Quitus fiscal

[Ximeris]

Bonjour,

J'ai souvent lu des sujets sur ce fameux quitus fiscal et je viens de lire sur un site de service-public ceci :

"Jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus provisoire dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile hors de France. A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts. L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR). "

Si je comprends bien, nous pouvons donc arriver au Québec sans quitus. Hors dans les documents fournis avec le csq, on nous dit d'avoir un quitus. Tout cela est bien mélangeant.

[fortsympa]

c'est exactement ca, je suis un des premier qui a du procede comme ca

tout cela pour mieux nous surveiller car maintenant on doit, chaque annee, faire une declaration fiscale francaise

bref, meme si on vit ici ... on doit declarer qu'on travaille pas et qu'on vit pas en france

[ibn.battouta]

Oui pas de quitus demandé. Je me pose par contre une autre question :

Est ce qu'on peut payer un acompte de l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation avant de partir? et payer le reste en fin d'année.

Car, j'ai pas envie de changer de l'argent 2 fois comme je ferme mon compte avant de partir.

[efav]

D'après le livre de Laurence Nadeau, le quitus fiscal n'est pas demandé à la douane canadienne, par contre ce sont les compagnies de déménagement qui réclament ce justificatif. Donc, en fait, il faut l'avoir.

Si quelq'un peut confirmer.....

[Invité]

Pour notre depart (meme si ce n'est pas en RP), on a tout paye avant de partir, tu vas au centre d'impots, ils calculent tout pour l'annee en cours : Habitation, revenu, redevance TV,.. Puis vers septembre ils te disent si ils doivent te rembourser ou au contraire donner plus ... Je trouve que c'est le plus simple. Ils te demandent la nouvelle adresse ou un contact pour communiquer avec toi le moment venu !

Personne nous a demande ce justificatif, les demenageurs demandent un papier pour le changement de domicile c'est tout !

Fortsympa, tu es sur qu'il faut faire une declaration en france.. cela n'a pas de sens, si on n'a pas de revenu francais ?

Bonne soiree, et soyez prudents, ... ils annoncent maintenant 35 a 45 cm de neige :glare: