Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Bonjour à tous...Quelqu'un pourrait il me dire quel est le nom ou numéro du formulaire de la Caisse Maladie que je dois emporter le jour de mon arrivée au Québec (lors de mon émigration) ?J'ai lu que ce formulaire permettait d'être couvert dès notre arrivée par la caisse maladie du Québec et que si on l'a pas on ne peut pas avoir cette couverture maladie avant trois mois...Ma caisse maladie ne connait pas ce formulaire et..... je pars la semaine prochaine :hypnotize: Merci d'avance de vos réponses. Citer
Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Nemesis a dit : SE-401-Q-207Selon ce que j'ai trouvé sur le net, le formulaire SE-401-Q-207 est une attestation relative à la totalisation des périodes d'assurancemaladie maternité... est-ce bien cela qu'il faut demander ?Pour ceux que ça intéresse d'avoir le texte l'ENTENTE DE SECURITE SOCIALEENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC, voici le lien :http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Oui, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 (Attestation Relative à la Totalisation des Périodes d' Assurance Maladie Maternité). Il remplace depuis le 1er Novembre 2006 l'ancien formulaire, qui était le SE-401-Q-09 bis.Par contre, bon courage pour l'obtenir, certaines CPAM ayant un peu de mal à le déliver. En faisant une recherche sur le forum avec le nom du formulaire SE-401-Q-207, tu auras quelques exemples et pas mal de conseils. Citer
Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Nemesis a dit : En faisant une recherche sur le forum avec le nom du formulaire SE-401-Q-207, tu auras quelques exemples et pas mal de conseils.La recherche avec le nom du formulaire n'indique aucun résultat Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Tu n'as pas dû bien chercher alors Un exemple de fil de discussion récent sur le sujet du formulaire en question : Sécurité sociale, encore et toujours Citer
Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Nemesis a dit : Tu n'as pas dû bien chercher alors Un exemple de fil de discussion récent sur le sujet du formulaire en question : Sécurité sociale, encore et toujours Selon ma caisse il semblerait que le formulaire ne concerne uniquement que les gens qui vont travailler temporairement au Québec et qu'il y a un autre formulaire pour ceux qui désirent y rester définitivement.J'ai suivi ton lien (je t'en remercie je ne l'avais pas trouvé lol)... il est indiqué d'autres liens que j'ai suivi également et là je lis que le formulaire précédent, le SE-401-Q-O9-bis, remplacé par le SE-401-Q-207, est fait pour ceux qui veulent travailler temporairement au Québec.Est-ce que le nouveau formulaire est aussi pour ceux qui veulent ne travailler que temporairement au Québec ???En tout cas c'est ce que prétend ma caisse maladie.Dans ce cas, pour ceux qui le connaissent, quel est le formulaire pour ceux qui veulent travailler de façon définitive au Québec ??? Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Si tu as le visa de RP, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 ... Citer
Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Nemesis a dit : Si tu as le visa de RP, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 ...Et la caisse refuse de me donner celui-ci en disant que c'est uniquement pour les travailleurs qui ne resteront pas longtemps à travailler au Québec.Va falloir que je leur mette les points sur les i. Citer
Habitués ebsline Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 (modifié) Maxwell a dit : Nemesis a dit : Si tu as le visa de RP, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 ...Et la caisse refuse de me donner celui-ci en disant que c'est uniquement pour les travailleurs qui ne resteront pas longtemps à travailler au Québec.Va falloir que je leur mette les points sur les i.Je te mets le lien ou tu pourras imprimer l'entente Quebec-France et la mettre sous le nez de ta CPAM en cas de necessité. Tu peux aussi faire comme Slai et téléphoner au Cleiss...http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf - Au debut de cette entente page 8 alinea k il est indiqué ce que signifie le mot résider. Cet alinéa renvoie au Titre 3 chapitre 3 et 5k) « résider » : pour l’application du paragraphe 2 de l’article 12 et des chapitres 3 et 5 du TitreIII, demeurer habituellement sur le territoire d’une Partie avec l’intention d’y établir ou d’ymaintenir son domicile et y avoir été légalement autorisé ;- À l'article 24 alinéa2 du chapitre 3 du titre 3 (page 20 de l'entente il est indiqué :2. La personne assurée qui quitte le territoire d’une Partie pour résider sur le territoire de l’autrePartie, bénéficie des prestations en nature prévues par la législation qui s’applique sur leterritoire de la seconde Partie, compte tenu des dispositions de l’article 23, à compter du jour del’arrivée sur ce territoire, aux autres conditions prévues par cette législation.J'espère qu'avec cela tu obtiendras gain de cause Ebsline Modifié 27 avril 2007 par ebsline Citer
Habitués grizzli Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 AH....nos amis de la CPAMtoujours aussi c..je me demande si ils en font un elevage ou qu'ils les clonescar un tel concentration c'est pas possible naturellementou alors il y a un test pour y entrer et au dessus d'un certain QI, tu es recalé Citer
Habitués slai Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Maxwell a dit : Nemesis a dit : Si tu as le visa de RP, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 ...Et la caisse refuse de me donner celui-ci en disant que c'est uniquement pour les travailleurs qui ne resteront pas longtemps à travailler au Québec.Va falloir que je leur mette les points sur les i.Dans quel département es tu ? Citer
Habitués dinoulet Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Maxwell a dit : Nemesis a dit : Si tu as le visa de RP, c'est bien le formulaire SE-401-Q-207 ...Et la caisse refuse de me donner celui-ci en disant que c'est uniquement pour les travailleurs qui ne resteront pas longtemps à travailler au Québec.Va falloir que je leur mette les points sur les i.Je crois aussi qu'il va le falloir.Ta caisse est peuplée de bureaucrates qui n'ont pas envie de se bouger.Ceci dit, j'ai été en butte (c'est normal) au même problème. Ils me racontaient, ces enfoirés, que c'est depuis le Québec que je dois demander ce formulaire.Je suis revenu à l'attaque aujourd'hui même, après avoir eu confirmation à la RAMQ par téléphone que je dois quitter la France AVEC ce formulaire.Et en fin de compte, il m'a juste fallu un quart d'heure pour l'obtenir.C'est d'ailleurs un formulaire tout con. Ils n'ont pratiquement rien à indiquer dessus. C'est vraiment se payer la poire des gens, de rechigner à le remplir. Citer
Habitués misslilou Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 on arrive de la sécuils nous ont fait un formulaire SE 401 03C'est en fait l'accord du 9 février 1979 entre la France et le Canadace formulaire est rempli à la fois par la France et le Canadaau départ Franceà l'arrivée Canadail stipule les périodes où l'on est assurée en France (avant et aprés l'arrivée au Canada)Bon papiers à vous tous Citer
Habitués ebsline Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 misslilou a dit : on arrive de la sécuils nous ont fait un formulaire SE 401 03C'est en fait l'accord du 9 février 1979 entre la France et le Canadace formulaire est rempli à la fois par la France et le Canadaau départ Franceà l'arrivée Canadail stipule les périodes où l'on est assurée en France (avant et aprés l'arrivée au Canada)Bon papiers à vous tousAttention on parle là du QUEBEC et l'entente France-Quebec ne date pas du 9/02/79 mais la dernière en date est celle du 17/12/2003 dont tu trouveras le texte sur le lien donné dans un message precedent sur ce fil.TEXTES FRANCO-QUEBECOISTextes de bases :Entente du 17 décembre 2003 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française etle Gouvernement du Québec (décret n° 215 du 19 février 2007, publié au JO du 21 février 2007),entrée en vigueur le 1er décembre 2006.Textes d'application :Arrangement administratif général du 17 et 30 décembre 2003 relatif aux modalités dapplication delEntente ente le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matièrede sécurité sociale, entré en vigueur le 1er décembre 2006.Formulaires :Arrangement administratif complémentaire du 19 et 26 octobre 2004 fixant les modèles deformulaires, entré en vigueur le 1er décembre 2006.et dans ce cas le formulaire légal est le : SE 401-Q-207 Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité notifié page 56 de la dite entente.Ebsline Citer
Habitués Gaetan Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Ebsline,Je suis impressionné, tu as réponse à tout sur ce fameux formulaire. Tu en sais plus que les gens qui travaillent à la CPAM ! (les mauvaises langues diront que ce n'est pas bien compliqué d'en savoir plus qu'eux...)Peut-être es tu un agent infiltré de la CPAM ?En tout cas, je demande officiellement aux administrateurs du forum que tu sois intronisée grande prêtresse de la congrégation des adorateurs du formulaire SE-401-Q-207 ! ni plus ni moins .... Citer
Habitués ebsline Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Gaetan a dit : Ebsline,Je suis impressionné, tu as réponse à tout sur ce fameux formulaire. Tu en sais plus que les gens qui travaillent à la CPAM ! (les mauvaises langues diront que ce n'est pas bien compliqué d'en savoir plus qu'eux...)Peut-être es tu un agent infiltré de la CPAM ?En tout cas, je demande officiellement aux administrateurs du forum que tu sois intronisée grande prêtresse de la congrégation des adorateurs du formulaire SE-401-Q-207 ! ni plus ni moins .... :blushing: :blushing: :blushing: :blushing: :blushing: Merci... merci... merci.... Tu sais en fait je me suis tellement battue avec la secu de mon vivant en France que aujourd'hui je compatis... et c'est vrai qu'ils en tiennent quand même une couche....Ebsline Citer
Habitués Maxwell Posté(e) 27 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Ah... j'ai eu des nouvelles avant la fin de son travail, la dame m'a dit qu'elle a tout trouvé, qu'elle me l'envoie en urgence pour que je puisse partir dès la semaine prochaine.Oufffff !Entre temps j'avais téléphoné à la RAMQ, et ils m'ont dit que du fait que les caisses françaises avaient beaucoup de mal à trouver le SE-401-Q-207 ils acceptaient à nouveau le SE-401-B-09-bis. Malgré tout je vais recevoir le SE-401-Q-207. Citer
Habitués Gaetan Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 (modifié) A qui le dis tu, Ebsline !Je me suis engueulé avec la personne de la CPAM lorsque je suis allé chercher ce papier il y a 1 an ....et comme je retourne travailler qq mois en France, j'ai demandé à la RAMQ un formulaire SE-401-Q-207 (qu'ils m'ont envoyés en Colombie britannique, par simple demande par téléphone et par fax. Ils sont vraiments compétents à la RAMQ).Je vais devoir apporter ce formulaire à ma CPAM .... le cauchemar continue !!! :cray: Modifié 27 avril 2007 par Gaetan Citer
Habitués dinoulet Posté(e) 27 avril 2007 Habitués Posté(e) 27 avril 2007 Maxwell a dit : ... j'avais téléphoné à la RAMQ, et ils m'ont dit que du fait que les caisses françaises avaient beaucoup de mal à trouver le SE-401-Q-207 ils acceptaient à nouveau le SE-401-B-09-bis. Malgré tout je vais recevoir le SE-401-Q-207.Impossible à trouver ? Ce serait inadmissible ...C'est dans une toute petite CPAM (à Saint Gaudens, Haute-Garonne) que j'ai eu ce SE-401-Q-207. Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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