Changement de situation familiale

[Invité]

Bonjour,

On parle souvent de changement de situation familiale dans les forums, pourtant je ne trouve pas de réponses à mes questions....j'espère que vous pourrez m'aider...

Je suis mariée et actuellement en procédure de divorce, la 1ère audience aura lieu début Mars 2004...divorce en Août !

Je souhaite commencer les démarches pour immigrer en Janvier 2004 ( DPI ) pour ne pas perdre de temps mais le fait d'être mariée ne va-t-il pas me pénaliser ? Il n'y a pas de cases procédure de divorce dans ce formulaire ????

Mon conjoint doit-il remplir la DPI ?

Merci de m'éclairer...

Nuitbleue

[Invité]

hello

ton cas semble bien particulier

et je vais essayer de répondre en fonction de ce que je sais!

le fait est en spécifiant marié ( vu ke le divorce nest pas prononcé) l'administration canadienne risque de demander à ce qu'ils soit inclus dans la démarche?

je n'en suis pas sure cependant!

ah c'est ben compliqué voyons le pb autrement: je ne me souviens pas sur le formulaire si on a la possibilité de mettre séparé !

dans ce cas ça permettrait de commencer la procédure en attendant de fournir le jugement du divorce.

sinon est il possible d'avoir un document administratif qui spécifie votre situation!?

sinon il n'est pas exclu deposer la question par écrit à la DGQ en envoyant la dpi, de rajouter une note à ce propos!

ouh là là

je m'arrete là, j'ai plus de questions que de réponses qui me viennent?

enfin toujours des amorces à approfondir

tiens nous donc au courant de la solution qui émergera! on sera plus aguerri sur el topic!

et courages!

[Invité]

bonsoir nuitbleue,

avis perso:

si on ne peut pas mettre sur le formulaire "séparé", je te conseille de de mettre marié et joindre une lettre explicative de ton cas. sinon appeles directement la DGC.

bon courage et bonne chance

[O'Hana]

Salut,

À ma connaissance, les autorités d'immigration ne vont pas arrêter de t'embêter concernant ta situation matrimoniale tant et aussi longtemps que tu ne leur auras pas fourni l'acte de divorce.

Car même si tu vis séparé de ton conjoint, ce dernier reste néanmoins ton conjoint officiellement et, de ce fait, pourra légalement et en toute logique, se prévaloir d'une parenté au Canada (toi en l'occurence) s'il venait à l'esprit un jour de vouloir s'installer au pays.

Je présume que c'est donc pour éviter ce genre de situation ou d'abus potentiel que l'immigration exige une situation matrimoniale claire du demandeur afin de savoir quelle est la parenté directement concernée (au premier degré) dans l'octroi de la résidence permanente au demandeur.

Ceci étant, rien ne t'empêche de déposer une DPI et voir ce qui va se passer,

O'Hana

[Invité]

Bonjour,

Jusqu'au CSQ, ta situation ne posera aucun problème. Par contre, au niveau du Fédéral, il exigeront un document légal de séparation. C'est mon cas : j'ai obtenu mon CSQ juste en mettant comme situation matrimoniale "séparée". Mais mon dossier fédéral est en attente car ma procédure de divorce n'est pas terminée.

A bientôt

[Invité]

Hello !

Merci à tous et toutes pour ces infos précieuses....

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des évènements.

Je vais à une réunion d'informations le 25 Novembre, je pense que j'en saurai un peu plus...

Pour le reste, je vais remplir la DPI en Janvier, on verra bien....

A bientôt

Nuitbleue

[Invité]

Hello Nuitbleue

je suis presque dans la même situation ("presque" parce moi en plus, je vis avec quelqu'un, j'ai 2 enfants dont 1 issu de mon premier mariage)

mon divorce devrait normalement (je croise les doigts !!) être définitivement prononcé en Mars 2004.

sur le formulaire de demande de CSQ, il y a possibilité de cocher soit "séparé", soit "divorcé", et il faut y joindre une copie du jugement de divorce.

si ton divorce ne se passe pas trop mal, tu vas, normalement, recevoir quelques jours après la première entrevue avec le Juge aux Affaires Familiales, une ordonnance de Non-Conciliation dans laquelle il sera précisé que toi et ton époux êtes officiellement séparés et autorisés à résider séparément.

je vais renvoyer prochainement ma demande de CSQ avec une copie de cette ordonnance de non-conciliation, j'espère que ça sera accepté en attendant la copie du jugement définitif.

Gwen

[Invité]

Hello Gwen !

Tiens-moi au courant, sache que je suis de tout coeur avec toi !

Pour ma part, pas de problème pour le divorce, mon cas est cependant un peu particulier, me suis mariée à Cuba...histoire longue...

La conciliation a lieu début Mars, et l'essentiel c'est que je puisse le justifier officiellement avec un document !

Pour le reste, mon histoire avec le Canada n'est pas banale non plus, j'ai rencontré mon "chum" au Mexique il y a 3 ans, on vient de se revoir 3 ans après ( sans couper le contact )...au Québec, rien n'avait changé...comme si le temps s'était arrêté !

Je ne souhaite pas partir au Québec pour lui seul, je suis tombée amoureuse de ce pays ... c'est un bout de mon histoire....à suivre

Nuitbleue

[Invité]

Hello Nuitbleue,

je te tiendrais bien sûr au courant en ce qui concerne le CSQ...

Pour ma part, mon histoire avec le Québec remonte à... avant ma naissance

En fait, mes parents avaient entamé la procédure d'immigration sans savoir que j'étais bien au chaud dans le ventre de ma mère.

Malheureusement, alors que tout était prêt pour leur départ (ma mère est institutrice et bénéficiait d'un programme d'échange de l'Eductaion Nationale pour aller bosser là-bas), ils ont du abandonné tout le projet car ma mère présentait une grossesse à risque d'accouchement prématuré et son gynéco lui a formellement interdit de prendre l'avion !!!

Autrement, je serais née à Montréal !!

Du coup, c'est moi qui reprend le flambeau... 28 ans après !

Gwen

[Invité]

hello nuitbleue,

As-tu reçu mon PM ???

Je ne suis pas certaine qu'il soit bien passé ???

[Invité]

Hello !

Je reviens de la séance d'information de la Délégation du Québec, y suis allée dans le but d'éclaircir ma situation et de vous en informer, si ça peut vous aider....

Dans le cas d'un couple marié en instance de divorce et pour remplir le CSQ, le conseiller m'a expliqué qu'une lettre d'avocat stipulant que les époux sont séparés suffit pour poursuivre normalement les démarches.

Or, d'après mes vieux souvenirs de cours de Droit, une lettre d'avocat n'est pas une preuve juridique. Comment un avocat peut-il prouver la séparation de 2 époux ?

Juridiquement, seul un jugement de séparation de corps est valable pour prouver cet état de fait.

Il faudra donc patienter jusqu'au jugement de conciliation, qui lui, autorise les époux à vivre dans 2 résidences distinctes et ce document est officiel....au pire des cas, patienter en attendant le jugement définitif du divorce !

Si un avocat présent sur le site pouvait confirmer, ce serait génial !

Suite au prochain épisode et merci à tous.

Nuit Bleue