RP en cours mais CSQ expire

[Garivald]

Bonsoir !

 

J'ai lance ma residence permanente en Mars dernier (date de decision pour l'instant prevue 19 Janvier 2020) via PEQ.

Cependant en Juin dernier mon CSQ a expire.

 

J'ai un permis de travail ferme pour travailler dans ma boite actuelle mais je compte en changer bientot.

Comment cela se passe-t-il dans ce cas la ? Un avocat d'immigration m'a certifie que la validite de mon CSQ etait etendue

le temps de la RP, mais je n'en suis vraiment pas sur..

Quelqu'un a-t-il deja ete dans cette situation ?

En vous remerciant pour vos lanternes.

 

J.

[ElisabethG]

Le CSQ doit être valide lorsque le demandeur présente une demande de résidence permanente à IRCC (Bureau de réception centralisée des demandes [BRCD], à Sydney). Si le CSQ du demandeur vient à échéance avant la réception de la demande au BRCD, la demande est considérée comme incomplète et doit être retournée au demandeur. Le demandeur doit présenter une nouvelle demande de CSQ au MIDI. Si le CSQ du demandeur est valide à la réception de la demande au BRCD, le CSQ demeure valide jusqu’à ce qu’une décision quant à la demande de résidence permanente soit rendue par IRCC.

[Garivald]

Super merci, j'ai cherche plusieurs fois sans trouver la bonne page sur le site de l'immigration.

 

Comme dans mon cas la demande a bien ete recue avant l'expiration au BRCD, theoriquement il devrait donc demeurer valide jusqu'a la decision, donc en Janvier 2020 ?

 

Cela voudrait dire que je peux appliquer a un nouveau permis de travail avec CSQ ?

[ElisabethG]

J'ai trouvé l'info sur le site de l'immigration Canada.

À priori oui pour le permis de travail, faudrait vérifier.

[ElisabethG]

Le 1er juin 2012, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec a mis en œuvre des dispositions qui permettent à certains titulaires de permis de travail présents au Québec de présenter une demande de renouvellement ou de prolongation de leur autorisation de travailler au Canada, sans que leur employeur ne soit tenu d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou de Service Canada (SC) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du MIDI.

L’article 108 du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ), qui est entré en vigueur le 2 août 2018, précise qu’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré après l’entrée en vigueur du RIQ est valide pendant 24 mois ou jusqu’à ce qu’une décision relative à une demande de résidence permanente ait été rendue en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Par conséquent, depuis le 2 août 2018, le MIDI ne renouvelle plus les CSQ. Ces derniers sont désormais délivrés pour une période de 24 mois et demeurent valides pendant la durée du processus de demande de résidence permanente, même après l’expiration de la période de 24 mois. Les CSQ délivrés avant le 2 août 2018 pour une période de 36 mois demeurent eux aussi valides pendant la durée du processus de demande de résidence permanente, même si les 36 mois sont écoulés.

[Garivald]

Merci beaucoup ce sont des informations precieuses.

 

Dans mon cas mon CSQ a ete delivre avant 2018 et effectivement etait valable pour une periode de 36 mois.

[ElisabethG]

Si vous faites prolonger votre permis avec le même employeur, demandez le en ligne avec votre reçu de paiement de demande de RP et votre AR.

[Invité]

C'est le fédéral qui demande le prolongement ou le renouvellement du CSQ lorsqu'il y a une demande de RP en cours.
Contact les 2 ministères d'immigration pour savoir si on peut t'envoyer un exemplaire du nouveau.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Garivald]

Malheureusement c'est pour un employeur different et il est un peu frileux de me faire quitter le territoire canadien via un tour du poteau sachant qu'il est arrive que certains agents refusent le renouvellement du permis A75 via CSQ. Je m'imagine mal effectivement tenter le coup avec un CSQ expire...

 

Je vais me renseigner pour le federal, je ne savais pas qu'ils pouvaient faire ca, merci

[Invité]

Bjr chers tous

j'ai un souci et j'espère trouver quelqu'un ici pour m'éclairer

En fait j'ai eu mon csq en aout 2016 et ce n'est qu'en juin 2018 que j'ai pu envoyer mon dossier au fédéral

mon csq a donc expiré en aout 2019 et jusqu'aujourdhui je n'ai aucune nouvelle de mon dossier svp aidez moi qu'elle est la conduite à tenir

dois je écrire à ICI? si oui quelle est l'adresse

Merci

[Invité]

Bjr chers tous
j'ai un souci et j'espère trouver quelqu'un ici pour m'éclairer
En fait j'ai eu mon csq en aout 2016 et ce n'est qu'en juin 2018 que j'ai pu envoyer mon dossier au fédéral
mon csq a donc expiré en aout 2019 et jusqu'aujourdhui je n'ai aucune nouvelle de mon dossier svp aidez moi qu'elle est la conduite à tenir
dois je écrire à ICI? si oui quelle est l'adresse
Merci

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Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Cromasis]

Bonjour,

 

pour compléter ce sujet, je m'interroge sur la date de réception du dossier de réception pour une résidence permanente.

 

Mon dossier va être envoyé d'ici fin mai 2020, mon CSQ expire en octobre 2020 donc dans 5 mois. 

 

Est ce que l'administration tient compte de la date de réception du dossier par canada post?  j'ai vu sur certains forums que certains n'avaient pas reçus d'accusé de réception après plusieurs mois. donc je m'inquiète sur le délai de traitement si jamais le CSQ est expiré d'ici là, même si le dossier a été reçu à sydney bien avant

 

si vous avez des infos sur ce sujet.

 

merci

[Jackal-Hope]

Bonjour, as tu eu ta réponse?
Je suis dans la même situation, obtention d’un CSQ en mars 2021, je vais lancer une mise à jour depuis la France pour ajouter mon fils(nouveau ne) et le temps de réception du nouveau CSQ ça sera en Janvier. Or il aura la même période de validité donc-> Mars 2023 il périmera. Je compte envoyer la RP au fédéral en janvier à la réception du CSQ mais est ce que le cachet de la poste fait fois où est-ce dès qu’ils ouvrent le dossier donc 12 mois plus tard? 

je suis en stress là…

 

merci pour ceux qui pourront me répondre