité où vous ne pouvez prendre rendez-vous ou vous présentez à lentrevue, il vous faudra soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau des frais d'études de dossier.

Veuillez noter que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait doit vous accompagner à lentrevue.

La présence des enfants nest pas requise. Si des enfants âgés de 22 ans et plus vous accompagnent au Québec, vous devrez démontrer quils sont à votre charge.

Au cours de lentrevue, le conseiller à l'immigration vérifie les renseignements fournis dans la Demande de certificat de sélection du Québec (DCS), plus particulièrement ceux qui portent sur la scolarité, l'expérience de travail, les connaissances linguistiques, ainsi que ceux fournis dans le contrat relatif à votre capacité d'autonomie financière. En discutant avec vous, il évalue vos capacités à vous établir avec succès au Québec. L'entrevue de sélection est le moment idéal pour parler de votre projet d'immigration avec le conseiller et lui poser des questions.

Vous trouverez en annexe une liste de documents à apporter pour cette entrevue ainsi que dautres renseignements complémentaires.

Si vous êtes sélectionné(e) au terme de cette entrevue, vous serez convoqué(e) à une séance d'information qui aura lieu la même journée, en fin daprès-midi. Durant la séance, vous recevrez des renseignements et de la documentation pour votre projet détablissement au Québec, notamment sur :

? les démarches à accomplir pour obtenir votre visa de résident(e) permanent(e) du Canada;

? les systèmes québécois d'éducation, de santé et de sécurité sociale;

? le marché du travail et la recherche d'emploi;

? les préparatifs du départ et les gestes à poser à votre arrivée.

Veuillez noter que la teneur de nos dossiers étant strictement confidentielle, nous ne pouvons donner aucun renseignement par téléphone sur votre demande.

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'assurance de nos meilleurs sentiments.

Lath KHUM

Agente de bureau

DOCUMENTS À APPORTER À LENTREVUE

Vous devez apporter à lentrevue vos pièces didentification et les originaux des documents énumérés ci-dessus. Les documents, dans une langue autre que le français ou langlais, doivent être accompagnés dune traduction officielle en français ou en anglais.

POUR TOUS LES CANDIDATS

? La lettre «État davancement de votre demande de certificat de sélection» reçue par courrier ou par courriel;

? Le passeport en cours de validité pour vous et, sil y a lieu, celui de chacun des membres de la famille;

? Le certificat de mariage, jugement de divorce, sil y a lieu, certificat de naissance pour vous et, sil y a lieu, celui de chacun des membres de la famille. Pour les personnes non mariées, le cas échéant, un certificat de concubinage ou autre preuve écrite attestant de la vie commune;

? Les originaux et traductions des diplômes, des attestations détude et des relevés de notes (à lexclusion du niveau primaire), pour vous et votre conjoint, sil y a lieu;

? Lattestation émise par létablissement denseignement (document officiel et original), qui confirme que les études ont été suivies majoritairement en français, sil y a lieu;

? Les attestations de travail pour les dix dernières années pour vous et votre conjoint, sil y a lieu. Ces attestations doivent être originales, produites sur papier à en-tête de lentreprise et contenir les renseignements suivants :

? Les dates de début et de fin demploi;

? Le numéro dimmatriculation à la Sécurité sociale

? Les coordonnées de lemployeur (incluant le numéro de téléphone)

? Les fonctions occupées;

? Une brève description des tâches;

? La date, la signature et le nom du signataire.

? La preuve documentaire attestant que les expériences professionnelles ont été acquises légalement : historique des cotisations à la Sécurité sociale (CNSS, CNAS ou léquivalent) ou une preuve dexonération de paiement des primes à la Sécurité sociale. Ces documents fournis doivent être originaux et émis par lorganisme;

? Les stages de travail : attestations de lemployeur ou de létablissement avec la preuve que ceux-ci ont été rémunérés et/ou effectués dans le cadre des études.

? Les fiches de salaire de la dernière année de travail;

? Le contrat relatif à la capacité dautonomie financière, complété et signé, dans lequel vous vous engagez à subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant les trois premiers mois de votre séjour au Québec. Ce formulaire est disponible sur notre site Internet à ladresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p.../fr/dcs/D21.pdf

Séjour au Québec:

? La preuve du séjour au Québec précisant sa durée (loriginal des visas ou des permis de séjour ou le passeport utilisé )

? Le parent ou lami au Québec :

? La copie certifiée conforme à loriginal la carte de résident permanent ou du passeport canadien ou de la carte de citoyenneté canadienne et sil y a lieu; actes de naissance ou de mariage établissant le lien de parenté avec cette personne.

? La Déclaration du parent ou de lami au Québec (D 13) assermentée au Québec par un commissaire à lassermentation.

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

? Loriginal du registre de commerce;

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

Toute autre preuve de lactivité et de la légalité de lentreprise (lhistorique de des cotisations à la Sécurité sociale des non salariés ou une preuve dexonération de paiement des primes à la Sécurité sociale) Ces documents fournis doivent être originaux et émis par lorganisme.

Veuillez noter que : Les formulaires et les déclarations sont disponibles sur le site Internet :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

AJOUT DE CONJOINT(E) ET/OU DENFANT(S)

Si, depuis le dépôt de votre demande, un(e) conjoint(e) et un ou plusieurs enfants se sont ajoutés à votre dossier, vous devrez acquitter les frais exigibles pour que lévaluation de votre demande puisse être complétée lors de lentrevue. Vous devrez également apporter à lentrevue tous les documents originaux relatifs à la formation et à lexpérience professionnelle de ce conjoint. Nous vous invitons en conséquence à apporter pour chacun des nouveaux membres de votre famille un chèque de 150$ canadiens. Le chèque doit être fait au nom du MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC et tiré dune banque canadienne. Le paiement par mandat postal international n'est pas accepté.

c'est l'integralité de l'email que je viens d'emprocurer de chez un ami et qui prouve bien la chose mais des G50 JAMAIS CA;

[kabyle]

Bonjour pacco et merci pour cet éclaircissement

et dans notre ça c'est ça qui nous interesse

POUR LES CANDIDATS ET/OU CONJOINT SIL Y A LIEU, AYANT LEUR PROPRE ENTREPRISE

? Loriginal du registre de commerce;

? Les paiements des impôts des 5 dernières années ou preuve dexemption, sil y a lieu;

Toute autre preuve de lactivité et de la légalité de lentreprise (lhistorique de des cotisations à la Sécurité sociale des non salariés ou une preuve dexonération de paiement des primes à la Sécurité sociale) Ces documents fournis doivent être originaux et émis par lorganisme.

[pacco]

takamera a déja postée la solution a ce question

[pacco]

Personnellement jai basculer vers la cnas a cause de mes 3 ans en mode néant de la société que je gérer ; et je trouver que cétait un handicape lors de lentrevue