bébé né à Montréal

[delphine0211]

Bonjour à tous ,

Je suis nouvelle sur ce site je me pose pleins de questions et je cherche donc pleins de réponses !!!!

Voici ma première question car je n'ai rien trouvé sur aucun site concernant cette situation :

Je sais qu'un enfant né au Quebec bénéficie de la nationalité quebecoise et peut même obtenir la double nationalité si ces parents sont par exemple Français.

Ce que je souhaiterais savoir c'est est ce que les parents peuvent décider de s'installer au Quebec avec cet enfant et quelles sont les démarches ?? sont telles les mêmes que si l'enfant était né en France ?

Merci à tous si quelqu'un pouvait m'éclairer.

Delphine http://www.forum.immigrer.com/style_emotic...lt/innocent.gif

[juetben]

lol ca plaira pas a jimmy mais l'enfant aura pas la nationalité quebecoise... mais canadienne lol ahahahah sans rancune jimmy!!!

[Invité]

La naissance de l'enfant sur territoire Canadien ne donnera pas le droit au sol pour les parents pour autant. Il vous faudra quand même passer par les voies normales pour avoir votre visa.

Donc oui les démarches seront les mêmes à la différence que l'enfant n'aura pas besoin de passer la visite médicale ( donc pas de frais pour ça) ni besoin de débourser pour son csq.

Modifié 7 janvier 2008 par Zelda

[Neo-quebecois V.08]

La naissance de l'enfant sur territoire Canadien ne donnera pas le droit au sol pour les parents pour autant. Il vous faudra quand même passer par les voies normales pour avoir votre visa.

Donc oui les démarches seront les mêmes à la différence que l'enfant n'aura pas besoin de passer la visite médicale ( donc pas de frais pour ça) ni besoin de débourser pour son csq.

mais je presume que ca aide...ca m'etonnerai que l on refuse la residence a ses parents....

[juetben]

La naissance de l'enfant sur territoire Canadien ne donnera pas le droit au sol pour les parents pour autant. Il vous faudra quand même passer par les voies normales pour avoir votre visa.

Donc oui les démarches seront les mêmes à la différence que l'enfant n'aura pas besoin de passer la visite médicale ( donc pas de frais pour ça) ni besoin de débourser pour son csq.

mais je presume que ca aide...ca m'etonnerai que l on refuse la residence a ses parents....

bien sur pourquoi elle ne sera pas refusée... la notion de droit du sol est pour l'enfant, les parents seront de simples immigrants... pas plus de droits car le bebe est canadien, il est aussi français en ayant les deux parents français!!! donc aucune obligation d'acceuillir ses parents sous pretexte que le bebe veut vivre au canada lol

[Guinness]

Bonjour à tous ,

Je suis nouvelle sur ce site je me pose pleins de questions et je cherche donc pleins de réponses !!!!

Voici ma première question car je n'ai rien trouvé sur aucun site concernant cette situation :

Je sais qu'un enfant né au Quebec bénéficie de la nationalité quebecoise et peut même obtenir la double nationalité si ces parents sont par exemple Français.

Ce que je souhaiterais savoir c'est est ce que les parents peuvent décider de s'installer au Quebec avec cet enfant et quelles sont les démarches ?? sont telles les mêmes que si l'enfant était né en France ?

Merci à tous si quelqu'un pouvait m'éclairer.

Delphine http://www.forum.immigrer.com/style_emotic...lt/innocent.gif

On parle d'un enfant qui nait au Québec alors que ses parents sont en France ?

Mais où va s'arreter la délocalisation ???

[Lilideslacs]

Je ne suis pas certaine de comprendre là ...

Vous voulez venir accoucher ici au lieu d'accoucher en France ?

[schumarette]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

[Lilideslacs]

Et ben !

[mission.qc]

Je ne suis pas certaine de comprendre là ...

Vous voulez venir accoucher ici au lieu d'accoucher en France ?

C'est exactement la question que je me posait , Pourquoi ?

[Neo-quebecois V.08]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

je suis pas sur que c possible ca..car ya qu a voire les sans papier qui sont crissais dehors malgres que leur enfant sont nees et scolarise en france...ct possible dans les annees 80 ca , je pense..

[schumarette]

Peut être que cela a changé et que ce n'est plus possible, mais cela l'a été longtemps !! En tout cas, lorsque je lis des choses comme ça, ça m'y fait penser !

[EdouardoSanchezMolinezCruz]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

QUOI ? HEIN ? AH BON ?

bref N'IMPORTE QUOI ce que vous dites ! Quand on ne connais pas les lois françaises on se tait, c'est la moindre des choses nom de Dieu !

En France, donc, ça ne se passe pas du tout comme l'a dit ce canadien ignorant.

Hé oui, hélas pour ces pauvres sans papiers, depuis les lois Sarkozy, j'ai vu des gens expulsés qui rentrent dans cette situation, je suis français mais d'origine Colombienne mais beaucoup de gens de ma Famille sont Colombiens en france et sans papiers et je peux vous dire que l'état français en a rien à foutre qu'ils soient mariés avec des français,françaises, enfants nés sur le territoire français etc....

De nos jours que le sans-papier ait passé 10 ans et 1 jour en France ou qu'il soit marié ou qu'il ait 6 gosses tous français. Du moment qu'il est sans papier, il est expulsable. A moins qu'un élément dans son dossier empêche son expulsion.

Pour la personne sans papiers avec un enfant né en france et son conjoint résident, c'est la durée de vie commune en France avec son conjoint qui compte plus qu'avoir un enfant né en france. Cette durée est estimée au minimum à cinq ans. mais avoir un enfant né en france ne change rien dans sa situation de sans papiers. Car comme vous n'ignorez pas tous, l'enfant né en france mais de parents étrangers a la nationalité de ses parents jusqu'à certain âge. Il n'est pas français automatiquement dès la naissance sur le territoire. Donc cette personne est bien expulsable.

La France est donc beaucoup plus dur que le Canada à ce sujet.

Prenons le cas du mariage avec un sans papiers, par exemple, possible au Canada, impossible en France.

Le mariage avec un sans papiers, ce n'est plus possible d'après la loi du 24 juillet 2006. Pour se marier tout étranger a obligation de presenter un titre lui permettant de séjourner en france. Ce titre peut être un visas , l'essentiel au moment du mariage qu'il soit en règle. Sinon, il faut apporter un visas de long séjours. Ce qui est possible et long, il faut retourter au pays et avec la certitude du mariage en france demander un visas.

EdouardoSanchezMolinezCruz qui <CENSURE>

[kolo25]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

QUOI ? HEIN ? AH BON ?

bref N'IMPORTE QUOI ce que vous dites ! Quand on ne connais pas les lois françaises on se tait, c'est la moindre des choses nom de Dieu !

En France, donc, ça ne se passe pas du tout comme l'a dit ce canadien ignorant.

Hé oui, hélas pour ces pauvres sans papiers, depuis les lois Sarkozy, j'ai vu des gens expulsés qui rentrent dans cette situation, je suis français mais d'origine Colombienne mais beaucoup de gens de ma Famille sont Colombiens en france et sans papiers et je peux vous dire que l'état français en a rien à foutre qu'ils soient mariés avec des français,françaises, enfants nés sur le territoire français etc....

De nos jours que le sans-papier ait passé 10 ans et 1 jour en France ou qu'il soit marié ou qu'il ait 6 gosses tous français. Du moment qu'il est sans papier, il est expulsable. A moins qu'un élément dans son dossier empêche son expulsion.

Pour la personne sans papiers avec un enfant né en france et son conjoint résident, c'est la durée de vie commune en France avec son conjoint qui compte plus qu'avoir un enfant né en france. Cette durée est estimée au minimum à cinq ans. mais avoir un enfant né en france ne change rien dans sa situation de sans papiers. Car comme vous n'ignorez pas tous, l'enfant né en france mais de parents étrangers a la nationalité de ses parents jusqu'à certain âge. Il n'est pas français automatiquement dès la naissance sur le territoire. Donc cette personne est bien expulsable.

La France est donc beaucoup plus dur que le Canada à ce sujet.

Prenons le cas du mariage avec un sans papiers, par exemple, possible au Canada, impossible en France.

Le mariage avec un sans papiers, ce n'est plus possible d'après la loi du 24 juillet 2006. Pour se marier tout étranger a obligation de presenter un titre lui permettant de séjourner en france. Ce titre peut être un visas , l'essentiel au moment du mariage qu'il soit en règle. Sinon, il faut apporter un visas de long séjours. Ce qui est possible et long, il faut retourter au pays et avec la certitude du mariage en france demander un visas.

EdouardoSanchezMolinezCruz qui <CENSURE>

Trés exact Edouardo sanchez... plus dur que la France en la matiére je connais pas, tellement dur jusqu'à mettre un bébé de quelques semaines dans un camp de rétention avec sa maman. En tout cas tu as l'air de bien connaitre, j'en connais pas mal aussi.

[kolo25]

En France, droit de sol terminé depuis la Loi Pasqua, et Sarko a innondé les prefs de ses circulaires de tout genre!

[Lilideslacs]

Faire des enfants pour améliorer sa situation c'est ça que je trouve dégueulasse pour ma part.

Quand on est dans la merde on essait pas d'y entraîner des enfants avec nous.

Il y a des gens qui mettent 3 - 4 - 5 ans pour immigrer ici ... légalement ... et savoir que mon pays donnerait à des magouilleurs de première les mêmes droits qu'a ces personnes je trouverais ça odieux !

Quand aux femmes qui font des bébés alors que la situation de leur "amoureux" n'est pas en règle ... j'aime autant pas me prononcer ... parce que je risquerais de dire des choses pas très jolie.

C'est la forme d'égoïsme la pire que je connaisse que de penser à SOI d'abord plutôt qu'a ces enfants qui n'ont rien demandés.

[marina]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

je suis pas sur que c possible ca..car ya qu a voire les sans papier qui sont crissais dehors malgres que leur enfant sont nees et scolarise en france...ct possible dans les annees 80 ca , je pense..

Shumarette est très mal renseignée. Ca fait plus de 10 ans que le droit du sol n'existe plus en France.

Si tu n'as pas de papiers en France et que tu fais un enfant, uu restes un illégal, et ton enfant aussi.

Par contre, si tu n'as pas de papiers et que tu fais un enfant avec un français ou une française, alors automaiquement l'enfant est français et dans ce cas, le parent illégal a automatiquement des papiers.

[schumarette]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

je suis pas sur que c possible ca..car ya qu a voire les sans papier qui sont crissais dehors malgres que leur enfant sont nees et scolarise en france...ct possible dans les annees 80 ca , je pense..

Shumarette est très mal renseignée. Ca fait plus de 10 ans que le droit du sol n'existe plus en France.

Si tu n'as pas de papiers en France et que tu fais un enfant, uu restes un illégal, et ton enfant aussi.

Par contre, si tu n'as pas de papiers et que tu fais un enfant avec un français ou une française, alors automaiquement l'enfant est français et dans ce cas, le parent illégal a automatiquement des papiers.

Cela fait 5 ans que je suis ici, donc c'est certain que je ne sais pas vraiment ce qui a changé en France point de vu Loi, je n'y vis plus. Mais en tout cas, ce que j'ai écrit était vrai il n'y a pas si longtemps (peut être que cela fait 10 ans que ça a disparu, mais durant toutes les années précédentes, ça a existé, donc pas la peine de s'accrocher au plafond comme si j'avais dis la dernière des conneries : cela a existé, et crois-moi, j'ai connu des immigrantes qui sont restées en France comme cela et elles ne se génaient pas pour dire qu'elles avaient fait exprès de se faire faire un enfant par un français pour rester sur le sol français).

Et apparemment c'est toujours plus ou moins "en vigueur" puisque si tu es sans papiers et que tu as un enfant avec un(e) français(e), tu obtiens tes papiers. Pas ici au Canada, c'est tout. Comme Lilideslacs, je trouve ça dégoutant de faire un enfant juste pour obtenir des papiers

Modifié 11 janvier 2008 par schumarette

[maxtaz]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

je suis pas sur que c possible ca..car ya qu a voire les sans papier qui sont crissais dehors malgres que leur enfant sont nees et scolarise en france...ct possible dans les annees 80 ca , je pense..

Shumarette est très mal renseignée. Ca fait plus de 10 ans que le droit du sol n'existe plus en France.

Si tu n'as pas de papiers en France et que tu fais un enfant, uu restes un illégal, et ton enfant aussi.

Par contre, si tu n'as pas de papiers et que tu fais un enfant avec un français ou une française, alors automaiquement l'enfant est français et dans ce cas, le parent illégal a automatiquement des papiers.

Cela fait 5 ans que je suis ici, donc c'est certain que je ne sais pas vraiment ce qui a changé en France point de vu Loi, je n'y vis plus. Mais en tout cas, ce que j'ai écrit était vrai il n'y a pas si longtemps (peut être que cela fait 10 ans que ça a disparu, mais durant toutes les années précédentes, ça a existé, donc pas la peine de s'accrocher au plafond comme si j'avais dis la dernière des conneries : cela a existé, et crois-moi, j'ai connu des immigrantes qui sont restées en France comme cela et elles ne se génaient pas pour dire qu'elles avaient fait exprès de se faire faire un enfant par un français pour rester sur le sol français).

Et apparemment c'est toujours plus ou moins "en vigueur" puisque si tu es sans papiers et que tu as un enfant avec un(e) français(e), tu obtiens tes papiers. Pas ici au Canada, c'est tout. Comme Lilideslacs, je trouve ça dégoutant de faire un enfant juste pour obtenir des papiers

Je rejoins Schumarette après avoir vu "Envoyé spécial" sur le sujet, fin décembre.

Il était question d'une jeune femme arrivée en France à l'âge de 4 ans. Elle demandait la citoyenneté alors qu'elle a un enfant né en France avec un "sans papier" (avec qui elle ne vit plus). Bref, on expliquait dans ce reportage que sion régularisé la mère c'était automatique pour le père lorsqu'ils vivent encore ensemble.

De plus, jusqu'à au moins juin dernier, encore beaucoup de femme venaient accoucher entre autre en Guyane française pour pouvoir bénéficier de la même citoyenneté que leur enfant né en sol français...

[cam]

Le Canada, c'est pas la France avec ses facilités pour les personnes qui désirent contourner la Loi !!! En effet, en France, une femme qui accouche sur le sol français se verra le droit de pouvoir résider en France en toute tranquilité, d'où beaucoup de femmes immigrantes illégales qui se font faire un enfant pour rester en France. Ici, c'est différent : ton enfant aura certes la nationalité canadienne, mais toi, tu devras passer par les procédures normales d'immigration.

je suis pas sur que c possible ca..car ya qu a voire les sans papier qui sont crissais dehors malgres que leur enfant sont nees et scolarise en france...ct possible dans les annees 80 ca , je pense..

Shumarette est très mal renseignée. Ca fait plus de 10 ans que le droit du sol n'existe plus en France.

Si tu n'as pas de papiers en France et que tu fais un enfant, uu restes un illégal, et ton enfant aussi.

Par contre, si tu n'as pas de papiers et que tu fais un enfant avec un français ou une française, alors automaiquement l'enfant est français et dans ce cas, le parent illégal a automatiquement des papiers.

J'y ajoute le double droit du sol. Cad qu'une personne née (une femme par exple) en France même en étant restée illégale pourrait si elle fait un enfant avoir les papiers car l'enfant sera a sa naissance francais(e).

Bref, faire un enfant au Can ou aux Us ne donne aucun droit car il y existe déjà le droit du sol, ce qui n'est plus le cas en France. Sinon par exple, tt les immigrants du Mexique serait aux Us et en ordre.

Cam

Modifié 11 janvier 2008 par cam