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demande d'engagement et CSQ -- parrainage a l'interieur du canada


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Posté(e) (modifié)

Allo, 

mon parrain a reçu une lettre d'acceptation de cic en demandant de faire une demande d'engagement. 

on a téléchargé les formulaires et tout est beau sauf pour celui de l'autorisation du garant. 

sur le guide du parrain il disent:  que si vous ou votre conjoint consignataire avais deja etais séparé ou divorcé vous devez remplir ce formulaire pour autoriser revenu quebec à communiquer au MIDI 

mais en 2eme paragraphe ils disent: 

À défaut d’autoriser l’échange de renseignements, vous devrez acheminer vous-même ce
formulaire dûment rempli et signé à la Direction des pensions alimentaires de Montréal de Revenu
Québec, par télécopieur au 514 285-3357. Dans votre envoi à Revenu Québec.
Revenu Québec vous retournera le formulaire rempli par la poste et vous devrez le joindre à votre
demande pour que votre engagement puisse être examiné.

donc si j'ai bien compris on doit attendre la reponse de reveu quebec ? ou Mon parrain envois le dossier directement sans leur reponse ? sachant que cic nous a donné un delais de 30 jours pour envoyer la demande d'engagement sinon tout sera refusé 

 

j'ai besoin de votre aide svp je veux pas etre en retard. on a contacté revenu quebec ça fait deja 5 jours et tjrs aucune reponse XD 

Modifié par Asumi
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

je comprend pas trop ce que tu comprend pas?

 

est-ce que le parrain a déjà été séparé (ça compte pas si un célibataire se sépare.. séparé c'est quand tu es marié et officiellement séparé sans être divorcé)ou divorcé ou a eu des enfants d'un autre?

 

Ce qu'ils veulent savoir c'est que si le parrain paye bien sa pension alimentaire à son ex ou à ses enfants. Parce que s'il le fait pas, il ne peut pas parrainer

 

 

Modifié par Automne
Posté(e)
il y a une heure, Automne a dit :

je comprend pas trop ce que tu comprend pas?

 

est-ce que le parrain a déjà été séparé (ça compte pas si un célibataire se sépare.. séparé c'est quand tu es marié et officiellement séparé sans être divorcé)ou divorcé ou a eu des enfants d'un autre?

 

Ce qu'ils veulent savoir c'est que si le parrain paye bien sa pension alimentaire à son ex ou à ses enfants. Parce que s'il le fait pas, il ne peut pas parrainer

 

 

oui j'ai compris et mon parrain a des enfants de son ex ce que je comprends pas c'est le formulaire 

est ce que il l'envoie lui meme a revenu quebec ou c'est midi qui vas contacter revenu quebec ? 

  • Habitués
Posté(e)

c'est écrit, qu'il faut remplir le formulaire et à défaut de le faire, il faut passer par revenu Québec..

 

à défaut ça veut dire que si le parrain ne fournit pas le formulaire..

donc s'il envoi le formulaire au MIDI , il y a pas de problèmes.. Allez lire le formulaire, c'est une autorisation de divulguer des informations.

 

sur le formulaire :

J’autorise Revenu Québec à communiquer au ministère
de l’Immigration et des Communautés culturelles (M
ICC) les renseignements prévus à la présente,
permettant de déterminer si  (voir suite sur le formulaire)

 

Posté(e)
Il y a 1 heure, Automne a dit :

je comprend pas trop ce que tu comprend pas?

 

est-ce que le parrain a déjà été séparé (ça compte pas si un célibataire se sépare.. séparé c'est quand tu es marié et officiellement séparé sans être divorcé)ou divorcé ou a eu des enfants d'un autre?

 

Ce qu'ils veulent savoir c'est que si le parrain paye bien sa pension alimentaire à son ex ou à ses enfants. Parce que s'il le fait pas, il ne peut pas parrainer

 

 

oui j'ai compris et mon parrain a des enfants de son ex ce que je comprends pas c'est le formulaire 

est ce que il l'envoie lui meme a revenu quebec ou c'est midi qui vas contacter revenu quebec ? 

j'ai tout compris mais ma question c'est sur ce message :

 

À défaut d’autoriser l’échange de renseignements, vous devrez acheminer vous-même ce
formulaire dûment rempli et signé à la Direction des pensions alimentaires de Montréal de Revenu
Québec, par télécopieur au 514 285-3357. Dans votre envoi à Revenu Québec.
Revenu Québec vous retournera le formulaire rempli par la poste et vous devrez le joindre à votre
demande pour que votre engagement puisse être examiné.

 

 

  • Habitués
Posté(e)

j'ai déjà répondu ! c'est moi qui explique mal ou bien donc ....

 

dernière fois.... regarde la liste des documents à fournir avec la demande d'engagement

 

Si vous avez déjà fait l’objet
d’un divorce ou
d’une séparation, ou si vous
avez des enfants d’une union
antérieure, vous devez joindre
ce formulaire, rempli et signé
Posté(e)

non c'est moi qui a mal compris c'est tout 

en tout cas merci pour ta reponse j'ai bien compris ;)  Enfin lol 

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