Comment obtenir un conseil juridique au Québec ...

[tosca]

Je souhaite résilier mon contrat internet par satellite, souscrit pour une période minimale ... qui n'est inscrite nulle part ! Je n'ai signé aucun contrat, et le fournisseur vient seulement (après plusieurs demandes de ma part) de communiquer une de ses pages web intitulée "Entente d'utilisation", qui correspond à ce qu'on appellerait des "Conditions Générales" en France. Mais il n'y a là-dedans aucun chiffre (période minimale, délai de résiliation, pénalités pour résiliation anticipée, etc.)

Une "entente" dont je viens seulement de prendre connaissance, et que je n'ai jamais signée m'est-elle opposable ? A qui puis-je m'adresser pour obtenir un conseil juridique sans entrer dans une procédure ? En France, je saurais comment m'en sortir, mais ici ...

En passant, si il y en a qui sont intéressés par la reprise du matériel (parabole + modem), vous pouvez me faire signe par MP.

Merci pour vos conseils.

[fortsympa]

a ma connaissance, tu peux quitter du jours au lendemain, il est rare qu'on te demande de t'engager sur un an au quebec

il parait que videotron oblige a le faire pour qu'on puisse avoir les tarifs les plus bas, moi je fuis les engagements (il y a de la concurence, autant l'utiliser)

[tosca]

a ma connaissance, tu peux quitter du jours au lendemain, il est rare qu'on te demande de t'engager sur un an au quebec

il parait que videotron oblige a le faire pour qu'on puisse avoir les tarifs les plus bas, moi je fuis les engagements (il y a de la concurence, autant l'utiliser)

Malheureusement, l'engagement est "théoriquement" de 3 ans, mais il n'est matérialisé nulle part. Et surtout, je n'ai eu aucune information relative aux conditions de résiliation. Alors, je n'accepte pas vraiment que le fournisseur me demande de payer la totalité de l'abonnement pour les 3 années PLUS 400 dollars !

Précédemment, j'étais "en ville" et j'avais le câble avec Cogeco et un engagement d'un an ; mais comme je suis sortie de leur zone de couverture, la résiliation s'est faite automatiquement sans aucune pénalité.

Et pour le satellite (seule solution haute vitesse là où je me trouve), il n'y a qu'un seul fournisseur au Québec, donc pas de concurrence possible.

[fortsympa]

as tu signe papier qui montre que tu es lie a eux ?

[ebsline]

as tu signe papier qui montre que tu es lie a eux ?

Même sans rien avoir signé, le fait d'avoir payé une facture equivaut a une acceptation de contrat.

Ebsline

[tosca]

as tu signe papier qui montre que tu es lie a eux ?

Je ne me rappelle pas avoir signé autre chose que le ticket de débit de la carte Visa.

Et le fournisseur n'a pas l'air d'avoir autre chose que les données saisies par le détaillant directement dans son système informatique ... donc aucune signature de ma part.

Ces gens-là ne m'ont pas l'air d'être très performant sur le plan administratif : les premiers mois je ne recevais aucune facture ; après réclamation, il s'est avéré qu'ils envoyaient la facture par mail à une adresse courriel qu'ils m'avaient ouverte sur leur site ... sans m'avoir jamais communiqué l'adresse en question !

Evidemment, le plus simple serait de demander à Visa de bloquer les prélèvements à partir de la date qui me convient. Mais est-ce que je ne mettrais pas dans mon tort en prenant cette initiative ?

[tosca]

as tu signe papier qui montre que tu es lie a eux ?

Même sans rien avoir signé, le fait d'avoir payé une facture equivaut a une acceptation de contrat.

Ebsline

Je suis tout à fait tentée de te croire. Mais il reste à qualifier le contrat en question, et à déterminer ses conditions de résiliation.

[Eric.M]

Bon courage !

Question pratico-pratique et inedite a ma connaissance...

Je suis avec interet !

[Nicolas]

a ma connaissance, tu peux quitter du jours au lendemain, il est rare qu'on te demande de t'engager sur un an au quebec

il parait que videotron oblige a le faire pour qu'on puisse avoir les tarifs les plus bas, moi je fuis les engagements (il y a de la concurence, autant l'utiliser)

Et encore, quitter Vidéotron c'est la croix la bannière. J'avais téléphoné pour résilier pour août (j'avais pas pris d'engagement). Mon beau-père, qui a fini par résilier parce qu'en 1 mois Vidéotron avait pas été capable de les rebrancher suite à déménagement, avait dû batailler ferme, donc il m'a dit de re-téléphoner pour vérifier si c'était bien résilié... et là la fille au téléphone me dit un truc du genre : "ah ben non ça a pas été résilié parce que lorsque vous avez appelé on vous a passé le service résiliation de montréal alors que vous habitez Québec et que c'est pas à Montréal que ça se résilie" (genre moi j'en ai rien à faire de savoir si on m'a transféré à un gars de chicoutimi ou montréal pour résilier mon abo !). Donc là c'est supposé être résilié... mais j'ai pas re-re-re-téléphoné pour vérifier... :maxpayne:

[Petit-Prince]

Les engagements sont, au contraire, chose assez courante... que ça soit Vidéotron, mais aussi Bell (mobilité par exemple), Rogers, Telus... pour Bell (fixe), pas d'engagement, mais crisse ! 80$ pour se débrancher ! Il y a de l'abus...

Disons qu'il y a les engagements "raisonnables", du genre un an qui te font faire des économies et te donnes accès à des avantages (comme pour Bell Mobilité)... puis les engagements excessifs, comme trois ans ! Je trouve que c'est vraiment exagéré comme durée d'engagement !

Pour répondre à ta question, pourquoi n'irais pas tu te renseigner auprès d'une association de consommateurs ?

Au fait, c'est quoi cette compagnie ? ExpressVu ? Star Choice ? Rogers ?

[tosca]

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Disons qu'il y a les engagements "raisonnables", du genre un an qui te font faire des économies et te donnes accès à des avantages (comme pour Bell Mobilité)... puis les engagements excessifs, comme trois ans ! Je trouve que c'est vraiment exagéré comme durée d'engagement !

L'engagement sur 3 ans permet effectivement de faire l'économie du droit d'accès et d'avoir une réduction sur l'abonnement ; et comme il y avait de toute manière presque 1000$ de matériel et de frais d'installation, ça ne paraissait pas délirant d'amortir sur une période comme ça. De toute manière, quand il n'y pas de concurrence, il n'y a pas de choix !

Pour répondre à ta question, pourquoi n'irais pas tu te renseigner auprès d'une association de consommateurs ?

Bonne idée ! Tu en connais ?

Au fait, c'est quoi cette compagnie ? ExpressVu ? Star Choice ? Rogers ?

La seule compagnie qui propose l'internet par satellite au Québec (à ma connaissance, en tout cas) : Xplornet.

[Tartine]

Pour répondre à ta question, pourquoi n'irais pas tu te renseigner auprès d'une association de consommateurs ?

Bonne idée ! Tu en connais ?

Tu peux essayer d'explorer le site internet d'option-consommateurs. Je ne sais pas si tu y trouveras exactement ce que tu veux, mais ça donne un point de départ...

Bonne chance!

[Petit-Prince]

http://www.option-consommateurs.org/organismes.html

http://www.protegez-vous.qc.ca/index.html