Casier judiciaire

[sansalvador]

Bonjour à vous 

 

J' ai eu un entretien avec des recruteurs du Québec . Ils avaient l'air très intéressé par mon profil et nous devons nous revoir sous peu ( j'ai un métier et diplôme très recherché au Québec). Nous sommes une famille avec enfants et mon épouse a aussi un métier et diplôme reconnu et demandé au Québec .

 

En 2016 j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis par la cour d'appel au tribunal pour enfant à cause de fait qui auraient été commis en 1993 alors que j'avais 12 ans . Ayant toujours plaidé mon innocence et ayant obtenu un non lieu au 1er jugement , j'ai du me résoudre à accepter la condamnation en appel car je n'avais pas les moyens financiers d'aller cassation. 

 

Mes B2 et B3 du casier judiciaire demeure vierge , par contre la condamnation figure sur le B1 

 

Comme je n'aime pas mentir si je venais à demander un PTF suite au recrutement , je vais donc déclarer ma condamnation . J' ai lu que pour les condamnations pour mineur il n'y avait pas d'interdiction de territoire .Trouvé sur Canada.ca: 

Avez-vous été condamné comme jeune contrevenant?

Au Canada, un jeune contrevenant désigne une personne âgée de 12 ans ou plus mais de moins âgée de 18 ans.

Vous n’êtes pas interdit de territoire si vous avez été :

• condamné au Canada aux termes de la Loi sur les jeunes contrevenants ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, à moins d’avoir reçu une peine applicable aux adultes,
• traité comme un jeune contrevenant dans un pays qui a des dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, ou
• condamné dans un pays qui n’a pas de dispositions particulières sur les jeunes contrevenants, mais que les circonstances entourant votre condamnation sont telles que vous n’auriez pas reçu une peine applicable aux adultes si vous aviez été au Canada.

Vous êtes interdit de territoire si vous avez été :

• condamné par un tribunal pour adultes dans un pays qui a des dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, ou
• condamné dans un pays qui n’a pas de dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, mais les circonstances de votre condamnation sont telles que vous auriez été traité comme un adulte au Canada.

 

 

Je précise que mis à part cela je n'ai jamais eu d'autre problème avec la justice et que je respecte toujours les lois et les règles .

Ma question est avant d'aller plus loin dans la démarche de recrutement Pensez vous que mon cas est éligible à une immigration ou vaut il mieux que je passe à autre chose ?

Merci pour votre attention

Bonne journée  

[QCmonCA]

Il y a 1 heure, sansalvador a dit :

Bonjour à vous 

 

J' ai eu un entretien avec des recruteurs du Québec . Ils avaient l'air très intéressé par mon profil et nous devons nous revoir sous peu ( j'ai un métier et diplôme très recherché au Québec). Nous sommes une famille avec enfants et mon épouse a aussi un métier et diplôme reconnu et demandé au Québec .

 

En 2016 j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis par la cour d'appel au tribunal pour enfant à cause de fait qui auraient été commis en 1993 alors que j'avais 12 ans . Ayant toujours plaidé mon innocence et ayant obtenu un non lieu au 1er jugement , j'ai du me résoudre à accepter la condamnation en appel car je n'avais pas les moyens financiers d'aller cassation. 

 

Mes B2 et B3 du casier judiciaire demeure vierge , par contre la condamnation figure sur le B1 

 

Comme je n'aime pas mentir si je venais à demander un PTF suite au recrutement , je vais donc déclarer ma condamnation . J' ai lu que pour les condamnations pour mineur il n'y avait pas d'interdiction de territoire .Trouvé sur Canada.ca: 

Avez-vous été condamné comme jeune contrevenant?

Au Canada, un jeune contrevenant désigne une personne âgée de 12 ans ou plus mais de moins âgée de 18 ans.

Vous n’êtes pas interdit de territoire si vous avez été :

• condamné au Canada aux termes de la Loi sur les jeunes contrevenants ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, à moins d’avoir reçu une peine applicable aux adultes,
• traité comme un jeune contrevenant dans un pays qui a des dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, ou
• condamné dans un pays qui n’a pas de dispositions particulières sur les jeunes contrevenants, mais que les circonstances entourant votre condamnation sont telles que vous n’auriez pas reçu une peine applicable aux adultes si vous aviez été au Canada.

Vous êtes interdit de territoire si vous avez été :

• condamné par un tribunal pour adultes dans un pays qui a des dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, ou
• condamné dans un pays qui n’a pas de dispositions spéciales pour les jeunes contrevenants, mais les circonstances de votre condamnation sont telles que vous auriez été traité comme un adulte au Canada.

 

 

Je précise que mis à part cela je n'ai jamais eu d'autre problème avec la justice et que je respecte toujours les lois et les règles .

Ma question est avant d'aller plus loin dans la démarche de recrutement Pensez vous que mon cas est éligible à une immigration ou vaut il mieux que je passe à autre chose ?

Merci pour votre attention

Bonne journée  

Tout se tente, l'erreur se comprend et il y a des lois...

Je vous conseille d'appeler Immigration Canada et expliquez tout ça.

Demandez de recevoir par courriel ce qu'on vous préciser.

Pour appeler hors du Pays, Utilisez textnow ou fongo (application android gratuite).

[sansalvador]

merci pour ta réponse

ok c'est bien la: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/telephone.html pour rentrer en contact avec le service immigration? 

[Invité]

il y a 13 minutes, sansalvador a dit :

merci pour ta réponse

ok c'est bien la: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/telephone.html pour rentrer en contact avec le service immigration? 

Non. ça, c'est pour le provincial qui ne s'occupe pas des questions de sécurité. 

La sécurité, c'est le fédéral qui s'en occupe et pour les contacter, c'est ici : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc.html

Modifié 10 mai 2021 par PhilMP
insertion du lien hypertext

[sansalvador]

merci Phil pour le lien

 

Par contre je ne voie pas de numéros de téléphone pour les joindre.

 

 

[Invité]

il y a 14 minutes, sansalvador a dit :

merci Phil pour le lien

 

Par contre je ne voie pas de numéros de téléphone pour les joindre.

 

 

Un petit effort et on clique sur "Service du Centre de Soutiens à la Clientèle ...."

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc/centre-soutien-clientele.html

 

 

[QCmonCA]

Il y a 1 heure, sansalvador a dit :

merci Phil pour le lien

 

Par contre je ne voie pas de numéros de téléphone pour les joindre.

 

 

Comme on vous précise, un peu d'effort est important. Surtout si dans votre situation vous devez faire un dossier le plus parfait possible pour vous faciliter le futur au Pays à la vue de votre situation.

Notez qu'Immigration Canada c'est au Canada, Fédéral et qui s'occupe de la sécurité pour tout le Pays, néanmoins Immigration Québec, lui (le Québec), à son propre Ministère d'Immigration qui s'occupe à la sélection des immigrants.

Il faut donc bien comprendre comment tout marche un minimum.

Bonne chance

[sansalvador]

Je prends note pour l'effort et les conseils .

 

Merci