CSQ parrainage?

[jullanare]

Bonsoir a tous!

ce que je voudrais savoir..!!

est-ce que le MICC peux refuser un CSQ??

et si c'est le cas que faire?

et pour quelle raison?

merci pour vos reponses

[simou_07]

Bonjour joulanar

Voici l'information que tu désires concernant les motifs sur laquelle le MICC se base pour accepter ou refuser le délivrance du Certificat de Sélection du Québec pour regroupement familiale.

Normalement si ton mari ne retire pas des prestations daide sociale, il ny a pas de soucis.

Lien : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...evaluation.html

Résultats de l'évaluation et motifs de refus :

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

· Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

· Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

o Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

o Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

o Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

o Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

o Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

o Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

o La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

o Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Voila, je crois avoir fait le tour de la question, si tu as besoin de d'autres précisions n'hésite pas.

simou.

[jullanare]

Merci mon ami Simou!

tu es toujours là quand j'ai besoin d'une reponse...ça me fait chaud au coeur.

[musophie]

c'est une très bonne réponse ca, merci également simou je me posais la même question en faite j'ai déposer la demande de certificat pour mon mari le 20 juillet dernier donc on est a l'attente.