Pour quels raisons un csq peut être refusé

[caramia]

Dans le cadre dun parrainage, pour quelles raisons un csq peut être refusé?

Un problème a l'impôt?

A la pension familial?

Ou je ne sais quoi 

Jai appeler aujourd'hui et on ma dis que nôtre dossier est en cours de traitement car il demande des renseignements au revenu (même si je parainne mon conjoint?) etc..que ça pouvaient prendre deux a trois semaines .jai vu que plusieurs avaient eu rapidement leurs réponses après la date sur le site du midi donc je panique un peu moi qui pensait que tout était ok

Et en cas de refus il se passe quoi ??

 

[missbenchelha25]

Dans le cadre dun parrainage, pour quelles raisons un csq peut être refusé?
Un problème a l'impôt?
A la pension familial?
Ou je ne sais quoi 
Jai appeler aujourd'hui et on ma dis que nôtre dossier est en cours de traitement car il demande des renseignements au revenu (même si je parainne mon conjoint?) etc..que ça pouvaient prendre deux a trois semaines .jai vu que plusieurs avaient eu rapidement leurs réponses après la date sur le site du midi donc je panique un peu moi qui pensait que tout était ok
Et en cas de refus il se passe quoi ??
 

Il est annoncé sur leur site qu'ils ne peuvent plus respecter le délai habituel de 25 jours à cause du surplus de demande. Cela peut prendre jusqu'à 12 semaines pour traiter votre dossier. Aussi , ils ne vérifient pas vraiment votre revenu mais ils veulent surtout s'assurer que vous n'avez aucune dette et aucune fraude envers le gouvernement. Si vous déclarez toujours vos impôts correctement, et que vous n'avez aucune dette gouvernementale et que vous ne leur devez pas d'argent il ne devrait pas y avoir de problèmes. Quand est ce que vous avez envoyé votre demande?

[caramia]

Je suis au courant des délais,je me demandais juste les raisons qui pouvaient faire en sorte qu'une csq peut être refusé. Vu que sur le site du midi les conditions sont peu exigeante

 

[kuroczyd]

Je suis au courant des délais,je me demandais juste les raisons qui pouvaient faire en sorte qu'une csq peut être refusé. Vu que sur le site du midi les conditions sont peu exigeante
 

Le refus (je parle bien du refus et pas du rejet) c est principalement par manque de points.

[Automne]

il y a 21 minutes, kuroczyd a dit :

Le refus (je parle bien du refus et pas du rejet) c est principalement par manque de points.

sauf que dans ce cas ci, c'est un parrainage et il y a pas de points  

 

Les raisons d'un refus de CSQ de parrainage :

 

Vous ne pouvez pas être un répondant si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous avez été parrainé en tant qu’époux, conjoint ou partenaire conjugal et vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans;
• vous avez déjà parrainé un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
• vous avez manqué à un engagement de parrainage précédent, omis de faire les paiements par rapport à un prêt aux immigrants, un cautionnement ou une pension alimentaire;
• vous n’êtes pas libéré d’une faillite;
• vous avez touché des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
• vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé des lésions corporelles à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions;
• vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
• vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant actuel et une décision n’a pas encore été rendue à cet égard.

http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp

 

[kuroczyd]

il y a 1 minute, Automne a dit :

sauf que dans ce cas ci, c'est un parrainage et il y a pas de points

Sur un cell en passant par Messages non Lus, j avais pas vu que c était dans Parrainages. EN effet, je disais ca pour les CSQ de travailleur qualifie...

[caramia]

Il y a 3 heures, Automne a dit :

sauf que dans ce cas ci, c'est un parrainage et il y a pas de points  

 

Les raisons d'un refus de CSQ de parrainage :

 

Vous ne pouvez pas être un répondant si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous avez été parrainé en tant qu’époux, conjoint ou partenaire conjugal et vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans;
• vous avez déjà parrainé un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
• vous avez manqué à un engagement de parrainage précédent, omis de faire les paiements par rapport à un prêt aux immigrants, un cautionnement ou une pension alimentaire;
• vous n’êtes pas libéré d’une faillite;
• vous avez touché des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
• vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé des lésions corporelles à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions;
• vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
• vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant actuel et une décision n’a pas encore été rendue à cet égard.

http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp

 

ça c'est pas pour la csq, mais pour parrainer au federal et ca c'est accepter

[Automne]

il y a 9 minutes, caramia a dit :

ça c'est pas pour la csq, mais pour parrainer au federal et ca c'est accepter

 

oups pardon, j'ai confondu avec l'admissibilité du parrain  Je sais même pas pourquoi 

 

Concernant les refus du CSQ :

 

 

Le MIDI peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande. Il peut rejeter une demande parce qu’elle contient une information ou un document faux ou trompeur. Il peut aussi refuser d’examiner une demande de certificat de sélection de la part d’une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur.

 

Engagement refusé Si votre parrain (garant) ne satisfait pas à toutes les exigences applicables, sa demande sera refusée.

Engagement rejeté Si la demande d’engagement contient une information ou un document faux ou trompeur, elle pourrait être rejetée. Le MIDI peut intenter des poursuites contre une personne qui lui communique des renseignements faux ou trompeurs. Il peut également refuser d’examiner la demande d’engagement ou de certificat de sélection d’une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur. Si votre parrain (garant) ne donne pas suite aux demandes du Ministère et ne fournit pas les documents réclamés, sa demande pourrait également être rejetée.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parraine.pdf

 

Mais j'ai jamais vu un refus de CSQ pour un parrainage.. Si jamais c'est un parrainage de parents ou grands-parents et la personne n'a pas les ressources pour parrainer, là le CSQ ne va pas être émis. Dans le cas d'un couple, il n'y a pas de ressources minimum à prouver.