compte épargne en France

[peemti]

J'ai fait quelques petites recherches dans le forum sans trouver réponse à ma question (n'hesitez pas à faire des liens vers des posts qui auraient déjà traité le sujet).

Depuis 2 ans, je suis à Montréal mais était résidente fiscale francaise. Cette année, vu que j'ai un contrat de travail canadien, je paye mes impots ici donc je deviens résidente fiscale au Canada.

J'ai des comptes CEL et PEL qui sont non imposés en France et un compte ING Direct dont je déclare les intérets dans ma déclaration d'impots francaise (mais suis soumise à la non-imposition).

D'après ce que j'ai compris, on doit déclarer au Canada tous nos revenus (y compris les étrangers).

Question 1: qu'est-ce qui se passe si je ne dis rien à la France, que je continue d'y déclarer les intérets de mon compte épargne ING Direct et que je recoive une feuille de non-imposition (je resterai sous le seuil de l'imposition) et que je ne les inclue pas dans ma déclaration canadienne ?

Question 2: si je me déclare non-résidente fiscale francaise à la France, est ce que les intérêts des comptes CEL et PEL sont imposables au Canada ?

Question 3: est-ce qu'il y a vraiment des chances que le CAnada soit au courant de mes comptes bancaires en France ou je peux omettre de les indiquer ?

Certains pourraient penser que j'essaie de fourrer le système comme tout maudit francais. Je ne le vois pas comme cela, je ne tiens pas à faire de fausse déclarations, mais si une "omission" peut passer inapercue pourquoi pas.

Si on me dit que des controles sur les nouveaux arrivants sont faits régulièrement, alors je ne tenterai pas le diable car je sais que payer des arriérés et frais de retard aux impots peut couter bien plus cher que ce que j'aurais économiser.

[diallo]

Certains pourraient penser que j'essaie de fourrer le système comme tout maudit francais. Je ne le vois pas comme cela, je ne tiens pas à faire de fausse déclarations, mais si une "omission" peut passer inapercue pourquoi pas.

Si on me dit que des controles sur les nouveaux arrivants sont faits régulièrement, alors je ne tenterai pas le diable car je sais que payer des arriérés et frais de retard aux impots peut couter bien plus cher que ce que j'aurais économiser.

Heu! ya comme une petite contradiction dans tes propos et surtout une envie de fourrer le fisc , je sais, je sors

[jerome]

Certains pourraient penser que j'essaie de fourrer le système comme tout maudit francais. Je ne le vois pas comme cela, je ne tiens pas à faire de fausse déclarations, mais si une "omission" peut passer inapercue pourquoi pas.

Si on me dit que des controles sur les nouveaux arrivants sont faits régulièrement, alors je ne tenterai pas le diable car je sais que payer des arriérés et frais de retard aux impots peut couter bien plus cher que ce que j'aurais économiser.

Heu! ya comme une petite contradiction dans tes propos et surtout une envie de fourrer le fisc , je sais, je sors

pas faut pour la contradiction.

Desolé je ne peux pas te répondre exactement mais je sais pas si il vont controler tes comptes epargne en France a moins que tu rentre beaucoup d'argent au Canada donc une petite omission me semble pas bien mechante.

Mais attention je parle sans savoir !!! c'est seulement un avis.

[boubsone]

Certains pourraient penser que j'essaie de fourrer le système comme tout maudit francais. Je ne le vois pas comme cela, je ne tiens pas à faire de fausse déclarations, mais si une "omission" peut passer inapercue pourquoi pas.

Si on me dit que des controles sur les nouveaux arrivants sont faits régulièrement, alors je ne tenterai pas le diable car je sais que payer des arriérés et frais de retard aux impots peut couter bien plus cher que ce que j'aurais économiser.

Heu! ya comme une petite contradiction dans tes propos et surtout une envie de fourrer le fisc , je sais, je sors

Tut à fait d'accord. Tu sais qu'en principe, nul n'est censé ignorer la loi. Pour éviter d'avoir des soucis, le mieux c'est de poser la question agent du fisc. tu peux même le faire via internet au www.impots.gouv.fr

[peemti]

Tut à fait d'accord. Tu sais qu'en principe, nul n'est censé ignorer la loi. Pour éviter d'avoir des soucis, le mieux c'est de poser la question agent du fisc. tu peux même le faire via internet au www.impots.gouv.fr

ben justement c'est que des comptables canadiens ou les agents de revenu canada ne disent pas la meme chose suivant le jour ou on les appelle.

Ce que j,aurais voulu savoir, c'est si des gens établis au Canada déclarent vraiment sur leur feuille d'imposition ici au canada leur revenus Francais ?

[yow_lys]

Salut,

J'ai eu les mêmes interrogations lors de mon premier départ. Ah l'Arabie... noble contrée qui ne possède pas (oui vous lisez bien) d'institution relative à l'impôt Le bonheur quoi (sur ce point là uniquement!).....

Bon si t'as banque respecte la loi (et elles le font toutes....) Tu devras te séparer de tes comptes sponsorisés par le GVT.... à savoir les PEL et CEL. Ces programme sponsorisés par le gouvernement (taxes réduites etc....) ne sont pas ouverts aux non résidents français. Je parle de résidents fiscaux, pas de nationaux. C'est logique et cette rrègle est appliquée par tout les gvt. Pour le solde de PEL et CEL, il n'y aura aucun prelevement libératoire, ni d'application de la CSG ou CRDS

Ensuite pour ton compte épargne orange... point positif, tu ne payeras plus d'impots type CSG ou CRDS, en revanche l'accord fiscal entre la france et le canada prévoit un petit 10% sur les plus value pris à la source qui soldera en tout et pour tout l'impôt sur le revenu concernant ce produit.

Voilà la partie intrinséquement réglo.... maintenant y a aussi un côté qui tatouille la légalité, mais bon apparement tu t'y interesse. une fois non résidente, tu transfères ton argent sur un pays à fiscalité amicale... LLOYDS TSB à une époque proposait des compte sur l'île de man qu'on pouvait ouvrir et gérer à distance pour trois fois rien.... tu fous tout sur de l'épargne qui rapporte vraiment et tu tires avec la carte de retrait fournie de l'argent au besoin.... ou tu laisse fructifier. Bon là c'est plus acrobatique. où se situe la triche me dira tu.... ben plutot du côté canada que France. Car pour la France tu sera partie définitivement. Maintenant pour le Canada disons que ça équivaut à avoir un compte ne suisse quand t'es Français... à toi de voir les risques que tu veux prendre, mais pour gagner une poignée de dollars, le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle...

Par fiscalité amicale je parle des pays disons paradis fiscaux mais classe (suisse, man, jersey, guernesey, hong kong...), c-a-d qui ont peu ou pas de taxes et garantisse un certian degré d'anonymat. Par contre fricoter avec les paradis fiscaux trash c'est jouer avec ton honneur, savoir que ton argent est dans les mêmes machines que celui de la drogue.... ça sent pas trop bon comme trip! Et pour ça y a des milliers d'escroc sur internet, il n'y a qu'à faire google.

Amicalement

[yow_lys]

Tut à fait d'accord. Tu sais qu'en principe, nul n'est censé ignorer la loi. Pour éviter d'avoir des soucis, le mieux c'est de poser la question agent du fisc. tu peux même le faire via internet au www.impots.gouv.fr

ben justement c'est que des comptables canadiens ou les agents de revenu canada ne disent pas la meme chose suivant le jour ou on les appelle.

Ce que j,aurais voulu savoir, c'est si des gens établis au Canada déclarent vraiment sur leur feuille d'imposition ici au canada leur revenus Francais ?

Et oui normalement tu dois (sauf cas super spécial cités dans la convention fiscale)

[clotilde]

Un PEL et un CEL sont tout à fait possibles pour un résident étranger. De toute façon un PEL est destiné à l'achat d'un logement en France uniquement.

Voilà les infos que j'ai trouvé:

- Le PEA : la détention d'un PEA par un non résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA ne sera pas exigé.

- CODEVI : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il convient de clôturer le CODEVI détenu en France. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.

- CEL et PEL : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il n'est pas nécessaire de procéder à la clôture d'un CEL ou d'un PEL détenu en France.

En effet, il n'est pas exigé de conditions relatives à la nationalité ni à la qualité de résident. En conséquence les non-résidents de nationalité française et les résidents de nationalité étrangère peuvent ouvrir un plan d épargne logement.

Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.

Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.

Par contre niveau impots je sais pas encore comment faire (à vrai dire je m'étais pas posé la question) mais ça serait étonnant que le canada impose un PEL qui n'est pas imposable en France ?! :biohazar:

De mon coté je vais la jouer réglo avec les impots en France et ici parce que sinon ça peut faire mal quand ils s'en rendent compte !

Clotilde

[yow_lys]

En effet je me suis mélangé les pinceaux, c'est un PEA que j'avais clos et non un PEL.... mea culpa...

[peemti]

Ensuite pour ton compte épargne orange... point positif, tu ne payeras plus d'impots type CSG ou CRDS, en revanche l'accord fiscal entre la france et le canada prévoit un petit 10% sur les plus value pris à la source qui soldera en tout et pour tout l'impôt sur le revenu concernant ce produit.

Merci. Je peux donc garder mon CEL et mon PEL, ils ne sont pas imposés en France mais quid du Canada...

Et pour ING, je viens de trouver sur internet leurs conditions générales de ING Direct et je ne paierai plus en effet, de cotisation sociale et l'impot sera prélevé de manière automatique :

" Les résidents fiscaux français établis à létranger au sens de la réglementation fiscale française seront soumis de plein droit au Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) en vigueur."

soit 16%

Voilà la partie intrinséquement réglo.... maintenant y a aussi un côté qui tatouille la légalité, mais bon apparement tu t'y interesse. une fois non résidente, tu transfères ton argent sur un pays à fiscalité amicale... LLOYDS TSB à une époque proposait des compte sur l'île de man qu'on pouvait ouvrir et gérer à distance pour trois fois rien.... tu fous tout sur de l'épargne qui rapporte vraiment et tu tires avec la carte de retrait fournie de l'argent au besoin.... ou tu laisse fructifier. Bon là c'est plus acrobatique. où se situe la triche me dira tu.... ben plutot du côté canada que France. Car pour la France tu sera partie définitivement. Maintenant pour le Canada disons que ça équivaut à avoir un compte ne suisse quand t'es Français... à toi de voir les risques que tu veux prendre, mais pour gagner une poignée de dollars, le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle...

Par fiscalité amicale je parle des pays disons paradis fiscaux mais classe (suisse, man, jersey, guernesey, hong kong...), c-a-d qui ont peu ou pas de taxes et garantisse un certian degré d'anonymat. Par contre fricoter avec les paradis fiscaux trash c'est jouer avec ton honneur, savoir que ton argent est dans les mêmes machines que celui de la drogue.... ça sent pas trop bon comme trip! Et pour ça y a des milliers d'escroc sur internet, il n'y a qu'à faire google.

merci pour cela, mais je ne pense pas que mes sommes en vaillent la peine