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Squatteurs : le cauchemar des propriétaires


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  • Habitués

 

Je viens de regarder un documentaire sur le problème des squatteurs en France et c'est hallucinant: La loi française protège les squatteurs, après un délai de 48 heures ils ont le droit de se loger gratuitement pendant des années le temps que ca prend les procédures judiciaires devant les tribunaux.

Est ce qu'ici au Canada il y a aussi des lois qui protègent les squatteurs? parce que les tribunaux aussi bien en France qu'au canada sont tres lents.

 

 

 

 

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Et j'ajouterais devant la maison : "Attention ours et cèdre méchants!"

Rien ne t'empêche d'apprivoiser un ours du fond ton jardin comme animal de garde et les squatteurs ne viendront pas chez toi.

Il n'en demeure pas moins que le bail écrit semble être obligatoire.   https://cliquezjustice.ca/vos-droits/qu-est-ce-qu-un-bail

  • Habitués

Non, pas au Québec en tout cas.  Par contre pour expulser des locataires en défaut de paiement, ça peut quand même être long et galère.

 

Les droits des squatteurs sont LA raison pour laquelle on n'a jamais acheté de propriété en France.  Mais il paraît qu'il est question de changer la loi.

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  • Habitués
1 minute ago, bencoudonc said:

Non, pas au Québec en tout cas.  Par contre pour expulser des locataires en défaut de paiement, ça peut quand même être long et galère.

 

Les droits des squatteurs sont LA raison pour laquelle on n'a jamais acheté de propriété en France.  Mais il paraît qu'il est question de changer la loi.

Donc ici au Canada la police peut immédiatement expulser des gens qui occupent la propriété sans bail en tout moment même si on s'absente de sa propriété pendant des mois?

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  • Habitués

Il faut voir comment ça fonctionne dans ta province.  J'ai déjà eu des squatteurs au chalet et lorsque je m'en suis aperçue, la SQ les a sortis sans ménagement. 

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  • Habitués
9 minutes ago, bencoudonc said:

 Par contre pour expulser des locataires en défaut de paiement, ça peut quand même être long et galère.

 

Le problème au Canada c'est que le bail peut être aussi verbal et non écrit. Comment le propriétaire peut prouver qu'ils n'ont pas de bail et donc qu'il s'agit de squatteurs et non de locataires?

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  • Habitués

Aucune idée de la façon de fonctionner "au Canada".  Au Québec, c'est comme ça et le bail écrit (avec le formulaire de la Régie) est pas mal obligatoire.

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  • Habitués
3 minutes ago, bencoudonc said:

Aucune idée de la façon de fonctionner "au Canada".  Au Québec, c'est comme ça et le bail écrit (avec le formulaire de la Régie) est pas mal obligatoire.

Ce n'est pas le cas de la Colombie Britannique. La cour supreme  de la province avait rendu une décision qui considère le bail verbal comme valide.  Maintenant comment le propriétaire peut prouver qu'ils n'ont pas de bail et donc qu'il s'agit de squatteurs et non de locataires?

 

https://clasbc.net/court-confirms-verbal-tenancy-agreements-are-enforceable-under-the-residential-tenancy-act/#:~:text=Court confirms verbal tenancy agreements are enforceable under the Residential Tenancy Act,-Sozan2020-10&text=Last July%2C the BC Supreme,a controversial decision (Darbyshire v.&text=The requirement that tenancy agreements,protect the interests of tenants.

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  • Habitués
9 minutes ago, bencoudonc said:

Ah ben là... faudrait poser la question à des proprios de CB !

Si jamais ca arrive on peut cesser de payer son hypothèque et laisser la banque gérer tout ca avec les squatteurs?

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  • Habitués
il y a 7 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Si jamais ca arrive on peut cesser de payer son hypothèque et laisser la banque gérer tout ca avec les squatteurs?

Évidemment pas, quelle question !  Lorsque la banque t'a prêté elle supposait que tu étais un grand garçon capable de gérer ses problèmes (la pauvre)...

Edited by bencoudonc
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  • Habitués
Just now, bencoudonc said:

Évidemment pas, quelle question !

Pourquoi? Et tu trouves ca logique de continuer a payer son hypothèque pendant que des squatteurs se font loger gratuitement?

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  • Habitués
il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Pourquoi? Et tu trouves ca logique de continuer a payer son hypothèque pendant que des squatteurs se font loger gratuitement?

Oui.  Ta propriété, ton problème.  Pourquoi ce serait à la banque d'assumer ?

Edited by bencoudonc
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  • Habitués
il y a 41 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Ce n'est pas le cas de la Colombie Britannique. La cour supreme  de la province avait rendu une décision qui considère le bail verbal comme valide. 

 

Il n'en demeure pas moins que le bail écrit semble être obligatoire.

 

https://cliquezjustice.ca/vos-droits/qu-est-ce-qu-un-bail

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  • Habitués
3 minutes ago, bencoudonc said:

Oui.  Ta propriété, ton problème.  Pourquoi ce serait à la banque d'assumer ?

Si ni la police ni la justice veulent assumer leurs responsabilités.

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  • Habitués
à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Si ni la police ni la justice veulent assumer leurs responsabilités.

Pourquoi ce serait à ton prêteur ?  TU as décidé d'acheter.  T'avais pas les sous pour acheter cash.  C'est à toi d'assumer les risques qui vont avec.

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  • Habitués
1 minute ago, bencoudonc said:

Pourquoi ce serait à ton prêteur ?  TU as décidé d'acheter.  T'avais pas les sous pour acheter cash.  C'est à toi d'assumer les risques qui vont avec.

Si ce n'est pas le préteur, on peut aussi cesser de payer les taxes municipales et laisser la municipalité gérer tout ca avec les squatteurs.

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  • Habitués
à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Si ce n'est pas le préteur, on peut aussi cesser de payer les taxes municipales et laisser la municipalité gérer tout ca avec les squatteurs.

Bah, si ça t'amuse de perdre ton investissement dans ta propriété plutôt que de gérer comme un grand garçon...

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  • Habitués
2 minutes ago, bencoudonc said:

Bah, si ça t'amuse de perdre ton investissement dans ta propriété plutôt que de gérer comme un grand garçon...

La dernière solution est plus logique, la police est payée par la municipalité et les taxes municipales. Donc s'ils n'assument pas leurs responsabilités on peut cesser de payer les taxes municipales  et laisser  la municipalité  gérer tout cas avec les squatteurs.

Edited by Prince_Bel-Air
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à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

La dernière solution est plus logique, la police est payée par la municipalité et les taxes municipales. Donc s'ils n'assument pas leurs responsabilités on peut cesser de payer les taxes municipales  et laisser  la municipalité de gérer tout cas avec les squatteurs.

Et te mettre ton "cash down" et le reste de ton capital remboursé dans le cul.  Si ça te fait plaisir...

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