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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je suis en train de rassembler les pièces pour la DCS et j'aimerai avoir quelques éclaircissement sur certaines questions... Alors je commence:

question 15 :emploi envisagé au Quebec? Faut-il être précis??? Donner les noms employés au Québec?

La copie de l'acte de naissance de mon amie date du 02 mars 2005, est-il toujours valable?

Mon amie est divorçée, je suis le requerant principal et elle conjointe de fait, dois-je mettre une copie de son jugement dans ma demande où sa copie suffira dans sa demande???

Enfin si nous avons datés les récapitulatifs d'emploi en novembre et que nous envoyons la DCS en décembre où janvier ça ne pose pas problème? Merçi pour votre attention et vos réponse...@+ :D

Posté(e)

Un acte de naissance n'est valable que 3 mois, il faut donc que tu en redemandes un pour ta conjointe.

En ce qui concerne la copie du jugement du divorce, c'est à la DSC de ta conjointe qu'il faut la joindre. Pour le récapitulatif des emplois, faites le la semaine où vous posterez votre DCS.

  • Habitués
Posté(e)

question 15 :emploi envisagé au Quebec? Faut-il être précis??? Donner les noms employés au Québec?

- Ce que tu comptes faire peut importe la dénomination, c'est pour des statistiques.

La copie de l'acte de naissance de mon amie date du 02 mars 2005, est-il toujours valable?

- en France un document d'état civil n'a pas de durée de validité mais pour avoir l'esprit tranquille, il vaut mieux un récent.

Bonne chance et a +.

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