Taxe provinciale

[cleartoland04]

Bonjour,

Un ami m'a dit, à tord ou à raison, que les Français s'installant au Québec peuvent être exonérés de la taxe Provinciale pendant 5 ans. Quelqu'un peut-il confirmer cette info et me dire si cela s'applique également aux résidents permanents qui sont censés avoir les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs que les Québécois...

Cette info est importante car elle peut jouer un rôle non négligeable au moment de la négociation du salaire.

D'avance merci!

Mat

[Invité]

Jamais entendu parlé de ca!

[Invité]

Mon oeil,

Et sur quelle base sera faite l'exonération ? dans ce cas, il faut exonérer aussi les Québecois.

[cleartoland04]

Allo,

Je pense que la question mérite d'être approfondie. Il semblerait que ce soit à l'entreprise de faire la démarche auprès de l'autorité de tutelle. C'est en tout cas ce que la société avec qui il était en contact lui a dit.

Maintenant est ce que c'est une mesure destinée à faciliter le recrutement à l'étranger de jeunes francophones qualifiés (j'ai dit Français mais c valable pour tous les francophones) par les entreprises québécoises ou est ce que cela s'applique également à ceux qui trouve un travail une fois sur place je n'en sais rien! Je vais me renseigner auprès de Revenu Canada...à moins que Laurence est un avis éclairé sur la question?

Mat

[Invité]

Sauf erreur de ma part, il semble que tu fasses allusion à l'exonération fiscale dont jouissent les entreprises françaises durant les 1ères années de leur installation. Ce type d'exonération est mis en place pour inciter l'investissement étranger et plus principalement français au Québec. Le Groupe Méchacrome, a pu bénéficié de tels avantages fiscaux.

Mais pour ce qu'il en est des employés de l'entreprise ou des particuliers. En + des taxes fédérales, les taxes provinciales sont applicables à tous les niveaux de l'économie (ou presque), et si il y avait une quelconque exonération pour les français, alors les délais de traitement au niveau de l'immigration seraient encore 2 à 3 fois plus longs.

Ceci étant, je ne me suis pas penchée sur la question de l'expatriation qui là ne relève pas de la catégorie immigration et qui dans certains cas pourrait engendrer des avantages.

Maintenant je t'avouerais que dans bien des pays, un expat. doit lui même honorer les impôts qui lui sont applicables au titre de son contrat de détachement, et si il ne l'avait pas fait pendant son séjour, l'état créancier pourrait se retourner contre l'entreprise, à charge pour elle de se retourner à son tour contre son salarié.

Et là la question de la négociation de salaire prend tout son intérêt, parce qu'en ajoutant à la paie du salarié, la somme lui permettant d'honorer ses impôts, on se trouve dans la situation de "win-win" idéale.

A+

Sandra

PS: sujet super intéressant pour autant! Si par hasard, t'avais d'autres retours d'info de la sorte, fais-nous en part..

[Redflag]

Salut la gang,

Cette mesure existe en effet, j'ai failli en bénéficier mais j'ai essuyé un refus. C'est bien l'entreprise qui fait la demande pour son employeur (en fait l'employé remplit sa partie, l'employeur la sienne, certifie le tout exact et l'envoie en son nom). Les catégories professionnelles qui peuvent bénéficier de cette exemption de taxes sont particulières et restreintes : chercheurs notamment (niveau PhD + justifier de publications scientifiques), et quelques autres, dites "de haute spécialité". Il me semble que ça incluait des chefs d'entreprise, et à l'époque des informaticiens.

Je ne sais plus où sont les infos, mais elles existent sur le web. Voir le site du ministère de la recherche du Québec.

Une telle exemption représente une hausse de salaire considérable, de 15 à 20%, car aucun impôt sur le revenu n'est payé au gouvernement du Québec, seul le fédéral l'est.

La mesure s'adresse à tous les chercheurs étrangers munis d'un visa de RP. Une des difficultés est qu'il faut "prouver" que l'employé est spécialement recruté pour cette job et qu'il n'a pas travaillé avant au Canada, ce qui peut rentrer en contradiction avec le visa de RP, vu qu'on vient sans travail. En fait, le facteur pris en compte si je me souviens bien de ma discussion avec le gars du ministère de la recherche (désolé no perdu) est le temps écoulé entre l'emploi pour lequel on fait la demande et l'arrivée sur le sol canadien en tant que RP. Sous-entendu qu'une jobine de 3 mois faite avant un poste de recherche pourrait ne pas faire échouer la demande... donc apparemment flexibilité d'application. En revanche les critères de sélection sont stricts : sans publication scientifique à l'époque, je n'ai pu faire valoir le statut de chercheur et ai été considéré comme un technbologue. Résultat : pas d'exonération...

Je parle de mesures datant de 2001. Est-ce toujours valable ? à vous de le trouver !

Redflag

[Redflag]

Tiens, chu rendu "pôpire"

You made my day !

Red B)

[cleartoland04]

Voilà une réponse complète et précise, merci Redflag. Je savais bien que ça méritait une recherche appronfondie.

Hélas la mesure ne me concerne pas, contrairement à mon ami en question qui est effectivemenht chercheur , mais elle pourrait bien en intéresser d'autres!

A bientôt pour une autre question "bon plan".

Mat