Sous-location et assurance

[Boudebouchon]

Bonjour !

Nous sommes en sous-location depuis 3 semaines maintenant ; on a payé le locataire directement et on n'a pas du tout pensé aux assurances .... On est un peu inconscient, j'avoue ! Mais on est en train de se demander ce qui se passerait en cas d'incendie par exemple ..... Est-ce que c'est l'assurance du locataire qui fonctionnerait ? Je précise qu'on ne peut pas joindre le locataire car il est à l'autre bout de la planète !

Si quelqu'un a une réponse, merci à l'avance,

Sophie.

[Zogu]

À moins que vous n'ayez officialisé votre situation en avertissant le propriétaire de l'immeuble (ce qui est rare, avouons-le!), c'est le locataire ayant signé le bail qui a la responsabilité civile. Et s'il n'est pas assuré du tout, ça peut mal tourner!

Je vous recommande très, très vivement d'imprimer et d'utiliser ce document officiel ayant valeur légale au Québec:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl814f.pdf

Et les explications:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/4_0/4_6_3.asp

Modifié 22 mars 2005 par Zogu

[Petit-Lion]

Le locataire n'est responsable que de ses biens. Seul le propriétaire est responsable de ce qui peut arriver à l'immeuble, à moins qu'il ne réussisse à prouver une négligence du locataire, ce qui n'arrive jamais.

Quand l'immeuble est sous hypothèque, le propriétaire est obligé par son prêteur de souscrire à une assurance.

Modifié 22 mars 2005 par Petit-Lion

[Zogu]

Le locataire n'est responsable que de ses biens. Seul le propriétaire est responsable de ce qui peut arriver à l'immeuble, à moins qu'il ne réussisse à prouver une négligence du locataire, ce qui n'arrive jamais.

Évidemment; en cas de feu dans l'immeuble ou de désastre, l'assurance du propriétaire couvre cela. C'est le cas le plus spectaculaire, qui nous vient immédiatement à l'esprit.

Mais il y a beaucoup d'autres considérations. Par exemple, si vous vous faites cambrioler les meubles et objets que le locataire vous a confiés? Si vous avez des problèmes avec le propriétaire de l'immeuble (insalubrité, travaux envahissants, serrures)? Si le propriétaire veut vous expulser?

Eh bien... si vous n'êtes pas supposé occuper les lieux (s'il n'y a pas eu de document officiel indiquant que vous sous-louez légitimement; document qui doit être connu du propriétaire), bonjour le flou juridique! Vous êtes un intrus. Vous n'avez pas été AUTORISÉ par le propriétaire, qui a le DROIT d'accepter ou de refuser toute personne habitant dans SON immeuble.

Évidemment un paquet de gens sous-louent n'importe comment et sans signer de papier. On n'en entend jamais parler... jusqu'à ce qu'un conflit ou problème survienne. Alors OFFICIALISEZ VOTRE SITUATION pour avoir des droits en cas de pépin.

[Petit-Lion]

Je suis d'accord. Mais beaucoup de Français s'inquiètent de leur responsabilité locative en cas... d'incendie, par exemple (voir le premier message). En France, les locataires doivent être assurés. Je tenais à préciser qu'ici, l'assurance est à peu près inutile pour un locataire, à moins d'avoir des biens de GRANDE valeur... et un assureur pas trop chicanier (bonne chance).

Évidemment, en cas de sous-location informelle, c'est le locataire en titre qui reste responsable de ses biens. Si des dégâts surviennent pendant la sous-location, le locataire n'a aucun recours. Si par hasard le locataire avait une assurance pour ses biens, l'assureur refusera probablement de l'indemniser puisqu'il avait sous-loué sans l'aviser (voir la clause en petits caractères au milieu de la page 12).

Vous n'avez pas été AUTORISÉ par le propriétaire, qui a le DROIT d'accepter ou de refuser toute personne habitant dans SON immeuble.

Non. Si on loue, c'est pour être CHEZ SOI. Le locataire a le droit d'avoir des invités, et même de prêter son appartement. Il a même le droit de changer la serrure et de ne pas laisser le propriétaire entrer CHEZ LUI. La loi prévoit même des arrangements très précis pour laisser le propriétaire faire visiter à de nouveaux locataires en cas de déménagement, par exemple.

Modifié 22 mars 2005 par Petit-Lion

[Zogu]

Petit-Lion,

je suis généralement d'accord avec ce que tu as écrit. Cependant, pour le dernier point (le droit à des invités), je tiens à souligner que des invités et des sous-locataires ne sont pas la même chose.

Le locataire a tout a fait le droit, selon la loi, de refuser un sous-locataire. De la même manière qu'il refuserait de louer à quelqu'un (mauvais crédit, risque de sécurité, etc).

Voir le texte de la Régie du Logement, qui est sans équivoque:

"Vous avez trouvé une personne intéressée à votre logement, comme cessionnaire ou sous-locataire. Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession ou bail de sous-location) qui sera conditionnelle à l'obtention du consentement du propriétaire. Nous expliquons plus loin comment s'y prendre pour conclure cette entente.

Ensuite, avisez le propriétaire, par écrit, du nom et de l'adresse de la personne intéressée : ce sont des renseignements obligatoires. Il va de soi qu'il n'est pas interdit de fournir au propriétaire d'autres renseignements, à la condition d'avoir obtenu le consentement de votre "candidat".

L'avis devrait inclure, également, la date de la cession ou de la sous-location envisagée. Nous vous suggérons d'utiliser le modèle d'avis de cession ou de sous-location.

Assurez-vous de pouvoir prouver la date à laquelle le propriétaire a reçu l'avis, puisqu'il a 15 jours, à compter de cette date, pour vous indiquer s'il accepte ou refuse la personne proposée. S'il ne répond pas, il est réputé avoir accepté.

S'il accepte, le propriétaire a le droit de vous réclamer les dépenses raisonnables encourues (par exemple, les frais d'enquête de crédit)."

Pour cette raison, il est impératif d'avertir le propriétaire de son intention de sous-louer.

[Petit-Lion]

En fait, l'entente en question ne fait que transférer l'obligation de payer le loyer du locataire au sous-locataire. En cas de défaut de paiement, s'il y a eu un contrat de sous-location, le proprio peut poursuivre le sous-locataire devant la Régie. À défaut de contrat, il ne peut poursuivre que le locataire en titre, et il ne pourra pas expulser le sous-locataire, aussi intrus soit-il, avant que la Régie n'ait ordonné une expulsion contre le locataire.

Une entente de sous-location est avantageuse, car elle protège tout le monde. Mais sans entente, tant que le loyer est payé (même par un « invité »), le propriétaire n'a rien à dire.

[Boudebouchon]

Merci pour vos réponses à tous les deux ! Notre locataire est injoignable ; il nous a dit que y'avait pas de problème avec le proprio très sympa et nous a donné son numéro en cas de problème mais on ne l'a pas vu du tout. On a déjà payé les 4 mois de loyer au locataire car on ne reste que jusqu'à fin juin mais on n'a signé aucun papier ou contrat. Ce qui nous a fait douté, c'est que Desjardins nous a appelé en demandant si on voulait prendre une assurance pour le logement car si il y avait un incendie, c'était pour notre pomme.

Vues vos réponses à tous les deux, je pense qu'on va téléphoner au proprio pour clarifier tout ça.

Merci encore, Sophie.

[Petit-Lion]

Ce qui nous a fait douté, c'est que Desjardins nous a appelé en demandant si on voulait prendre une assurance pour le logement car si il y avait un incendie, c'était pour notre pomme.

En cas de malheur... Avez-vous pensé à vos proches ?

[Boudebouchon]

Rigole pas ! Je dois revenir en France en juin pour un mariage et mon mari voulait m'envoyer par Air Transat et prendre une assurance vie ..... Il parait qu'ils ont perdu un moteur récemment

Heureusement que tout le monde ne lit pas ce fil sinon y'en a qui aurait peur ....

[Petit-Lion]

Pas un moteur, le gouvernail. Ils n'ont qu'à consulter airdisaster.com, parce que les passagers ont le droit de savoir !

Mais rassurez-vous, ça sert pas à grand chose, un gouvernail. On peut voler sans, hihi !

Modifié 23 mars 2005 par Petit-Lion

[Redflag]

Ils n'ont qu'à consulter airdisaster.com, parce que les passagers ont le droit de savoir !

Malheureux ! Tu veux provoquer la chute (ah ah ) du transport aérien avec ce genre de lien ?

(bon ok je l'ai dans mes favoris depuis des années mais bon...

Redflag

[Boudebouchon]

Pas un moteur, le gouvernail. Ils n'ont qu'à consulter airdisaster.com, parce que les passagers ont le droit de savoir !

Mais rassurez-vous, ça sert pas à grand chose, un gouvernail. On peut voler sans, hihi !

Ok OK ! Je vais prendre Air Transat Pas besoin d'assurance vie alors d'après toi ? Mon chum va être déçu .....

[Petit-Lion]

Ils n'ont qu'à consulter airdisaster.com, parce que les passagers ont le droit de savoir !

Malheureux ! Tu veux provoquer la chute (ah ah ) du transport aérien avec ce genre de lien ?

(bon ok je l'ai dans mes favoris depuis des années mais bon...

Redflag

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Le lien, c'est la photo du gouvernail

Et puis le transport aérien... il choit tout seul, ces temps-ci, hihi !