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Repartition injuste des sièges aux Communes


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Les sièges supplémentaires aux Communes réclamés par le premier ministre ontarien Dalton McGuinty pour sa province ont provoqué une tempête à Ottawa ce mercredi.

Un projet de loi conservateur à l'étude prévoit d'accorder aux provinces à la plus forte croissance de population une représentation en Chambre plus conforme à leur poids démographique. L'Alberta recevrait cinq sièges de plus, la Colombie-Britannique, sept, et l'Ontario, 10.

Or, Dalton McGuinty estime qu'en fonction des règles de calcul en vigueur pour toutes les provinces, l'Ontario devrait obtenir 21 sièges de plus, et non 10.

Au cours d'une période de questions plutôt houleuse, les libéraux ont demandé mercredi au leader des conservateurs en Chambre, Peter Van Loan, de s'excuser pour avoir dit, mardi, que Dalton McGuinty faisait preuve de petitesse dans sa requête.

L'opposition libérale a aussi reproché aux conservateurs d'utiliser ce projet de loi pour provoquer la querelle entre les provinces.

Le leader adjoint de l'Opposition, Michael Ignatieff, a pour sa part rétorqué que c'est le gouvernement conservateur qui faisait preuve de petitesse, dans son sens des responsabilités, son sens du respect et son sens de l'honneur.

Peter Van Loan a refusé de s'excuser et est plutôt revenu à la charge. Il a rappelé que le projet de loi attribuait plus de nouveaux sièges à l'Ontario qu'à toute autre province, mais que M. McGuinty continuait néanmoins à se plaindre.

Plus tôt mercredi, le premier ministre ontarien avait fait fi des commentaires de Peter Van Loan. Dalton McGuinty souhaite que sa province ne soit pas malmenée par Ottawa simplement parce qu'elle réclame le même traitement que les autres provinces.

Il a salué l'effort du premier ministre Harper en vue de corriger le problème de représentation, mais a ajouté que l'Ontario demeurait désavantagée.

Selon M. McGuinty, la proportion de un député par 105 000 habitants sera respectée dans toutes les provinces sauf en Ontario, où la moyenne sera de un député par 115 000 habitants.

Source: canoe.ca

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Je n'ai pas vraiment eu le temps de bien suivre l'affaire mais de prime abord, j'aurais tendance à aller dans le même sens que Mr Guinty. L'Ontario est la province la plus populeuse du Canada et elle mérite d'avoir une juste représentation aux Communes.

Toutefois, les mutations profondes que connaît actuellement l'économie canadienne - avec en particulier la migration interprovinciale importante en direction de l'Alberta - mêle vraiment les cartes du découpage électoral. S'il faut que l'Alberta et la Colombie-Britannique bénéficient légitimement d'une juste représentation aux Communes, il est extrêmement difficile de poser une juste évaluation du nombre de sièges à accorder.

Et en termes de calcul politique, faut-il s'étonner que l'Ontario, province pourvoyeuse principale de sièges aux libéraux, en reçoive moins de la part d'un gouvernement conservateur ? L'avenir nous le dira.

- O'Hana -

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  • Habitués

Evidemment le projet de loi du gouvernement affaiblirait la representation de l'Ontario, ce que McGuinty qualifie d'insense et d'anti-democratique. Et dans la rivalite entre l'Alberta et l'Ontario qui ne sait la preference du gouvernement Harper? Ceci dit ce n'est pour l'instant qu'un projet de loi pour apres le prochain recensement de la population en 2011. D'ici la ...

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  • Habitués

moi, j'avoue que sur ce point, j'aime bien le systeme US,

le nombre de deputé par etat/province depend du nombre d'habitant,

mais en meme temps, il y a 2 senateurs par etat, peu importe le nombre d'habitant de l'etat.

alors je pense qu'il pourrait faire de meme au canada,

car il faut avouer que le senat au canada ca ressemble au grand n'importe quoi

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moi, j'avoue que sur ce point, j'aime bien le systeme US,

le nombre de deputé par etat/province depend du nombre d'habitant,

mais en meme temps, il y a 2 senateurs par etat, peu importe le nombre d'habitant de l'etat. alors je pense qu'il pourrait faire de meme au canada, car il faut avouer que le senat au canada ca ressemble au grand n'importe quoi

Harper veut justement aussi faire bouger les choses au Sénat. Il ne peut cependant pas faire de réforme en grande profondeur (changer le nombre de sièges) car cela exigerait une réouverture de la Constitution. Et tout le monde sait qu'en la réouvrant, les provinces en profiteraient pour tenter d'y faire changer d'autres affaires majeures.

Par contre, il peut modifier le mode de désignation des sénateurs sans ouvrir la constitution : c'est toujours le Premier Ministre qui nommera les sénateurs mais au lieu de les désigner dans chaque province, il veut que des élections aient lieu dans chaque province et il désignerait alors les élus. C'est les trois E : égal, élu, efficace. C'est que ce veut l'Alberta. Mais pas le Québec (par exemple).

Car dans le système britannique qui est le nôtre ici, la solidarité et la discipline de parti est importante : un élu, qu'il soit du Québec ou de l'Alberta, "doit" être solidaire des décisions de son chef de parti, même si ces dernières vont à l'encontre des intérêts de sa circonscription québécoise ou albertaine.

Sachant que le Sénat est théoriquement censé représenter les intérêts des provinces et territoires et non ceux des partis représentés, un mode de nomination suite à des élections n'arrangerait rien. Le Québec a en effet peur que "ses" sénateurs suivent la ligne du parti plutôt que de chercher à défendre les intérêts québécois.

C'est pour cela que le Québec propose que ça soit le gouvernement provincial qui désigne ses sénateurs - au lieu qu'ils soient élus - afin de s'assurer le plus possible qu'ils défendront les intérêts du Québec. Mais bon, une absence totale de partisanerie est impossible et un gouvernement provincial a toujours une couleur politique. Mais cette proposition de compromis mérite réflexion. Elle n'a cependant pas la faveur de Mr Harper qui préfère le mode électorale et il peut d'ailleurs compter sur l'appui du NPD quand il déposera son projet de loi en ce sens.

- O'Hana -

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  • Habitués

concernant le senat,

j'aurais un idée

deja, c'est sur qu'il faudrait elire les senateurs et non plus les designer.

apres pour leur mode d'election j'aurais perso 2 choix

mais dans tout les cas, ils seraient elu en meme temps que les deputés fédéraux.

les 2 modes serait a la proportionelle.

le premier: en fonction du nombre de vote pour chaque parti lors des elections federal

tu donne le meme % de senateur au parti que le % de vote qu'il recois a la grandeur du canada

le deuxieme: lors des elections federal, tu rajoute un bulletin, pour les senateurs, et sur ce bulletin, tu ne choisi plus un individu mais un parti.

et de la meme maniere tu donne le meme % de senateur au parti que le % de vote qu'il recois a la grandeur du canada

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