Impot en France avant de partir

[toobusy]

Bonjour à tous,

Bon je sais c'est peut etre un peu tôt (j'ai envoyé une demande de CSQ il y a + de 1 mois) mais j'aime bien préparer les choses à l'avance....

Alors voici ma question qui concerne les impots à payer en france avant de partir :

Immaginons que je pars en septembre 2008, je dois donc déclarer en france mes revenus de janvier 08 à sept 08. Or ma question est la suivant : est ce qu'il "proratise" en fonction du nombre de mois (ici 9) ou vais je tout simplement payer moins d'impots puisque l'IR est sur 12 mois alors que j'ai eu que 9 mois de salaire.... ?

Deux questions, subsidiaire : une fois installé au Québec, que se passe t il si on percoit tjs une rémunération de france (dividende d'une societe en france par exemple) : on paye en france, pas au canada ou l'inverse ou au choix ?

Merci pour vos eclaircissements,

bonne journée à tous

[laureenfr]

Bon, je suis pas une pro de la fiscalité, mais je peux essayer de répondre, les spécialistes, confirmeront mes dires ou pas.

Pour ce qui est de ton imposition en France avant de partir, tu payeras tes impots sur ce que tu as déclaré, et donc de janvier à septembre. Donc aucun prorata (je pense), tu as travaillé 9 mois dans l'année donc tes impots sont de 9 mois sur 12.

Concernant tes dividendes, à savoir si tu les payes en france ou au canada, tout dépend de la place de ton "foyer fiscal". C'est à dire est ce que ton foyer fiscal est en france ou au canada. Si tu immigres au canada et donc que tu es plus de la moitié de l'année sur le sol canadien, ton foyer fiscal sera au canada et donc tu rentreras tes dividendes français dans la case "revenu étranger" (elle doit bien exister au canada ?) et tu seras imposé au canada. Par contre si ton foyer fiscal est en france, tu payeras tes impots en france.

Pas de double imposition, ça n'existe pas, les ententes entre les pays (du moins la france, après je ne connais pas, je n'en parle pas) sont très bien faites finalement, c'est soit dans un pays soit dans l'autre

[Invité]

Ca c'est en théorie, en pratique renseigne toi bien auprès d'un fiscaliste, l'administration fiscale française est très surprenante

Nini

[Naf]

oui entre la théorie et la pratique moi j'ai pris un rdv avec le fisc ! en fait tu peux aller à la MFE ils ont des spécialistes fisc, sécu et douanes pour répondre à cela.

tu paieras tes impots 2008 en 2009, ce ne sera pas un forfait puisque :

- si tu est au tiers payant, tu paieras un tiers en février, un autre en mai le solde en septembre (et donc en septembre soit tu ne paieras rien, soit pas grand chose, soit ils te rembourseront le trop perçu) ;

- si tu est mensualisé tes paiements s'arrêteront en septembre, ou se continueront si tout n'est pas réglé, ou ils te rembourseront le trop perçu.

tu peux aussi à tout moment faire stopper, ou diminuer, ton impot mais tu n'as pas une marge d'erreur très grande.

pour tes futurs revenus français, notamment ceux de sociétés, c'est là que ca se complique car ton foyer fiscal sera peut être toujours en france si le centre principal des tes revenu reste en france (et ca, c'est plutôt le fisc qui le décide, pas toi...). Si tu as ta boite à toi, avec ton appart à toi, ils vont surement dire que tu es basé en france. mais le canada va dire pareil, et pour éviter la double imposition, les papiers à faire vont pleuvoir !

c'est justement cela que j'essai aussi de tirer au clair, mais ca depend de la situation de chacun (et tu n'as pas décrit complétement la tienne), donc MFE

[toobusy]

merci pour vos réponses...

Il va de soi que je vais aller me renseigner un peu plus en détail pour l'histoire des revenus de source francaise alors que je vivrais au canada...

Merci pour le tuyeau "MFE", ca va m'aider je pense...

Bonne journée à tous et merci encore