Refaire un nouveau dossier ?!

[Invité]

Je dirais dès lors que tu n'a aucune adresse dans le pays où tu fais ta demande est instantanément redirigés vers le pays correspondant aux adresses que tu as inscrites. La nationalité n'a rien avoir dedans sinon, les personnes françaises aux Québec ne ferait pas leur demande ici, mais à Paris. Par contre en indiquant une adresse en France et une ici. Là ce sera étudié en France.

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Salut,

En fait, je crois qu'il est nécessaire d'apporter la précision suivante à ton commentaire pertinent qui repose sur le bon sens mais pas forcément sur la Loi. En effet, la Loi prévoit l'option de faire étudier son dossier dans le pays dont on a la citoyenneté ou la nationalité.

Il faut toujours distinguer la pratique de l'administration qui n'est pas forcément conforme à la Loi et la Loi elle -même. Demander à l'administration de respecter sa Loi ne fait pas forcément perdre du temps si c'est fait dans les règles et ce n'est pas parce qu'un fonctionnaire a décidé de transferer le dossier qu'il a forcément raison et qu'il faut s'y soumettre sans rien dire ou rien tenter...

Je joins ci-dessous un extrait de la LIPR (loi fédérale sur l'immigration), précisant la notion de résidence d'un requérant aux fins de déterminer le service compétent pour l'étude de son dossier, le GPI des agents du Québec (guide des procédures d'immigration québécois) renvoie expressement à la Loi fédérale sur ce point pour définir la notion de "résidence" et déterminer le service compétent car la Loi sur l'immigration québécoise ne prévoit rien si ce n'est que la demande est traitée en principe à l'étranger. Il existe une directive administrative québécoise sur le traitement des demandes des requérants résidants hors territoire pour préciser le modalités de traitement de ces demandes mais je ne l'ai pas sous les yeux pour répondre avec plus de précision.

"Lieu de la demande de visa de résident permanent

11. (1) L'étranger fait sa demande de visa de résident permanent -- autre que celle faite au titre de la partie 8 -- au bureau d'immigration qui dessert :

a) soit le pays dans lequel il réside, s'il y a été légalement admis pour une période d'au moins un an;

soit le pays dont il a la nationalité ou, s'il est apatride, le pays dans lequel il a sa résidence habituelle -- autre que celui où il n'a pas été légalement admis."

S'agissant de l'exemple que tu cites ("les personnes françaises aux Québec ne ferait pas leur demande ici, mais à Paris"), il s'agit effectivement d'une exception réglementaire (règlement québécois) permettant aux étudiants ou travailleurs temporaires de déposer leur demande à l'unité de soutien au réseau de Montréal, ce qui ne leur interdit pas de déposer leur demande à Paris s'ils sont français. Il est vrai que la plupart des requérants résidants au Québec pour le travail ou pour études déposent leur dossier à Montréal mais certains le déposent à Paris. C'est simplement une question de stratégie ou de délais.

Indiana.

[queenie]

Excellent Indiana !

J'apprécie tes explications claires, détaillées et illustrées.

Une fois convaincue sur ce point, et après tous vos commantaires aussi utiles les uns que les autres, même si contradictoires (susciter un débat permet d'y voir plus clair) je décide donc :

- de ne pas lancer d'autre dossier

- de rester au Maroc puisque je n'ai aucune obligation de vivre en France

- de tout faire pour que mon dossier soit traité à Paris puisque c'est mon droit !

Je vais donc concocter une lettre à l'intention du directeur SIQ Paris... au fait, c'est bien le délégué général, M. Clément Duhaime, à qui je dois m'adresser?

Puis-je lui citer les termes de la loi tels qu'énoncés par Indiana ou bien est-ce que ca fait déplacé?

[mfera]

Bonjour ,

Il serait mieux de repartir en France pour un nouveau dossier, fais attention a ne demander un transfert de dossier; car ca te prendra plus de temps.

Recommencer a zero te fera gagner plus de temps,deja tu n'as pas faire l'etape preliminaire qui a ete balit;en plus le temps du traitement des dossiers est tres court en Europe.

Courage

Ing.Charlemagne Mfera

[Invité]

Excellent Indiana !

J'apprécie tes explications claires, détaillées et illustrées.

Une fois convaincue sur ce point, et après tous vos commantaires aussi utiles les uns que les autres, même si contradictoires (susciter un débat permet d'y voir plus clair) je décide donc :

- de ne pas lancer d'autre dossier

- de rester au Maroc puisque je n'ai aucune obligation de vivre en France

- de tout faire pour que mon dossier soit traité à Paris puisque c'est mon droit !

Je vais donc concocter une lettre à l'intention du directeur SIQ Paris... au fait, c'est bien le délégué général, M. Clément Duhaime, à qui je dois m'adresser?

Puis-je lui citer les termes de la loi tels qu'énoncés par Indiana ou bien est-ce que ca fait déplacé?

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Bonjour,

Bonne décision...Simplifie les arguements de la manière suivante: 1- tu es citoyenne française et eu égard à ta citoyenneté française tu as le droit le plus absolu, conformément à la Règlementation québécoise de l'immigration, de voir ton dossier en qualité de requérante principale traité au BIQ de Paris ;2- tu ne comprends pas le transfert de ton dossier au BIQ Maghreb; 3- Tu demande des explications circonstanciées sur le changement de requérant principal (tu as le droit de connaître la raison du changement de requérant principal), Attention: s'ils justifient et confirment le changement de requérant principal (cad ton mari) il sera alors normal que ton dossier soit examiné au BIQ Magrheb puisque ton mari est marocain. 4-donne-leur un délai pour te répondre pour pas qu'ils fassent trainer le dossier volontairement et te permettre de les relancer tant que tu n'as pas de réponse...

Envoie ta lettre à l'attention du délégué général à Paris avec copie cconforme au BIQ Maghreb, peu importe les noms...

Bonne chance et tiens nous au courant...

Indiana.

[Invité]

Comme tant d'autres, je ne pense pas que faire une demande depuis la France soit une bonne chose. En plus, le parrainage, d'autres pourront t'en parler, ça peut être long, très long. Il y en a qui sont séparés depuis de longs, très longs mois, on peut même parler d'1 année, voire plus. Serais-tu prête à vivre ça ?

Le mieux est d'essayer de faire transférer ton dossier à Paris. Je croise les doigts pour toi.

Il serait intéressant de savoir pourquoi ils ont permuté vos noms pour le requérant principal. Au pire, tu pourrais aussi essayer d'exiger qu'ils replacent les choses comme initialement. Tu fais la demande en tant que requérante principale et tu veux maintenir ce choix.

Peut-on obliger le changement de requérant principal ???

Bonne chance Queenie !

Modifié 6 janvier 2005 par Mylène

[queenie]

Ok.... ma lettre donne ca, vous en pensez quoi (avant que je l'envoie):

au fait je l'envoie comment, mail, fax ou courrier??

Bisoooox !

-------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le délégué général,

J?ai envoyé, en juillet 2004, une DCS au BIQ Paris. J?ai bien recu l?accusé de réception, lesquel attribue à mon dossier le numéro sus-mentionné.

J?aimerais attirer votre attention, Monsieur sur deux problèmes survenus lors du traitement de ma demande.

1/ Mon dossier a été transféré au BIQ Maghreb.

Je suis citoyenne française et eu égard à ma citoyenneté française, conformément à la Règlementation québécoise de l'immigration, j?ai choisit de voir mon dossier en qualité de requérante principale traité au BIQ de Paris. Je vous demande donc de bien vouloir rétablir la situtation initiale, à savoir un traitement par le BIQ Paris.

2/ Le nom du réquérant principal a été permuté avec celui de mon conjoint.

Je souhaite connaître les raisons de cet échange qui n?est à mon sens, pas justifié.

Sachez enfin que j?ai en l?espace de trois mois envoyé trois lettres, l?une au BIQ Maghreb, l?une à l?ambassade du Canada au Maroc, et l?une au BIQ Paris.

N?ayant recu aucune réponse après un tel délai, et maintenant que vous avez connaissance de la problématique, je me permets de vous demander de bien vouloir me répondre dans un délai de deux semaines, délai après lequel je me permettrai de vous relancer encore une fois. En effet, mon dossier a déjà pris un retard de près de 6 mois, sans compter le temps qu?il va falloir pour rediriger mon dossier sur le BIQ Paris.

Dans l?attente d?une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur, d?agréer l?expression de mes salutations les meilleures.

[Invité]

Ok.... ma lettre donne ca, vous en pensez quoi (avant que je l'envoie):

au fait je l'envoie comment, mail, fax ou courrier??

Bisoooox !

-------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le délégué général,

J?ai envoyé, en juillet 2004, une DCS au BIQ Paris. J?ai bien recu l?accusé de réception, lesquel attribue à mon dossier le numéro sus-mentionné.

J?aimerais attirer votre attention, Monsieur sur deux problèmes survenus lors du traitement de ma demande.

1/ Mon dossier a été transféré au BIQ Maghreb.

Je suis citoyenne française et eu égard à ma citoyenneté française, conformément à la Règlementation québécoise de l'immigration, j?ai choisit de voir mon dossier en qualité de requérante principale traité au BIQ de Paris. Je vous demande donc de bien vouloir rétablir la situtation initiale, à savoir un traitement par le BIQ Paris.

2/ Le nom du réquérant principal a été permuté avec celui de mon conjoint.

Je souhaite connaître les raisons de cet échange qui n?est à mon sens, pas justifié.

Sachez enfin que j?ai en l?espace de trois mois envoyé trois lettres, l?une au BIQ Maghreb, l?une à l?ambassade du Canada au Maroc, et l?une au BIQ Paris.

N?ayant recu aucune réponse après un tel délai, et maintenant que vous avez connaissance de la problématique, je me permets de vous demander de bien vouloir me répondre dans un délai de deux semaines, délai après lequel je me permettrai de vous relancer encore une fois. En effet, mon dossier a déjà pris un retard de près de 6 mois, sans compter le temps qu?il va falloir pour rediriger mon dossier sur le BIQ Paris. 

Dans l?attente d?une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur, d?agréer l?expression de mes salutations les meilleures.

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Ok cela ira...

Indiana.

[queenie]

Merci beaucoup Indiana !