Résidence permanente et télétravail pour son employeur Français, possible?

[Alexandra-T]

Bonjour, 

Je suis actuellement dans le processus d'obtenir la RP via EE (travailleur qualifié). 
J'aimerais savoir s'il serait possible pour moi de m'établir en Ontario, en conservant mon poste actuel, mais en travaillant depuis le Canada pour mon employeur Français (mon employeur serait ok avec ca, évidemment). 

 

Cela serait-il possible, et si oui, quelles démarches devrais-je faire de mon côté (quel statut aurais-je ?) & quelles seraient les démarches du côté de mon employeur? 

 

Si une personne a connu la même situation, j'aimerais beaucoup recevoir vos témoignages! 

 

Merci !! 

[Qc19]

Mais pourquoi venir ici si votre emploi est avec un employeur Français? Le Canada ouvre ses portes aux travailleurs pour qu'ils viennent travailler pour les entreprises d'ici, pas pour changer d'air!

Vos impôts vont être payés ou? 

Vous aurez droit a l'accès au système de santé ici mais vous paierez vos impôts en France????

 

[Alexandra-T]

Merci pour votre jugement . 

[crazy_marty]

Ton employeur a rien de particulier à faire.

 

Toi par contre, tu auras à déclarer ton revenu français ici, payer les prélèvements locaux non payés (retraite, assurance emploi). 

 

Attention aussi au compte bancaire sur lequel tu seras payé : tu dois quand même penser à avoir un compte ici pour tes dépenses courantes.

Modifié 15 janvier 2021 par crazy_marty

[Alexandra-T]

il y a 1 minute, crazy_marty a dit :

Ton employeur a rien de particulier à faire.

 

Toi par contre, tu auras à déclarer ton revenu français ici, payer les prélèvements locaux non payés (retraite, assurance emploi). 

 

Attention aussi au compte bancaire sur lequel tu seras payé : tu dois quand même penser à avoir un compte ici pour tes dépenses courantes.

Merci pour ton retour ! 

 

Sais-tu sous quel statut cela serait possible ? Devrais-je être travailleur autonome et facturer mon entreprise pour prestation ? 

 

Merci ! 

[crazy_marty]

4 minutes ago, Alexandra-T said:

Merci pour ton retour ! 

 

Sais-tu sous quel statut cela serait possible ? Devrais-je être travailleur autonome et facturer mon entreprise pour prestation ? 

 

Merci ! 

 

A mon avis fiscalement ça serait plus intéressant pour toi (plein de déductions possibles pour travailleur autonome).

 

Toute façon ta première année ici va être bizarre niveau fiscal vu que tu déclareras ce que tu as gagné en France en plus de ce que tu gagnes en étant ici.

 

Après je suis pas fiscaliste non plus, donc ne prends pas mes conseils forcément pour la seule vérité.

Modifié 15 janvier 2021 par crazy_marty

[crazy_marty]

Après par contre tu risques de trouver ça difficile de t'intégrer / faire des connaissances / connaître la réalité locale, sans y travailler.

 

C'est quand même là que, hors pandémie, tu rencontres et jases avec le plus de monde. 

 

Mes collègues dans tous mes emplois ici ont été une précieuse source d'information pour comprendre les rouages du système local, financier, épicerie, assurances, hypothèque, crédit, même pour trouver un notaire, un comptable pour mes impôts, un club de sport, etc ...

 

Penses y bien quand même.

Modifié 15 janvier 2021 par crazy_marty

[PowerRanger]

il y a 15 minutes, Hei a dit :

Fiscalement les impôts seront payés au Canada puisque ça sera sa résidence permanente.

Et la France la considèrera aussi comme résidente fiscale, car son activité principale est en France.

En vertu de l’article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si :

• Elle a en France son foyer ou son lieu de séjour principal. (183j)
• Elle exerce en France une activité professionnelle principale.
• Elle dispose en France du centre de ses intérêts économiques.

 

Dans les critères de résidence fiscale, la France va te considérer résidente et le Canada aussi. Tu risques une double imposition

[PowerRanger]

il y a 5 minutes, Hei a dit :

Il y a une entente pour éviter la double imposition. C’est sûr que ça va être pas mal compliqué pour faire les impôts.

Professions dépendantes

1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.

 

Pas certain que ca va s'appliquer la convention pour éviter la double-imposition.

[PowerRanger]

il y a 3 minutes, Hei a dit :

Le mieux est de poser la question à un fiscaliste. Avec le covid, il y a bien des gens qui s’établissent à l’étranger et continuent de travailler pour le même employeur.

Entièrement d'accord. Car 1/ la notion de résidence fiscale est spécifique à chaque pays, autant dans la définition que l'interprétation 2/ Les conventions fiscales sont spécifiques à chaque pays. 

 

Ce qui est valable avec les pays européens, ne sera pas valable avec le Canada. Et, connaissant la rigidité des fiscalités canadiennes et françaises, pas certain que ce soit une bonne solution, car chacun voudra sa part du gâteau.

[Invité]

Il y a 2 heures, Qc19 a dit :

Vous aurez droit a l'accès au système de santé ici mais vous paierez vos impôts en France????

Non. On paye ses impôt dans son pays de résidence. C'est le cas des frontaliers !

[Qc19]

il y a 5 minutes, PhilMP a dit :

Non. On paye ses impôt dans son pays de résidence. C'est le cas des frontaliers !

Je sais tres bien cela...  ma question est de savoir comment ca va s'organiser pour que les déductions habituelles reliés a l'emploi au Canada et spécifiquement en Ontario soient effectivement payées. (Retraite, santé, chômage -payer quote-parts pour employeur et employé, etc) 

Pour ''profiter'' de la vie d'ici... faut payer ici.

Modifié 15 janvier 2021 par Qc19

[PowerRanger]

il y a 9 minutes, PhilMP a dit :

Non. On paye ses impôt dans son pays de résidence. C'est le cas des frontaliers !

Les frontaliers suisse et les frontaliers allemands, belge ou luxembourgeois n'ont pas les mêmes conditions pour la sécu notamment. Ca dépend de la convention fiscale, ce qui est valable pour l'Europe ou éventuellement pour les frontaliers canada-USA, ne s'appliquera pas forcément entre la France et le Canada. 

Un exemple, la France considère Carlos Ghosn comme résident fiscal francais bien qu'il était employé par l'alliance Renault-Nissan basée aux Pays-Bas. Il travaille pour les pays-bas, paie ses impôts là-bas et ce n'est pas suffisant (je parle bien de revenus et non d'impôts sur la fortune uniquement). vraiment pas certain que ce soit si simple.

[PowerRanger]

il y a 1 minute, Hei a dit :

Donc même s’il est resident fiscal en France, il paie ses impôts aux Pays bas parce qu’il a sa residence principal la-bàs.

Lui se considérait résident fiscal néerlandais, la France a dit non, vous êtes aussi résident fiscal francais. IComment se traite la double-imposition dans ce cas, je ne sais pas, mais chacun va prendre sa part.

[Invité]

il y a 28 minutes, Qc19 a dit :

Je sais tres bien cela...  ma question est de savoir comment ca va s'organiser pour que les déductions habituelles reliés a l'emploi au Canada et spécifiquement en Ontario soient effectivement payées. (Retraite, santé, chômage -payer quote-parts pour employeur et employé, etc) 

Pour ''profiter'' de la vie d'ici... faut payer ici.

En France, les prélèvements obligatoire sont ... Obligatoires. Mais on peut les récupérer lors de la déclaration d'impôts sur le Revenu à faire en France dans le cadre de la procédure pour les non-résidents. Cela inclus notamment une partie des cotisations sociales. Au Canada comme au Québec, il faudra déclarer les revenus français. Et il faudra présenter le relevé d'impots ou a minima la déclaration remplie qui permettra alors de voir la partie concernant la non-double imposition. Comme aucune charge sociale n'aura été payée au Canada, il faudra alors s'en acquitter à ce moment là, au moins pour la santé. Il y a le fameux formulaire RC269 à remplir et qui parle des ententes ...

[PowerRanger]

il y a 4 minutes, Hei a dit :

J’avoue que son cas est compliqué et qu’il a du faire des pieds et des mains pour payer le moins d’impôts possible. 

On est bien d'accord. En tout cas, ce n'est pas une situation simple, pas si simple que l'on pourrait l'imaginer

[Invité]

il y a 34 minutes, PowerRanger a dit :

Un exemple, la France considère Carlos Ghosn comme résident fiscal francais

Tu n'as pas une comparaison un peu plus terre-à-terre ? Et si possible pas accusée de détournement de fond et d'évasion fiscale ?

[PowerRanger]

à l’instant, PhilMP a dit :

Tu n'as pas une comparaison un peu plus terre-à-terre ? Et si possible pas accusée de détournement de fond et d'évasion fiscale ?

Je ne connais personne d'autre. et on parle également d'un emploi salarié sur 2 pays, il y a un parallèle avec la demande

[Invité]

il y a 2 minutes, PowerRanger a dit :

Je ne connais personne d'autre. et on parle également d'un emploi salarié sur 2 pays, il y a un parallèle avec la demande

Il y a plus simple : tous les employés consulaires au consulat de France. Je pense même que c'est le premier endroit à contacter pour avoir des infos !

[Invité]

il y a 5 minutes, Hei a dit :

Attention, cela sont détachés. Leur employeur est aussi installé au Canada donc pas le même statut.

Oui, ils ont un statut particulier, mais ils restent des fonctionnaires français vivant au Canada. Pareil pour les enseignants des collèges Stanislas et Marie-de-France qui sont des employés de l'éducation nationale française détachés. 

On peut aussi se pencher sur le cas des artistes. 

 

Reste que contacter le consulat pour l'aspect financier et légal, je pense que c'est la chose à faire. Quand j'ai déclaré des revenus de France, j'ai juste fait affaire avec un comptable compétant, ma belle mère en France (c'était son métier avant sa récente retraite et elle a aussi fait mes impôts quand j'étais frontalier France/Suisse), et un cabinet au Québec.