Habitués NYRangers Posté(e) 8 mai 2005 Habitués Posté(e) 8 mai 2005 voila je vais faire ma demande de rp et j'avais pensé a qqch ! est ce possible , avant de partir au québec , de demander un congés sans solde a son employeur ?comme ca si ca ne marche pas au québec pdt 1 an je retrouve mon job en france , ou si ca marche , je donne ma démission . Citer
Habitués mr_banni Posté(e) 8 mai 2005 Habitués Posté(e) 8 mai 2005 oui mais suivant la taille de la société ( - 200 personnes ) l'employeur n'est pas obligé d'accepter le conges sabatique Citer
Invité Posté(e) 8 mai 2005 Posté(e) 8 mai 2005 Tu peux toujours demander et tu verras bien ce qu'il te dit. Citer
Invité Posté(e) 8 mai 2005 Posté(e) 8 mai 2005 voilà quelques infos trouvées sur www.pratique.frCongé sabbatique --------------------------------------------------------------------------------Qui peut l'obtenir ?Tout salarié justifiant d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois, consécutifs ou non, ainsi que de 6 années d'activité professionnelle. Cependant, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour la création d'entreprise ou d'un congé de formation d'une durée égale ou supérieure à 6 mois. --------------------------------------------------------------------------------Quels sont les avantages ?C'est un congé non rémunéré, d'une durée comprise entre 6 et 11 mois, pendant lequel le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut faire ce qu'il lui plaît durant cette période, y compris exercer une activité professionnelle, mais il est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté et de non-concurrence. A l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut, par contre, exiger de son employeur d'être réintégré dans l'entreprise avant l'expiration de son congé. Le salarié a également le droit de rompre son contrat de travail sans préavis ni indemnité. --------------------------------------------------------------------------------Que faut-il faire ?Informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois à l'avance en précisant la durée du congé envisagé. Il n'est pas obligatoire de préciser l'utilisation que l'on compte faire du congé. L'employeur doit donner sa réponse par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande (ou par lettre remise en main propre avec décharge). Si l'employeur ne répond pas dans ce délai, le salarié peut présumer que l'autorisation lui est acquise. Entreprises de moins de 200 salariés L'employeur peut différer dans la limite de 9 mois le départ en congé afin que le nombre de jours d'absence prévus au titre des congés sabbatiques et pour création d'entreprise ne dépasse 2 % du nombre total des jours de travail effectués dans l'entreprise pendant les 12 mois précédant le départ en congé. L'employeur peut également refuser le départ en congé s'il estime celui-ci préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Entreprises de plus de 200 salariés L'employeur peut différer dans la limite de 6 mois le départ en congé si les absences simultanées, au titre des congés sabbatiques et des congés pour création d'entreprise, dépassent 2 % de l'effectif total. Ce taux est ramené à 1,5 % lorsqu'il n'y a de salariés absents qu'au titre des congés sabbatiques dans l'entreprise considérée. Même si le quota n'est pas atteint, le chef d'entreprise peut également différer le départ en congé (pour la bonne marche de l'entreprise). -------------------------------------------------------------------------------- Bon à savoir Un salarié projetant de partir en congé sabbatique peut accumuler pendant 6 ans maximum les jours de congés qui lui sont dus au-delà de 24 jours ouvrables afin de recevoir de l'entreprise, au moment de son départ en congé, une indemnité compensatrice pour les jours de congés payés dont il n'a pas bénéficié. Il peut également bénéficier d'un compte épargne temps. --------------------------------------------------------------------------------C. trav. : Art. L. 122-32-17 s. Citer
Habitués topolino Posté(e) 8 mai 2005 Habitués Posté(e) 8 mai 2005 Bonjour, Oui c'est tout à fait possible. je l'ai fait. C'est un bon moyen de d'assurer ses arrieres. Seul point faible, lorsque l'on a cette securité, on a tendance à se dire "bof pas trop la peine que je me batte pour chercher un boulot au quebec, de toute faco j'en ai un en france". C'est idiot mais lorsque l'on debarque au quebec, sans rien, sans sécurité, crois mois que l'on se bouge beaucoup plus car on est en survie. Pas le choix de gagnr sa croute. Maintenant a toi de voir ta combativité. Regarde dans la convention collective de ta boite. Le ongés "pour convenance personnelles" (c'est le nom exact de ce que j'ai pris" doit etre spécifier. Je sais qu'il faut invoquer une bonne raison aupres de ton employeur. Pas seulement aller visiter le vieux port de Montreal !Ex : rejoindre un conjoint, projet de monter une entreprise sur place, apprendre l'anglais... Des trucs serieux quoi. Car pour ta boite, c'est un risque d'investir sur un cheval qui va partir. Bonne continuation Citer
Habitués NYRangers Posté(e) 8 mai 2005 Auteur Habitués Posté(e) 8 mai 2005 merci a vousbah toute facon je compte pas me tourner les pouces au québec ! jy suis et je veux y rester c juste pour prévoir au cas ou ca marche pas. mais y a pas de raison Citer
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