Habitués nour27 Posté(e) 29 novembre 2005 Habitués Posté(e) 29 novembre 2005 À Ottawa, les députés de la Chambre des communes ont adopté lundi soir une motion de défiance, entraînant la chute du gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin.La motion de défiance, déposée jeudi dernier par le chef conservateur Stephen Harper, a été adoptée par 171 voix pour et 133 voix contre.Mardi matin, le premier ministre Paul Martin se rendra chez la gouverneure générale, Michaëlle Jean, pour lui demander de dissoudre la Chambre et déclencher les élections. Le scrutin devrait avoir lieu le 16 ou le 23 janvier.À la dissolution de la Chambre, les libéraux détenaient 133 sièges, les conservateurs 98, les bloquistes 53 et les néo-démocrates 18 députés. Il y a aussi quatre députés indépendants et deux sièges vacants. Le Parti vert n'a fait élire aucun député, mais a obtenu 4,3 % des votes aux dernières élections fédérales, en juin 2004.C'est la première fois depuis 1963 qu'une motion de défiance non liée au budget est adoptée par le parlement fédéral. À l'époque, le gouvernement minoritaire conservateur de John Diefenbaker avait perdu un vote de confiance sur l'utilisation d'armes nucléaires par le Canada.Projets de loi morts au feuilletonLa chute du gouvernement Martin entraîne la mort au feuilleton de plusieurs projets de loi, dont:La décriminalisation de la possession de petites quantités de marijuana; Des modifications au Code criminel visant à l'adapter aux situations de conduite avec facultés affaiblies causées par la consommation de drogue; Une réforme du droit d'auteur qui criminalise l'échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet; Le durcissement du Code criminel à l'endroit des individus qui s'adonnent à des courses de voitures dans les rues; L'augmentation des pouvoirs d'enquête des services policiers, qui leur permettra d'obtenir sans mandat des renseignements personnels sur les internautes et usagers de téléphones cellulaires.la source :http://www.radio-canada.com/nouvelles/Poli...nes-lundi.shtmlCordialement,Noureddine Citer
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