La Location.

[Invité]

Chèr(e)s Ami(e)s

Suite message emis par notre chère membre Maggie"avant de signer un bail,faites gaffe",je viens par ce message pour vous informer sur le systéme de location aux Québec.

Comme la majorité des Québecois,surtout dans les villes,la plupart des nouveaux arrivants sont locataires,les contracts de location,appelés baux,expirent généralement le 30 juin de chaque année.les mois d'avril,mai et juin sont donc les plus propices pour chercher un logement,on peut cependant en trouver à louer toute l'année.

Comment choisir un logement:

1-Visitez les logis qui vous paraissent les plus intéressants,en vous faisant accompagner si possible.

2-Inspectez l'état des lieux.

3-Evaluez les réparations nécessaires.

4-Informez-vous des services(chauffage,éléctricité,peinture,entretien de la plomberie....etc),des meubles et appareils compris dans le loyer,des services de conciergerie et de l'existence d'un règlement concernant la jouissance,l'usage ainsi que l'entretien des logements et des espaces communs.

5-Examinez le logis du point de vue de la sécurité,de la tranquillité et de la proximité des services(épiceries,transports en commun,écoles....etc).

N.B: avant de signer un bail,lisez-le au complet très attentivement,assurez-vous que toutes les conditions discutées avec le propriétaire s'y trouvent,en particulier les réparations qu'il s'est engagé à faire et la date de leur exécution.

[mfera]

Salut,

Merci pour les tuyaux.

Finallement quels sont les points standarts que dois comporter un contrat de bail?

Merci

Ing.Charlemagne Mfera

[le constantinois]

coucou freeman...

ben tu es une vraie lumière sur ce site.........que d'informations intéressantes...

j'y ajouterai une de plus ....s'assurer que le bailleur est le vrai propriétaire de

l'appart..... ....ben oui, fallait y penser

j'attend toujours ton n° de tel free...

à ciao...

[karimamrani2002]

Merci Mohamed pour tes infos: elles sont capitales pour le bon choix de son appartement.

Bon journee

Karim

Modifié 4 janvier 2005 par blogsys

[Petit-Lion]

  mfera a dit :

Salut,

Merci pour les tuyaux.

Finallement quels sont les points standarts que dois comporter un contrat de bail?

Merci

Ing.Charlemagne Mfera

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Extraits du

Nom des parties

- Nom et adresse du (des) locataire(s). Il peut s'agir de leur ancienne adresse ou de la nouvelle adresse, celle du logement.

- Nom et adresse du propriétaire (locateur), nom de son représentant (concierge) s'il y a lieu.

Description du logement

- Adresse

- Nombre de pièces

- Meubles et appareils (ex. : cuisinière et réfrigérateur) loués et inclus dans le loyer

Durée du bail

- Date de début et date de fin si c'est un bail à durée fixe

- Date de début seulement s'il est à durée indéterminée

Que le bail soit à durée fixe ou indéterminée, le propriétaire ne peut y mettre fin, sauf dans les cas prévus par la loi.

Loyer

- Montant par mois ou par semaine, ou autre.

- Date du paiement : le propriétaire ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer (le premier mois ou la première semaine ou autre). Cette avance ne peut dépasser un mois de loyer. Quant aux autres versements, le loyer n'est payable que le premier jour de chaque terme, sauf entente contraire.

Mode de paiement

- Par chèque, en argent comptant ou autre

- Le propriétaire ne peut exiger la remise d'un chèque ou d'un autre effet postdaté.

- Le loyer est payable au domicile du locataire, sauf entente contraire.

- Le locataire a droit à un reçu pour le paiement de son loyer.

Règlement de l'immeuble

- S'il existe un règlement, le propriétaire doit en remettre un exemplaire avant la conclusion du bail pour que ce règlement en fasse partie.

Travaux et réparations

Le propriétaire doit, à la date prévue pour la remise du logement, le délivrer en bon état de réparation de toute espèce. Cependant, le locataire et le propriétaire peuvent convenir autrement et s'entendre sur les travaux à faire et leur calendrier d'exécution.

Toutefois, le propriétaire ne peut se dégager de son obligation de livrer le logement en bon état de propreté et de le livrer et maintenir en bon état d'habitabilité.

- Liste des travaux à exécuter par le propriétaire avant la délivrance du logement

- Liste des travaux à exécuter par le propriétaire en cours de bail

Services et conditions

Sont à la charge du propriétaire / du locataire (cocher la bonne case)

- Chauffage du logement

- Eau chaude

- Électricité

- Taxe d'eau

- Enlèvement de la neige : stationnement, balcon, entrée, escalier.

- Le locataire a un droit d'accès au terrain

- Le locataire a le droit de garder un ou des animaux. Précisions (ex. : chats seulement).

Avis au nouveau locataire ou au sous-locataire

- Je vous avise que le loyer le plus bas payé pour votre logement au cours des 12 derniers moins précédant le début de votre bail a été de ______ $ par mois / par semaine. (Signature du propriétaire.)

- Si le nouveau locataire paie un loyer supérieur à celui déclaré dans l'avis, il peut, dans les 10 jours qui suivent la date de la conclusion du bail, demander à la Régie du logement de fixer son loyer.

Si le propriétaire ou le sous-locateur n'as pas remis cet avis lors de la conclusion du bail, le nouveau locataire ou le sous-locataire peut, dans les 2 mois du début du bail, demander à la Régie du logement de fixer son loyer.

Le nouveau locataire ou le sous-locataire peut également faire cette démarche dans les 2 mois du jour où il s'aperçoit d'une fausse déclaration dans l'avis.

Signatures

- Lieu, date et signature du propriétaire (ou de son mandataire)

- Lieu, date et signature du ou des locataire(s)

Chaque exemplaire doit être signé séparément (cette partie du formulaire n'est pas autocopiante).

Avis de résidence familiale

Un locataire marié ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, sous-louer son logement, céder son bail ou y mettre fin lorsque le propriétaire a été avisé, par l'un ou l'autre des époux, que le logement loué sert de résidence familiale.

Avis au propriétaire :

- Je déclare être marié à ___________. Je vous avise que le logement faisant l'objet de ce bail sera la résidence de la famille. (Date, signature).

[Invité]

Salut,mon cher Petit-Lion et merci beaucoup pour l'info supplémentaire sur le bail de logement et voila aussi le site internet de régie de logement du Québec:

http://www.rdl.gouv.qc.ca

je souhaite a tout le monde bonne chance.

[Invité]

Un grand merci Petit lion et freeman pour toutes ces infos en tout cas.

A+

[Invité]

Merci beaucoup a vous les deux vraiment c est tres gentil de votre part

[karimamrani2002]

Quels sont les montant moyens des Loyers a Montreal . Y at il une regulation des prix dans la regie ?

Je suis tres interesse par ces questions.

Karim

[Petit-Lion]

C'est extrêmement variable, comme tu t'en doutes, suivant le quartier, la proximité du métro, l'état du logement... et la chance ! je dirais que c'est entre 100 $ et 200 $ par pièce et par mois.

Exemple : un appartement avec deux chambres fermées, une cuisine, un salon et une salle de bain, on appelle ça un 4 1/2 (quatre et demi), et ça peut coûter aussi peu que 450 $ par mois chauffage inclus s'il est dans un quartier éloigné, loin du métro et que tu as la chance de reprendre un bail réglementé par la Régie du logement. Il sera probablement en mauvais état.

S'il est en bon état, proche du métro et que c'est un loyer libre, ça sera de l'ordre de 900 dollars, et le chauffage, l'eau chaude et l'électricité ne seront pas inclus (environ 100 $ par mois).

Entre les deux, tout est possible, alors puisque tu veux juste une moyenne, disons 700 $ par mois, plus le chauffage et l'électricité.

[lord]

salut

merci pour toutes ses informations et je te souhaite beaucoup de succes dans ton projet d'immigration!

lord