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enquette sur les antécédents


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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

Je voudrais savoir sur quoi porte l'enquette sur les antécédents que l'ambassade entame sur la personne ayant déposé un demande de residence permanente. Cette enquette est elle declenchée avant ou aprés la visite médicale ?.

Votre réponse m'aidera a avoir une idée sur le delais qu'il faut attendre aprés la visite médicale.

merci

  • Habitués
Posté(e)

Voici un extrait du site CIC (http://www.cic.gc.ca/francais/information/...olice/intro.asp) :

CIC procédera également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez habité. Ces vérifications permettront de déterminer si vous avez été arrêté ou déclaré coupable dun acte criminel, ou si vous représentez un risque pour la sécurité du Canada.

  • Habitués
Posté(e)

Merci de votre reponse,

mes casier judiciaires sont vides.

donc si j'ai bien compris, en plus des certificats de police que nous fournissons, l'ambassade fais l'enquette aupres des pays ou la personne avait vecu !

  • Habitués
Posté(e)

Oui, c'est ça me semble-t-il! Je dis bien "me semble" car il y a des dossiers qui prennent des années, d'autres des mois et d'uatres des jours, donc j'emets des réserves sur les enquêtes, c'est à dire qu'elles ne sont pas faites systématiquement pour tout le monde, du moins celles appronfondies en tout cas!

Bienvenu au royaume des patiences!!!

  • Habitués
Posté(e)
Merci de votre reponse,

mes casier judiciaires sont vides.

donc si j'ai bien compris, en plus des certificats de police que nous fournissons, l'ambassade fais l'enquette aupres des pays ou la personne avait vecu !

Tout à fait !

En plus, on fait de contrôle sur la liste des voyages effectués au cours des dernières années, surtout si la personne concernée a fait des voyages à un pays classifié dans la liste rouge (Irak, Iran, Afghanistan, Corée du nord, etc.). En fin, des renseignements supplémentaires sont demandés pour les personnes ressortissantes de certains pays, ou si la personne a fait le service militaire, ou si la personne a travaillé dans un secteur sensible (aéronautique...).

  • Habitués
Posté(e)

L'enquette est declenché avant ou apres la visite medicale ?

  • Habitués
Posté(e)
L'enquette est declenché avant ou apres la visite medicale ?

En parallèle. Lors que tu reçois tes IVM, tu sais que l'enquête a commencé!

  • Habitués
Posté(e)
L'enquette est declenché avant ou apres la visite medicale ?

En parallèle. Lors que tu reçois tes IVM, tu sais que l'enquête a commencé!

L'enquête sert aussi à fouiller un peu dans ton passé pour éventuellement découvrir des choses qui n'apparaissent pas sur le caiser judiciaire qui ne mentionne que les condamnations.

deux exemples qui peuvent illustrer ce cas:

- si tu es soupçonné dans une affaire grave mais que tu as été relaxé pour une quelconque raison (vice de procédure, décès de témoins, ...) il n'y aura pas de condamnation, sans que celà puisse être considéré comme innocence.

- si tu as été condamné puis amnistié (pas gracié, c'est différent), ton casier redevient vierge alors que tu as été condamné pour un crime (exemple des terroristes algériens amnistiés par Boutef).

Pleins d'autres exemples peuvent être cités.

  • Habitués
Posté(e)

Merci pour cette reponse Amazigh,

En fait c t juste pour avoir une idée sur combien de joiur qu'il faut attendre apres la visite medicale.

Il faut vraiment être patient, et au visa on sera epuisé jusqu'au point ou on veut plus de cette immigration.

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