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Couple Franco-Québecois - CSQ et RP/mariage et parrainnage?


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Renseignez-vous bien pour la France aussi. Attention, je ne sais pas où Monsieur habite mais si c'est un village, petite commune ou autre, les mairies ne sont pas tous les jours ouvertes et, s'il y a besoin d'être à deux pour constituer le dossier, il faudra éventuellement prendre en compte ce paramètre dans vos délais.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

« Ils [les bans] sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.»

« Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. »

« De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. »

  • 3 weeks later...

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