Invité Posté(e) 23 septembre 2003 Posté(e) 23 septembre 2003 Bonjour à tous,Ceci est une véritable bouteille à la mer que je vous envoie. Je me présente: 35 ans, marié, deux enfants et récemment sélectionné par le Québec pour pouvoir réaliser mon rêve le plus cher: partir m'installer là-bas avec ma famille. Je pensais que l'étape fédérale n'était qu'une formalité administrative jusqu'à ce que je découvre que toute condamnation même ancienne devait être déclarée dans le dossier fédéral. Voici mon problème: j'ai été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires en 1996. J'ai accidentellement blessé une personne en manipulant un pistolet à grenailles défectueux. Je précise que l'arme en question était la mienne mais n'était pas considérée par la loi comme une arme à feu, puisqu'à grenailles et que sa détention ne représentait pas un délit en soi. Cette condamnation reconnue comme involontaire et accidentelle ne figure ni au bulletin no3, ni au no2 et a de plus été réhabilitée par la justice française en 2001. Je ne possède aucun document relatifs à la condamnation sauf Je certificat de réhabilitation. Jecompte naturellement déclarer cette infraction et n'avais pas de crainte particulière quant à l'aboutissement de mon dossier jusqu'à ce que je lise que toute condamnation représentait un obstacle au processus d'immigration. Quelqu'un peut-il me dire si oui ou non une telle condamnation peut remettre en question l'obtention du visa de résident permanent. D'autre part, quelqu'un sait-il en quoi consiste l'enquête fédérale et de quelles sources ils obtiennent leurs renseignements.Merci de vos réponses, je suis vraiment désespéré.bd Citer
Habitués Gilus Posté(e) 23 septembre 2003 Habitués Posté(e) 23 septembre 2003 Salut bdlc20001,Ton message est touchant et avant tout, saches que nous sommes de tout c?ur avec toi et croisons les doigts pour toi. En fait, tu as bien fait de dire la vérité. Il ne faut pas leur mentir sur les renseignements car c'est un motif éliminatoire. Une condamnation même minime doit être signalée. Et je suis bien content que tu l'ais fait. Avec ton certificat de réhabilitation, je crois qu'ils comprendront les conditions de ta condamnation. Gardes ton courage, rien n'est perdu. A+ Citer
Invité Posté(e) 23 septembre 2003 Posté(e) 23 septembre 2003 Salut bdlc20001,Si tu as une réhabilitation, alors n'est aucune crainte, le service d'immigration en tiendra compte. Je l'ai lu dans plusieurs bouquins relatifs à l'immigration.a+ Citer
Invité Posté(e) 23 septembre 2003 Posté(e) 23 septembre 2003 Quelqu'un sait si le simple fait d'avoir été réhabilité le dispense de devoir déclarer celà ?Par exemple hier, un des membres posait une question sur pourquoi certains ne devaient pas passer d'entrevues pour le CSQ... et un autre membre (euhh qui déjà loll) a sorti le texte de la procédure de manière très claire...Il me semble qu'il dot exister un texte aussi clair en ce qui concerne les paramètres d'étude des antécédents judiciaires...Quelqu'un ??Curve Citer
Invité Posté(e) 23 septembre 2003 Posté(e) 23 septembre 2003 Non par contre il faut le déclarer. Et ne me pousse pas à taper les textes que j'ai lu !!! Citer
Invité Posté(e) 24 septembre 2003 Posté(e) 24 septembre 2003 Merci aux personnes qui m'ont répondu. Y aurait-il parmi vous ou vos proches des cas similaires aux miens dont vous puissiez me dire l'issue (bonne ou mauvaise)? Quelqu'un sait-il en quoi consiste l'enquête fédérale.bd Citer
Invité Posté(e) 24 septembre 2003 Posté(e) 24 septembre 2003 Bonjour,Tout d'abord, il faut que tu déclares l'infraction et la condamnation. Je te recommande de te procurer le jugement.Ensuite, ton fardeau pour ne pas être déclaré inadmissible pour motif criminel est de convaincre le ministre de ta "réadaptation" et du caractère involontaire de l'infraction.Pour ce faire, tu dois effectivement communiquer le "certificat de réhabilitation" mais il y a d'autres documents à fournir ainsi qu'une trousse spécifique (IMM 1444).Je te recommande de ne pas prendre de chance et d'insérer ce formulaire avec tous les documents pertinents...pour prouver ta réadaptation.Il est fort probable que tu sois convoqué à une entrevue à moins que, à la lecture de ton dossier écrit, le ministre ne soit convaincu de ton appartenance à la catégorie des présumés réadaptés (puisque 5 ans se sont écoulés depuis la condamnation) et à ce moment-là ton visa sera émis.Normalement tu as de grande chance que ton dossier soit accepté et ton visa émis à moins que tu n'aies subi d'autres condamnations depuis 1996 ou que tu n'es pas eu "une bonne conduite".En cas de problème, laisse un autre message sur la liste avec le même objet... Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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