aide juridique

[cocofrance]

lorsqu on se porte endosseur (garant) pour un credit( au quebec), quels sont les risques que l on encoure si la personne qui a contracté le credit ne paye plus.

pendant combien de temps reste t on endosseur ,quelle est la marche a suivre pour ne plus l être??

sert il a quelque chose de prouver que la personne est capable de payer elle meme?

quelqu un parmi vous aurait il les coordonnées d un systeme d assitance juridique (gratuit ou pas)?

merci d avance pour vos reponses.

[bencoudonc]

Bonjour,

(et je vous prie de m'excuser mais mon clavier refuse de faire les accents...)

En principe, si vous acceptez de vous porter garant de quelqu'un pour un emprunt, vous etes responsable jusqu'a ce que la personne aie rembourse la totalite. Si elle ne paie pas vous prenez la releve. C'est donc lourd de consequences et vous devez bien peser votre decision avant d'accepter.

Si la personne ne paie pas tout en ayant les moyens de le faire, vous pouvez effectivement retenir les services d'un avocat et la poursuivre, mais les frais risquent de depasser le montant de la dette assez rapidement. Un bon avocat peut facilement couter 100$ ou 150$ de l'heure, les frais de tribunal sont eleves et une fois le jugement obtenu, les frais d'execution du jugement le sont aussi. Nous avons un adage ici, "mieux vaut un mauvais reglement qu'un bon proces"...

Si le montant est inferieur a 3000$CAN par contre, vous pouvez vous adresser a la Cour des petites creances et faire votre preuve vous-meme (sans devoir faire appel aux services d'un avocat).

Un autre element : si la personne n'est pas consideree solvable au sens de la loi, meme si vous avez un jugement contre elle vous ne pourrez pas le faire executer. C'est pour cette raison que, par exemple, beaucoup de proprietaires ici hesitent a louer a des nouveaux venus ou a des prestataires de l'aide sociale (B.S.) : il n'y a pratiquement pas de recours si la personne ne paie pas son loyer. Vous avez beau obtenir une decision de la Regie du logement, il faudra ensuite passer pas la cour provinciale pour faire executer le jugement, et si legalement il n'y a rien a saisir parce que la personne n'est pas solvable, vous venez de depenser des centaines ou des milliers de dollars pour rien...

Bref tout cela pour vous dire qu'avant d'endosser quelqu'un vous devez vraiment y penser a deux fois...

[peanut]

cocofrance, bencoudonc t'a très bien expliqué!

Je peux te parler de mon expérience, car moi aussi j'ai endossé un prêt.

Mon ami français s'est acheté une voiture l'an passé et il a fallu que j'endosse son prêt automobile car il n'avait pas d'historique de crédit ici... Par contre, on m'a dit que s'il faisait bien tous ses paiements pendant un an, la banque pourrait enlever mon nom sur sa demande de prêt...Comme il a acheté sa voiture à la mi-octobre 2003, je vais bientôt faire la demande...

Mais c'est vrai qu'il faut avoir une grande confiance en la personne pour accepter d'endosser un prêt...si tu n'es pas à l'aise, tu es mieux de dire non.

peanut

[cocofrance]

merci beucoup a vous deux

j y vois maintenant plus clair