casier judiciaire : erreur de jeunesse

[laureenfr]

Bonjour à toutes et à toutes... Tout d'abord bravo pour ce site où beaucoup de renseignements que je cherche (tous en fait) y sont inscrits... encore bravo et merki !

Je me présente un peu comme je suis nouvelle. Je m'appelle Laureen, j'ai 21 ans et je suis étudiante en master de comptabilité. Depuis longtemps, l'envie de vivre au Québec me trotte dans la tete et voila que l'année prochaine je finis mes études, qu'une amie part au Québec été 2007 (elle a déjà son visa et la elle y est en ce moment pour régler les premières paperasses) et je me dis, tiens ça sera une bonne occasion de pas partir toute seule et comme je vais rentrer dans le monde du travail, je me dis, pourquoi pas le Québec (bon en fait, j'ai pleins de bonnes raisons de vouloir immigrer, et heureusement que je n'ai pas que ce que je viens de décrire...)

Alors voila, je me renseigne un peu sur tout, les filières en compta (si un avenir est possible sachant que la compta fr et québécoise est différente) et ensuite, je regarde tout ce qui tourne sur le Québec pour finalement aboutir au dossier : résident permanent...

Et voila, j'ai une très grosse question qui me vient avant de commencer les démarches, je veux etre sure de moi, ne pas y aller à l'aveuglette...

J'ai vu au travers des différents témoignages et procédures qu'il fallait pour le dossier fédéral montrer patte blanche, ou presque... (un tout petit peu de gris est envisageable)

Mais voila, lorsque j'étais jeune (enfin j'y suis encore, remarquez !), à 17 ans, j'ai été accusé d'avoir violé des droits d'auteur (vous savez le truc de téléchargement de mp3, sauf que moi c'était les jeux vidéos, c'est la meme loi de toute façon). Mais voila, j'ai été condamnée que de l'année dernière (ils ont mis du temps à m'avoir ). Enfin en fait pas condamnée puisque j'ai été admonestiée comme ils disent, c'est à dire que je n'ai pas eu de condamnation juste un avertissement. Je suis passée devant un juge pour enfant (car j'étais mineure au moment des faits) et ils m'ont dit qu'au bout de 3 ans (à mes 20 ans donc), je n'aurais plus rien de marquer sur mon casier judiciaire.

Ce qui est vrai, puisque j'ai fait une demande de casier il y a 6 mois pour un job et je n'avais aucune trace de ce jugement.

Voila, j'ai vu sur le dossier fédéral, qu'ils demandaient si on avait eu des condamnations. Et j'ai vu sur le forum que des délits juvéniles ne pouvaient PROBABLEMENT pas interdire le droit d'immigrer au québec.

Je me pose une question, et je n'ai pas encore entamé les démarches, lorsque j'arriverais à ce stade des démarches, pensez vous que je doive faire mention de ma "condamnation juvénile" dans le dossier fédéral et si oui, croyez vous que c'est préjudiciable pour moi...

En gros, le truc c'est qu'au moment ou j'arriverais à ce stade, dois-je mentir ou pas ? Parce que j'ai vu tellement de témoignages sur ce forum de personne qui avait dit la vérité (pour des condamnations ridicules) et qui s'étaient vu leur visa refusé et meme une interdiction de 5 ans le temps de la réhabilitation... je suis perplexe et après je me dis que s'ils font une enquête sécuritaire, ils doivent avoir au casier judiciaire 1 et 2 (du moins le 2) et ils le seront probablement... est ce que je vais me voir refuser un visa juste pour un avertissement, une erreur de jeunesse ???

Merci de vos réponses

[bencoudonc]

Honnêtement je pense que vous n'avez pas à vous en faire

[dodi72]

oublie ca , tu n as rien a craindre pour ca , puisque t as rien sur ton casier judiciere.

[petiboudange]

Bonjour à toutes et à toutes... Tout d'abord bravo pour ce site où beaucoup de renseignements que je cherche (tous en fait) y sont inscrits... encore bravo et merki !

Je me présente un peu comme je suis nouvelle. Je m'appelle Laureen, j'ai 21 ans et je suis étudiante en master de comptabilité. Depuis longtemps, l'envie de vivre au Québec me trotte dans la tete et voila que l'année prochaine je finis mes études, qu'une amie part au Québec été 2007 (elle a déjà son visa et la elle y est en ce moment pour régler les premières paperasses) et je me dis, tiens ça sera une bonne occasion de pas partir toute seule et comme je vais rentrer dans le monde du travail, je me dis, pourquoi pas le Québec (bon en fait, j'ai pleins de bonnes raisons de vouloir immigrer, et heureusement que je n'ai pas que ce que je viens de décrire...)

Alors voila, je me renseigne un peu sur tout, les filières en compta (si un avenir est possible sachant que la compta fr et québécoise est différente) et ensuite, je regarde tout ce qui tourne sur le Québec pour finalement aboutir au dossier : résident permanent...

Et voila, j'ai une très grosse question qui me vient avant de commencer les démarches, je veux etre sure de moi, ne pas y aller à l'aveuglette...

J'ai vu au travers des différents témoignages et procédures qu'il fallait pour le dossier fédéral montrer patte blanche, ou presque... (un tout petit peu de gris est envisageable)

Mais voila, lorsque j'étais jeune (enfin j'y suis encore, remarquez !), à 17 ans, j'ai été accusé d'avoir violé des droits d'auteur (vous savez le truc de téléchargement de mp3, sauf que moi c'était les jeux vidéos, c'est la meme loi de toute façon). Mais voila, j'ai été condamnée que de l'année dernière (ils ont mis du temps à m'avoir ). Enfin en fait pas condamnée puisque j'ai été admonestiée comme ils disent, c'est à dire que je n'ai pas eu de condamnation juste un avertissement. Je suis passée devant un juge pour enfant (car j'étais mineure au moment des faits) et ils m'ont dit qu'au bout de 3 ans (à mes 20 ans donc), je n'aurais plus rien de marquer sur mon casier judiciaire.

Ce qui est vrai, puisque j'ai fait une demande de casier il y a 6 mois pour un job et je n'avais aucune trace de ce jugement.

Voila, j'ai vu sur le dossier fédéral, qu'ils demandaient si on avait eu des condamnations. Et j'ai vu sur le forum que des délits juvéniles ne pouvaient PROBABLEMENT pas interdire le droit d'immigrer au québec.

Je me pose une question, et je n'ai pas encore entamé les démarches, lorsque j'arriverais à ce stade des démarches, pensez vous que je doive faire mention de ma "condamnation juvénile" dans le dossier fédéral et si oui, croyez vous que c'est préjudiciable pour moi...

En gros, le truc c'est qu'au moment ou j'arriverais à ce stade, dois-je mentir ou pas ? Parce que j'ai vu tellement de témoignages sur ce forum de personne qui avait dit la vérité (pour des condamnations ridicules) et qui s'étaient vu leur visa refusé et meme une interdiction de 5 ans le temps de la réhabilitation... je suis perplexe et après je me dis que s'ils font une enquête sécuritaire, ils doivent avoir au casier judiciaire 1 et 2 (du moins le 2) et ils le seront probablement... est ce que je vais me voir refuser un visa juste pour un avertissement, une erreur de jeunesse ???

Merci de vos réponses

Ben j'ai trouvé ça pour le Canada:

Quiconque viole le droit dauteur est passible de payer, au titulaire du droit qui a été violé, des dommages-intérêts et, en sus, la proportion, que le tribunal peut juger équitable, des profits quil a réalisés en commettant cette violation et qui nont pas été pris en compte pour la fixation des dommages-intérêts.

Il semble donc que ton délit en France soit considéré comme un simple délit aussi au Canada. Or il me semble que les délits ne sont pas une entrave à l'immigration.

Pas sûre, faudra vérifier.

Si par contre c'est considéré comme une entrave, il te faut faire une demande de pardon.

Renseigne-toi ici: http://www.nationalpardon.org/french/NPC_p...nformation.html

D,autres seront peut-être mieux te dire que moi!

[tartan]

Plein de gens font des fautes adolescent et heureusement deviennent invisible une fois adulte il n'est pas mentir de ne pas le mentionner... car par de fait elles ont été effacé... Ne dit rien c'est le mieux a faire

[laureenfr]

je vous remercie grandement pour votre rapidité de réponse... donc selon vous, je ne mentionne rien même si c'est marqué quelque part dans un autre casier judiciaire... j'hésitais réellement. Donc je ne mettrais rien et on verra bien...

De toute façon je me donne encore jusqu'au mois d'octobre/novembre pour voir si je veux réellement partir, que ce n'est pas un coup de tete de ma part et ensuite commencer les démarches. Pour l'instant je suis qu'au stade : "oh mon dieu, y'a autant de choses que cela pour immigrer" pour ensuite passer au stade : "il est ou ce foutu bout de papier pour l'ambassade !!!"... éhéh, donc on recherche le max d'infos et ensuite, si le coeur et l'esprit sont toujours partant, on tente l'aventure...

Bon et puis j'ai une sacrée conseillère mine de rien auprès de moi... c'est bien d'avoir une amie qui a son visa depuis peu, ça va m'aider dans mes démarches... et ensuite, il y a toujours immigrer.com

Je continue à surfer sur le site et sur le forum et on reste en contact... merci encore

[cannelle51]

Bonjour Laureen!!

Essaie de faire une demande du casier judiciaire no:1 et 2 simplement pour voir ce qui est marqué dessus

si il n'y a rien et bien tant mieux.

Si il ya quelque chose dessus,et bien tu ne dois rien leur dire.

Ou bien essaie de demander un pardon au niveau de la justice,je ne sais pas comment celà se passe chez vous!!!Içi en Algerie on le fait avec l'aide d'un avocat ,quand ce n'es pas des délits grave biensur.

Ils effacent tout ,et hop voila un casier vierge!!

Ce n'es jamais trop tard de bien faire.

Tu es jeune et tu as tout le temps devant toi!!!!!!

Bon courage Laureen,avance n'es pas de craintes,car si on a peur on fait rien

BYE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Nemesis]

Lorsque l'on fait une demande d'extrait de casier judiciaire, c'est le bulletin n°3 qui est envoyé. Ce bulletin indique les condamnations de plus de 2 ans sans sursis (condamnation à de la prison ferme). On y trouve également certaines interdictions et incapacités (en cas de conduite en état d'ivresse par exemple, avec interdiction de repasser le permis pendant x mois), et pendant toute la durée où ces mesures sont en vigueur.

Le bulletin n° 2 ne peut être demandé que par certaines autorités administratives et pour raisons bien spécifiques (lorsque l'on postule pour un poste dans la fonction publique par exemple). C'est sur ce bulletin qu'est indiqué la plupart des condamnations pour crimes et délits. Ce dernier cas, délit, te concerne uniquement.

Le bulletin n°1lui, recense toutes les condamnations et décisions contenues dans ton casier judiciaire (résumé des bulletins 3 et 2 en gros). Tu ne pourras en avoir copie uniquement que si tu en fais la demande par écrit auprès du Procureur de la République du Tribunal de ton lieu de résidence.

Sachant que par défaut, c'est le bulletin n°3 qui te sera envoyé, le délit qui te concerne ne sera pas mentionné dessus, (présent uniquement sur les bulletins 1 et 2). Donc pas d'inquiète à avoir.

[maestro]

Bonjour à toutes et à toutes... Tout d'abord bravo pour ce site où beaucoup de renseignements que je cherche (tous en fait) y sont inscrits... encore bravo et merki !

Je me présente un peu comme je suis nouvelle. Je m'appelle Laureen, j'ai 21 ans et je suis étudiante en master de comptabilité. Depuis longtemps, l'envie de vivre au Québec me trotte dans la tete et voila que l'année prochaine je finis mes études, qu'une amie part au Québec été 2007 (elle a déjà son visa et la elle y est en ce moment pour régler les premières paperasses) et je me dis, tiens ça sera une bonne occasion de pas partir toute seule et comme je vais rentrer dans le monde du travail, je me dis, pourquoi pas le Québec (bon en fait, j'ai pleins de bonnes raisons de vouloir immigrer, et heureusement que je n'ai pas que ce que je viens de décrire...)

Alors voila, je me renseigne un peu sur tout, les filières en compta (si un avenir est possible sachant que la compta fr et québécoise est différente) et ensuite, je regarde tout ce qui tourne sur le Québec pour finalement aboutir au dossier : résident permanent...

Et voila, j'ai une très grosse question qui me vient avant de commencer les démarches, je veux etre sure de moi, ne pas y aller à l'aveuglette...

J'ai vu au travers des différents témoignages et procédures qu'il fallait pour le dossier fédéral montrer patte blanche, ou presque... (un tout petit peu de gris est envisageable)

Mais voila, lorsque j'étais jeune (enfin j'y suis encore, remarquez !), à 17 ans, j'ai été accusé d'avoir violé des droits d'auteur (vous savez le truc de téléchargement de mp3, sauf que moi c'était les jeux vidéos, c'est la meme loi de toute façon). Mais voila, j'ai été condamnée que de l'année dernière (ils ont mis du temps à m'avoir ). Enfin en fait pas condamnée puisque j'ai été admonestiée comme ils disent, c'est à dire que je n'ai pas eu de condamnation juste un avertissement. Je suis passée devant un juge pour enfant (car j'étais mineure au moment des faits) et ils m'ont dit qu'au bout de 3 ans (à mes 20 ans donc), je n'aurais plus rien de marquer sur mon casier judiciaire.

Ce qui est vrai, puisque j'ai fait une demande de casier il y a 6 mois pour un job et je n'avais aucune trace de ce jugement.

Voila, j'ai vu sur le dossier fédéral, qu'ils demandaient si on avait eu des condamnations. Et j'ai vu sur le forum que des délits juvéniles ne pouvaient PROBABLEMENT pas interdire le droit d'immigrer au québec.

Je me pose une question, et je n'ai pas encore entamé les démarches, lorsque j'arriverais à ce stade des démarches, pensez vous que je doive faire mention de ma "condamnation juvénile" dans le dossier fédéral et si oui, croyez vous que c'est préjudiciable pour moi...

En gros, le truc c'est qu'au moment ou j'arriverais à ce stade, dois-je mentir ou pas ? Parce que j'ai vu tellement de témoignages sur ce forum de personne qui avait dit la vérité (pour des condamnations ridicules) et qui s'étaient vu leur visa refusé et meme une interdiction de 5 ans le temps de la réhabilitation... je suis perplexe et après je me dis que s'ils font une enquête sécuritaire, ils doivent avoir au casier judiciaire 1 et 2 (du moins le 2) et ils le seront probablement... est ce que je vais me voir refuser un visa juste pour un avertissement, une erreur de jeunesse ???

Merci de vos réponses

Je trouve que tu t'inquiéte pour rien, c'est loin d'être une raison pour te refuser un visa. Concernant le fait de mentir ou pas, je pense que non, tu n'a pas à mentir, et en plus c'est ton casier qui parle. Ils ne demandent à aucun moment ce genre d'information (puisque tu n'a pas été condamnée).

Bye

[Invité]

le silence est d'or , la parole d'argent ,, si ton casier est vierge a ce jour alors tu est un ange !! et les anges ont bien des ailes pour s'envoller non .. alors fonce !!!!!!!!