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Jean Larose · 14 septembre 2016

il y a une heure, Azarielle a dit :

Des réponses avec des liens vous ont été fournies.

Elles ne sont peut-être pas plaisantes à lire, mais ce sont les réponses appropriées.

Je ne sais pas si toutes les réponses étaient exactes. Carte de résident permanent pour franchir la frontière oui mais pour travailler ,c'est le numéro d'assurance sociale qui compte. À quel moment le ministère de l'immigration l'annule t-il ?

Jpc42 · 14 septembre 2016

Il y a 5 heures, Jean Larose a dit :

Mais mon exemple ? Le type revient 2 jours avant la date butoire. Il fait 2 ans avec une carte échue. Il demande son renouvellement 730 jours plus tard ? Il a de facto 2ans sur 5 ?

Cela ne reponds pas a ta question, mais si il rentre quelques jours avant l'expiration, voir quelques semaines, il y a des chance pour que l'agent d'immigration refuse son admission

sur le territoire. Cela peut meme provoquer la perte du status de résidence permanent.

Toutefois, une fois rentré effectivement je n'ai pas trouvé d'information plus pertinente.

Sur: http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

il 'est indiqué "Si votre carte RP expire, cela ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent."

et en plus un "La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique. Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent simplement en résidant à l’extérieur du Canada pendant une période assez longue pour ne plus satisfaire à l’obligation de résidence. À moins que vous n’ayez suivi un processus officiel, vous n’avez pas perdu ou renoncé à votre statut de résident permanent, et ce, même si vous pouvez ne plus être admissible à revenir au Canada en tant que résident permanent. "

et d'un autre coté on a un (source: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA) :

" Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente."

et

"Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années."

la on sous entends que du moment que tu as eu ta RP depuis plus de 5 ans, si tu ne sors pas du Canada pendant 730 jours,

tu remplira les conditions de renouvellement mais si tu sors, je pense que tu as 100% de chance de ne pas pouvoir revenir hihi

a+

Jerome

miboubou · 14 septembre 2016

Cela ne reponds pas a ta question, mais si il rentre quelques jours avant l'expiration, voir quelques semaines, il y a des chance pour que l'agent d'immigration refuse son admission

sur le territoire. Cela peut meme provoquer la perte du status de résidence permanent.

Toutefois, une fois rentré effectivement je n'ai pas trouvé d'information plus pertinente.

Sur: http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

il 'est indiqué "Si votre carte RP expire, cela ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent."

et en plus un "La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique. Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent simplement en résidant à l’extérieur du Canada pendant une période assez longue pour ne plus satisfaire à l’obligation de résidence. À moins que vous n’ayez suivi un processus officiel, vous n’avez pas perdu ou renoncé à votre statut de résident permanent, et ce, même si vous pouvez ne plus être admissible à revenir au Canada en tant que résident permanent. "

et d'un autre coté on a un (source: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA) :

" Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente."

et

"Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années."

la on sous entends que du moment que tu as eu ta RP depuis plus de 5 ans, si tu ne sors pas du Canada pendant 730 jours,

tu remplira les conditions de renouvellement [emoji6] mais si tu sors, je pense que tu as 100% de chance de ne pas pouvoir revenir hihi

a+

Jerome

En voila un qui voit plus loin que le bout de son nez....ma question allait dans ce sens donc le hic cest lentree au canada et on laissera lagent faire sa job....merci jerome

miboubou · 14 septembre 2016

Cela ne reponds pas a ta question, mais si il rentre quelques jours avant l'expiration, voir quelques semaines, il y a des chance pour que l'agent d'immigration refuse son admission

sur le territoire. Cela peut meme provoquer la perte du status de résidence permanent.

Toutefois, une fois rentré effectivement je n'ai pas trouvé d'information plus pertinente.

Sur: http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

il 'est indiqué "Si votre carte RP expire, cela ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent."

et en plus un "La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique. Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent simplement en résidant à l’extérieur du Canada pendant une période assez longue pour ne plus satisfaire à l’obligation de résidence. À moins que vous n’ayez suivi un processus officiel, vous n’avez pas perdu ou renoncé à votre statut de résident permanent, et ce, même si vous pouvez ne plus être admissible à revenir au Canada en tant que résident permanent. "

et d'un autre coté on a un (source: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA) :

" Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente."

et

"Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années."

la on sous entends que du moment que tu as eu ta RP depuis plus de 5 ans, si tu ne sors pas du Canada pendant 730 jours,

tu remplira les conditions de renouvellement [emoji6] mais si tu sors, je pense que tu as 100% de chance de ne pas pouvoir revenir hihi

a+

Jerome

En voila un qui voit plus loin que le bout de son nez....ma question allait dans ce sens donc le hic cest lentree au canada et on laissera lagent faire sa job....merci jerome

Automne · 14 septembre 2016

en tout cas, ça serait bien de revenir nous dire comment ça s'est passé .comme ça, si y'a d'autres cas de ce genre, y'aura une expérience réelle

miboubou · 14 septembre 2016

en tout cas, ça serait bien de revenir nous dire comment ça s'est passé .comme ça, si y'a d'autres cas de ce genre, y'aura une expérience réelle

Ok sans pb wait n see.

Cherrybee · 14 septembre 2016

il y a 38 minutes, Automne a dit :

en tout cas, ça serait bien de revenir nous dire comment ça s'est passé .comme ça, si y'a d'autres cas de ce genre, y'aura une expérience réelle

Ceci dit, tu peux encore tomber sur deux cas de figures:

- Soit la personne se fait refouler comme indiqué dans les liens du CIC, et il ne viendra pas s'en vanter sur ce forum.

- Soit la personne se fait refouler comme indiqué dans les liens du CIC, et il viendra raconter des salades pour ne pas perdre la face.

miboubou · 14 septembre 2016

Ceci dit, tu peux encore tomber sur deux cas de figures:

- Soit la personne se fait refouler comme indiqué dans les liens du CIC, et il ne viendra pas s'en vanter sur ce forum.

- Soit la personne se fait refouler comme indiqué dans les liens du CIC, et il viendra raconter des salades pour ne pas perdre la face. [emoji4]

Tas la réponse déjà automne....cest fou on marche deja dans le futur...

Automne · 14 septembre 2016

tu te fais pas nécessairement refouler à l'entrée. S'il rentre, il aura peut-être des conditions à respecter.

Mais sur le site du CIC il y a ceci :

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Il se peut que l’on vous refuse la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE), que vous soyez refoulé au point d’entrée ou renvoyé du Canada pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

non-respect de l’une ou l’autre disposition de la LIPR ^{Note de bas de page}

Quelques exemples de non-respect de la LIPR :

les résidents temporaires qui ne respectent pas les conditions de leur séjour – par exemple, s’ils dépassent la période de séjour autorisée, ou s’ils travaillent ou étudient sans les permis obligatoires;
les résidents permanents qui n’ont pas vécu au Canada pour la période obligatoire;
les personnes ayant fait l’objet d’un renvoi antérieur et qui tentent d’entrer au Canada sans autorisation écrite.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez présenter une demande d’autorisation de revenir au Canada (ARC), afin d’y être admis à l’entrée.

---------------------------------

peut être qu'ils vont le laisser entrer le temps qu'un agent lui enlève ou non sa RP.

Modifié 14 septembre 2016 par Automne

miboubou · 14 septembre 2016

tu te fais pas nécessairement refouler à l'entrée. S'il rentre, il aura peut-être des conditions à respecter.

Mais sur le site du CIC il y a ceci :

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Il se peut que l’on vous refuse la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE), que vous soyez refoulé au point d’entrée ou renvoyé du Canada pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

non-respect de l’une ou l’autre disposition de la LIPR ^{Note de bas de page}

Quelques exemples de non-respect de la LIPR :

les résidents temporaires qui ne respectent pas les conditions de leur séjour – par exemple, s’ils dépassent la période de séjour autorisée, ou s’ils travaillent ou étudient sans les permis obligatoires;

les résidents permanents qui n’ont pas vécu au Canada pour la période obligatoire;

les personnes ayant fait l’objet d’un renvoi antérieur et qui tentent d’entrer au Canada sans autorisation écrite.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez présenter une demande d’autorisation de revenir au Canada (ARC), afin d’y être admis à l’entrée.

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peut être qu'ils vont le laisser entrer le temps qu'un agent lui enlève ou non sa RP.

Merci pour vos efforts automne j'en suis reconnaissante... Combien de cas fichus d'avance ont été réglés? J'ai personnellement vu un cas ou moi mm je me disais la loi lui permettra jamais d'avoir sa rp pourtant la personne est a Longueuil et bien rp...so laissons faire les agents ils connaissent bien leur job et prendront en compte l'ensemble des éléments en compte et décideront(malheureusement pour toi cherrybee cest pas toi qui decide tu peux juste conseiller)...

miboubou · 14 septembre 2016

tu te fais pas nécessairement refouler à l'entrée. S'il rentre, il aura peut-être des conditions à respecter.

Mais sur le site du CIC il y a ceci :

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Il se peut que l’on vous refuse la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE), que vous soyez refoulé au point d’entrée ou renvoyé du Canada pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

non-respect de l’une ou l’autre disposition de la LIPR ^{Note de bas de page}

Quelques exemples de non-respect de la LIPR :

les résidents temporaires qui ne respectent pas les conditions de leur séjour – par exemple, s’ils dépassent la période de séjour autorisée, ou s’ils travaillent ou étudient sans les permis obligatoires;

les résidents permanents qui n’ont pas vécu au Canada pour la période obligatoire;

les personnes ayant fait l’objet d’un renvoi antérieur et qui tentent d’entrer au Canada sans autorisation écrite.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez présenter une demande d’autorisation de revenir au Canada (ARC), afin d’y être admis à l’entrée.

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peut être qu'ils vont le laisser entrer le temps qu'un agent lui enlève ou non sa RP.

Merci pour vos efforts automne j'en suis reconnaissante... Combien de cas fichus d'avance ont été réglés? J'ai personnellement vu un cas ou moi mm je me disais la loi lui permettra jamais d'avoir sa rp pourtant la personne est a Longueuil et bien rp...so laissons faire les agents ils connaissent bien leur job et prendront en compte l'ensemble des éléments en compte et décideront(malheureusement pour toi cherrybee cest pas toi qui decide tu peux juste conseiller)...

Cherrybee · 15 septembre 2016

Il y a 6 heures, Automne a dit :

tu te fais pas nécessairement refouler à l'entrée. S'il rentre, il aura peut-être des conditions à respecter.

Mais sur le site du CIC il y a ceci :

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Il se peut que l’on vous refuse la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE), que vous soyez refoulé au point d’entrée ou renvoyé du Canada pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

non-respect de l’une ou l’autre disposition de la LIPR ^{Note de bas de page}

Quelques exemples de non-respect de la LIPR :

les résidents temporaires qui ne respectent pas les conditions de leur séjour – par exemple, s’ils dépassent la période de séjour autorisée, ou s’ils travaillent ou étudient sans les permis obligatoires;

les résidents permanents qui n’ont pas vécu au Canada pour la période obligatoire;

les personnes ayant fait l’objet d’un renvoi antérieur et qui tentent d’entrer au Canada sans autorisation écrite.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez présenter une demande d’autorisation de revenir au Canada (ARC), afin d’y être admis à l’entrée.

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peut être qu'ils vont le laisser entrer le temps qu'un agent lui enlève ou non sa RP.

Ben oui, mais après, comment être sûr qu'il va repartir lorsque sa RP sera échue? Qui dit qu'il ne va pas disparaitre dans la nature?

Jean Larose · 15 septembre 2016

Il y a 3 heures, Cherrybee a dit :

Ben oui, mais après, comment être sûr qu'il va repartir lorsque sa RP sera échue? Qui dit qu'il ne va pas disparaitre dans la nature?

J'ai beau arpenter les forums parlant de ça... Il n'y a effectivement rien sur ce sujet. Un résident permanent avec une carte en fin de validité qui se fait refouler ? Je n'y crois pas. Je croirais plutôt qu'un agent d'immigration laisse une note au dossier dans le fichier central du genre " retour suspect " . Et de là , le renouvellement de la carte mènerait à une enquête et beaucoup de questions. Aller chercher un RP chez lui pour l'expulser ça coûte cher et on en entend pas parler dans les journaux.

Il y a déjà eu l'arnaque des RP fraudeurs qui prétendaient être ici alors qu'ils vivaient ailleurs mais ça c'est une autre histoire.

Jean Larose · 15 septembre 2016

Il y a 11 heures, Automne a dit :

en tout cas, ça serait bien de revenir nous dire comment ça s'est passé .comme ça, si y'a d'autres cas de ce genre, y'aura une expérience réelle

Faudrait que les résidents permanents qui nous lisent nous donnent une idée des interactions qu'ils ont avec les agents quand ils reviennent au pays. Surtout ceux avec une carte en fin de validité.

Cherrybee · 15 septembre 2016

Il y a 12 heures, Jean Larose a dit :

Il y a déjà eu l'arnaque des RP fraudeurs qui prétendaient être ici alors qu'ils vivaient ailleurs mais ça c'est une autre histoire.

Pas tout à fait. Peut-être que maintenant, on laisse une partie de la famille ici pour voir si ça va passer plus facilement

Cherrybee · 15 septembre 2016

Il y a 12 heures, Jean Larose a dit :

Faudrait que les résidents permanents qui nous lisent nous donnent une idée des interactions qu'ils ont avec les agents quand ils reviennent au pays. Surtout ceux avec une carte en fin de validité.

Oui, c'est ce que je disais plus haut. Lorsqu'ils se font définitivement refouler, ils ne viennent pas s'en vanter.... Ou alors, ils viennent raconter des histoires pour ne pas perdre la face et dans ce cas, d'autres pourraient croire à la fable.

kuroczyd · 15 septembre 2016

Oui, c'est ce que je disais plus haut. Lorsqu'ils se font définitivement refouler, ils ne viennent pas s'en vanter.... Ou alors, ils viennent raconter des histoires pour ne pas perdre la face et dans ce cas, d'autres pourraient croire à la fable.

Peut-être aussi juste avec un visa qui dira que la personne doit quitter le Canada à une certaine date faute d un autre visa... C est possible.

Jean Larose · 16 septembre 2016

Il y a 5 heures, kuroczyd a dit :

Peut-être aussi juste avec un visa qui dira que la personne doit quitter le Canada à une certaine date faute d un autre visa... C est possible.

Mais un résident permanent a un numéro d'assurance sociale ? Ce numéro ne peut être annulé simplement parce qu'un agent d'immigration ne vous aime pas . Sans témoignages c'est difficile à dire mais j'imagine qu'un RP qu'on soupçonne de ne pas avoir fait ses 730 jours va se retrouver à attendre son renouvellement de carte longtemps. Il ne peut plus sortir du pays de peur de ne pouvoir revenir . C'est quand même un punition , je ne vois pas un criminel perdre son temps avec ça

Cherrybee · 17 septembre 2016

Le 9/16/2016 at 01:32, Jean Larose a dit :

Mais un résident permanent a un numéro d'assurance sociale ? Ce numéro ne peut être annulé simplement parce qu'un agent d'immigration ne vous aime pas . Sans témoignages c'est difficile à dire mais j'imagine qu'un RP qu'on soupçonne de ne pas avoir fait ses 730 jours va se retrouver à attendre son renouvellement de carte longtemps. Il ne peut plus sortir du pays de peur de ne pouvoir revenir . C'est quand même un punition , je ne vois pas un criminel perdre son temps avec ça

C'est tout à fait ça. Lorsqu'une personne avec une RP en cours arrive mais dont on est sûr qu'elle ne pourra pas respecter les 730 jours de résidence, il y a 2 solutions possibles pour l'agent d'immigration. Rien à voir avec le fait qu'il vous aime ou pas. Tout dépend de son degré de sensibilisation au risque.

- Soit, il part du principe que la personne est encore RP et a le droit de voir sa famille et DEVRA repartir au terme du non renouvellement de sa RP. Avec le risque que cette personne reste au Canada comme illégal par la suite.

- Soit, il part du principe que, de toute façon le renouvellement de la RP ne sera pas fait puisque la personne n'a pas respecté les obligations de son propre fait, et, pour éviter le risque d'avoir un futur illégal sur le sol canadien, il lui en refuse l'entrée d'office.

Et en l'occurrence, ce ne sont pas des criminels. Ce sont juste des gens qui ont fait les mauvais choix.

Jean Larose · 17 septembre 2016

Il y a 6 heures, Cherrybee a dit :

C'est tout à fait ça. Lorsqu'une personne avec une RP en cours arrive mais dont on est sûr qu'elle ne pourra pas respecter les 730 jours de résidence, il y a 2 solutions possibles pour l'agent d'immigration. Rien à voir avec le fait qu'il vous aime ou pas. Tout dépend de son degré de sensibilisation au risque.

- Soit, il part du principe que la personne est encore RP et a le droit de voir sa famille et DEVRA repartir au terme du non renouvellement de sa RP. Avec le risque que cette personne reste au Canada comme illégal par la suite.

- Soit, il part du principe que, de toute façon le renouvellement de la RP ne sera pas fait puisque la personne n'a pas respecté les obligations de son propre fait, et, pour éviter le risque d'avoir un futur illégal sur le sol canadien, il lui en refuse l'entrée d'office.

Et en l'occurrence, ce ne sont pas des criminels. Ce sont juste des gens qui ont fait les mauvais choix.

Non non , je ne dit pas qu'ils sont criminels. Je parlais d'une personne aux multiples identités ou de filous professionnels. Ceux là s'en foute. Non je parlais de celui qui n'a pas ses 730 jours. On a toujours pas de témoignages ! Je ne me rappelle pas avoir lu dans le journal qu'on soit venu chercher un RP chez lui pour l'expulser pour délit de non/730 jours . Ça ne répond pas à ma question pour le numéro d'assurance sociale ? Quand un RP l'obtient , ce numéro a-t-il une date de péremption ?

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