Comment faire certifier conforme ?

[FAC.]

Bonjour !

Voila que ce matin je me rend avec mes papiers sous le bras à la mairie de mon village pour faire des photocopies certifiées conforme. Pourtant, je suis ressorti de là bredouille. La personne que j'ai eu m'a montré un papier comme quoi il n'existe plus de copies certifiées conforme. Or, il est bien noté sur toutes les démarches pour l'immigration que les copies doivent être certifiées. Comment faire? Est-ce la mairie qui se trompe ou le dossier peut être envoyer avec de simple photocopies ? Merci de votre aide !

[Zemida]

En effet il n'y a plus de copies certifiées conformes ............... sauf pour les documents nécessaires aux démarches pour les pays étrangers !!!!!!!!! Tu dois bien leur préciser quand tu prendras rendez-vous avec la mairie que c'est pour un dossier d'immigration, mais ils ne peuvent pas te le refuser !!! Prévois un peu de temps ... çà peut être long ... 2 heures sur place pour moi et la mairesse a tamponné sans vérfier aucun document pourtant !!!!!!!!! Bon courage ! :dodotime:

[mission.qc]

Comme je le dit souvent en france faut etre technique car souvent on forme les gens en surface et donc ils ne savent pas tout et c'est pas grave c'est juste que çà te vaudra quelques bouffées de chaleur

donc pour la technique voici le texte qui regit les copies :

Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

a+

[Scorpius59]

Et cela dépend vraiment des mairies dans le sens où l'on ne m'a fait aucune difficulté...

[sudistes]

Tu peux le faire qd meme à la mairie, ils relent un peu mais en expliquant que c'est pour un organisme d'etat etranger ils le font et comme ca pas de soucis

bye

[Shaman]

Comme je le dit souvent en france faut etre technique car souvent on forme les gens en surface et donc ils ne savent pas tout et c'est pas grave c'est juste que çà te vaudra quelques bouffées de chaleur

donc pour la technique voici le texte qui regit les copies :

Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

a+

Salut,

que voila une information tres pertinente et interessante. C'est exactement le genre de references technique que je me proposais de chercher avant d'aller a ma mairie.

Merci beaucoup.

Bonne piste.

+s

[Naf]

moi ils ont fait les difficiles, mais en montrant le dossier à compléter et la feuille qui demandent toutes les pièces justificatives conformes, et après consultation de l'ensemble du personnel de la mairie je pense (vu le temps que ca a mis;) j'ai eu mes photocopie la semaine suivante (il m'a fallu les leur laisser). Sinon il y a aussi la police ou la gendarmerie qui peut le faire je crois.