Que dit la législation concernant le peer2peer ?

[jmp]

Salut à tous,

je suis sûr qu'il y à des spécialistes dans la salle !!!!

J'envisage d'acquerir un vidéo club, mais le problême c que je n'ai aucune visibilité à court ou moyen terme sur la législation qui encadre les téléchargement, ou ce qui est prévu....

je suis tout ouïe

jm

[gildas]

Salut à tous,

je suis sûr qu'il y à des spécialistes dans la salle !!!!

J'envisage d'acquerir un vidéo club, mais le problême c que je n'ai aucune visibilité à court ou moyen terme sur la législation qui encadre les téléchargement, ou ce qui est prévu....

je suis tout ouïe

jm

Je vois pas bien le lien entre un vidéo club et le peerToPeer, ou plutôt si j'en vois un mais ça me fait peur Est-ce que tu pourrais t'expliquer un peu plus ?

[Zhu]

Je vois pas bien le lien entre un vidéo club et le peerToPeer, ou plutôt si j'en vois un mais ça me fait peur

Idem pour moi !

Mais si ca se trouve, on a l'esprit hyper mal placé...

[petiboudange]

Salut à tous,

je suis sûr qu'il y à des spécialistes dans la salle !!!!

J'envisage d'acquerir un vidéo club, mais le problême c que je n'ai aucune visibilité à court ou moyen terme sur la législation qui encadre les téléchargement, ou ce qui est prévu....

je suis tout ouïe

jm

Je vois pas bien le lien entre un vidéo club et le peerToPeer, ou plutôt si j'en vois un mais ça me fait peur Est-ce que tu pourrais t'expliquer un peu plus ?

Peut-être compte-t-il proposer un service de téléchargement payant des films ? Une espèce de location depuis ton ordinateur ? Sinon, j'avoue que j'ai peur de voir le même lien que toi et quelque chose me dit qu'ici et là-bas ça reste illégal....

Je vais faire quelques recherches en tout cas... Je reviens.

[Fred]

Je pense qu'il a surtout peur que le peer-to-peer tue les boutiques de location de vidéos.

Tu peux consulter ce rapport de la commission du droit d'auteur au Canada : Copie privée 2003-2004

En résumé, le Canada respecte la copie privée, et le peer-to-peer est interdit (pour les oeuvres musicales et vidéo protégées).

[gildas]

Peut-être compte-t-il proposer un service de téléchargement payant des films ? Une espèce de location depuis ton ordinateur ? Sinon, j'avoue que j'ai peur de voir le même lien que toi et quelque chose me dit qu'ici et là-bas ça reste illégal....

Je vais faire quelques recherches en tout cas... Je reviens.

Bon voici un lien sur BranchezVous.com : p2p

en gros, en 2004 un jugement à déclaré que le p2p était tout à fait légal au canada mais dès 2005 le gouvernement a réfléchi aux solutions contre les pirates. Bref pas de miracle, comme partout dans le monde les majors du disque et du film sont très influentes.

[Fred]

En résumé, le Canada respecte la copie privée, et le peer-to-peer est interdit (pour les oeuvres musicales et vidéo protégées).

en gros, en 2004 un jugement à déclaré que le p2p était tout à fait légal au canada mais dès 2005 le gouvernement a réfléchi aux solutions contre les pirates.

Quel bazar !

[gildas]

Quel bazar !

Et oui !!

Ce que je ne sais pas, c'est si les fournisseur d'accès à Internet (Bell, Vidétron, ...) sont tenus de donner les noms de leurs clients si la RIAA ou les majors l'exigent. Je sais que dans certains pays afin de respecter la vie privé des clients et la liberté tout court on ne peut pas obtenir facilement l'identité des personnes qui téléchargent. Parce que sí c'est pas le cas, les petits téléchargeurs n'ont pas grand chose à craindre mais c'est plutôt les personnes qui proposent des nouveaux films, chansons, logiciels qui sont plus les cibles.

Bref icitte, je sais pas pantoute

[Nicolas]

Ils se foutent du Canada. Pas assez d'habitants.

Toutefois les fournisseurs d'accès à Internet limitent le téléchargement avec des quotas, au hasard Videotron le fait. Lisez bien les petites lignes du contrat

La concurrence est rude en video-club ici. Il ya maintenant des casseurs de prix genre dollarama en vidéo, Vidéotron les aime pas. Puis tout un tas de machines libre-service (des franchises existent).

[Petit-Prince]

Quel bazar !

Et oui !!

Ce que je ne sais pas, c'est si les fournisseur d'accès à Internet (Bell, Vidétron, ...) sont tenus de donner les noms de leurs clients si la RIAA ou les majors l'exigent. Je sais que dans certains pays afin de respecter la vie privé des clients et la liberté tout court on ne peut pas obtenir facilement l'identité des personnes qui téléchargent. Parce que sí c'est pas le cas, les petits téléchargeurs n'ont pas grand chose à craindre mais c'est plutôt les personnes qui proposent des nouveaux films, chansons, logiciels qui sont plus les cibles.

Bref icitte, je sais pas pantoute

Depuis l'année passée, les fournisseurs d'accès canadiens donnent les noms de certains de leurs clients abusifs. Et contrairement à ce que dit Nicolas, le forfait haute-vitesse extrême de Videotron est totalement illimité.

Cependant, il existe encore une "zone grise" dans la legislation canadienne. Mais les maisons de disques, surtout québécoises, demandent à ce que quelque chose soit fait. Le Canada est l'un des pays qui pirate le plus les oeuvres musicales et cinématographiques. Il est clair que le gouvernement devra prendre des mesures à un moment donné.

[Caribou Français]

...L e Canada est l'un des pays qui pirate le plus les oeuvres musicales et cinématographiques. Il est clair que le gouvernement devra prendre des mesures à un moment donné.

Par rapport à la France lequelle des 2 pirate le plus