date d'entrée en vigeur de la nouvelle loi sur la citoyenneté

[miboubou]

ils sont à la troisième lecture j ' espère que tout va se passer normal, et qu'on mois d'octobre vont l'appliquer . 

Non deuxieme lecture

[baki]

oui c`'est demain la deuxième lecture, ça veut dire la 3ieme souvent sont la meme journée 

[tikjdaoui]

Salut Baki, es qu'il y a un lien ou on peut voir ceci ?

[tikjdaoui]

Prochaine étape, 

le 18 Oct 2016

 

 

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/OrderPaper/062op_2016-10-18-f.htm

Modifié 11 octobre 2016 par tikjdaoui

[baki]

salut tikjdaoui  mais le 18 c'est la deuxième lecture c'est  tout pas la troisième, ils sont on vacances cette semaine pas de travaux de sénat jusqu'à le 18 octobre on espère que ça va y aller !!!!!!!

[tikjdaoui]

Ils viennent de rentrer de vacances !! comment ça se fait qu'ils onnt en eu toute suite d'autres !!?

[Invité ryadyby]

Franchement c'est quoi ces vacances encore!

[tikjdaoui]

[Jokero81]

Ils ont approuvé la Loi C-6 !!!!!!!!!!!!!!! Yes

 

xxxxxxxxx

 

et http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=8117654

 

par contre on ne sait pas quand est-ce que ça va entrer en vigueur??

Modifié 4 mai 2017 par Deadpool
Lien vers un site dans une langue étrangère

[baki]

Le 2017-05-04 à 13:43, Jokero81 a dit :

Ils ont approuvé la Loi C-6 !!!!!!!!!!!!!!! Yes

 

xxxxxxxxx

 

et http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=8117654

 

par contre on ne sait pas quand est-ce que ça va entrer en vigueur??

ILS ONT L'ADOPTÉ AVEC AMENDEMENTS

 ça prends un an pour les amendements entre la chambre et sénat,  que veut dire entrée en vigueur 2018.

va voir les étapes de l'ancienne loi

bonne chance

 

[MGS]

Nouvelles :

 

 

 

Le gouvernement libéral est prêt à adopter certains amendements proposés par le Sénat à sa loi sur la citoyenneté, a annoncé vendredi le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen.

Le projet de loi C-6 vise à retirer plusieurs mesures imposées par l'ancien gouvernement conservateur sur la façon dont les individus deviennent citoyens canadiens - et comment certains d'entre eux peuvent se voir retirer la citoyenneté.

Le texte de loi prévoit le retrait d'une mesure qui permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne aux Canadiens détenant la double nationalité si ces derniers sont reconnus coupables de terrorisme, de trahison ou d'espionnage.

La loi s'est appliquée à une personne: Zakaria Amara, qui a été condamné pour son rôle dans l'élaboration d'un complot terroriste à Toronto en 2006.

 

Beaucoup plus de personnes perdent leur citoyenneté parce qu'elle a été obtenue frauduleusement. Le Sénat veut ainsi modifier la loi pour donner la chance à ces personnes de s'expliquer devant un tribunal avant que leur citoyenneté ne leur soit révoquée.

 

M. Hussen a dit que le gouvernement acceptera cette proposition, bien qu'il apportera lui-même certaines modifications, dont celle de donner au ministre le pouvoir de prendre la décision lorsqu'un individu ferait une demande en ce sens.

Le ministre s'est un peu fait forcer la main par une décision de la Cour fédérale qui disait que les Canadiens avaient le droit de contester la révocation de leur citoyenneté. Son prédécesseur, le ministre John McCallum, avait toutefois déjà annoncé qu'il appuyait cet amendement.

«Cet amendement reconnaît l'engagement du gouvernement pour améliorer le processus de révocation de citoyenneté afin de renforcer l'équité du processus, tout en s'assurant que l'intégrité de notre programme de citoyenneté soit maintenue», a déclaré M. Hussen par voie de communiqué.

Le gouvernement Trudeau acceptera aussi une recommandation du Sénat qui faciliterait l'obtention de la citoyenneté pour les enfants qui n'ont pas de parent canadien.

Il refuse toutefois de hausser l'âge auquel les nouveaux arrivants sont dispensés de l'obligation de satisfaire aux exigences sur la connaissance du Canada et aux exigences linguistiques, qui serait passé de 55 à 59 ans selon la suggestion des sénateurs.

M. Hussen a remercié le Sénat pour son travail, «un exemple de collaboration productive pour renforcer des lois importantes», selon lui.

La chambre haute aura maintenant le choix d'accepter les décisions du gouvernement, de les rejeter, ou de proposer de nouveaux amendements, ce qui pourrait retarder encore davantage la mise en place de la loi.

La loi avait été présentée en 2016 par le prédécesseur de M. Hussen, John McCallum, et elle faisait suite à une promesse des libéraux de retirer certaines portions de la loi conservatrice.

 

[chinook21]

Bonjour tous

Visiblement le texte de loi a été adopté aujourd'hui pa la chambre des communes après les amendements du sénat.

Ca avance en tous cas, on verra la suite, sanction royale?

Bonne soirée

 

[danyeldukmer]

Il y a 5 heures, chinook21 a dit :

Bonjour tous

Visiblement le texte de loi a été adopté aujourd'hui pa la chambre des communes après les amendements du sénat.

Ca avance en tous cas, on verra la suite, sanction royale?

Bonne soirée

 

Salut, 

la sanction royale ne s'obtient pas comme ça. le projet de loi repart au senat et labas, il pourrait avoir encore des choses pour le retarder (nouvel amendement, rejet de certaines observations du gouvernement etc...). si par contre, ils valident le projet de loi tel que  venant de la chambre des communes, alors, la sanction royale pourrait etre obtenue directement. Ensuite, il faudrait attendre le décret de mis en application. donc, il y a encore du chemin. ne l'attend pas de si tôt, mais croise juste les doigts 

Modifié 14 juin 2017 par danyeldukmer

[chinook21]

Bonjour Dany

Merci des infos mais la loi est adoptée, elle est en attente de la sanction royale car la chambre des communes n'a pas apporté de modifications au projet du sénat.

Les deux textes adoptés par les deux chambres étant identiques, il ne manque plus que la sanction royale et le décret d'application qui lui peut être long....

Si tu regarde dans le site du parlement dans les textes de loi a l'étude tu verra que la loi est dans celles en attente de sanction royale.

Bonne réception et bonne journée

[MGS]

Bonjour,

Désolé, de nombreuses modifications ont été apportées au projet de loi ... le Ministre de l'Immigration les a présentées à la Chambre des Communes le 12 juin et de longues discussions ont encore eu lieu.

Le 13 juin la Chambre des Communes a voté favorablement ces modifications.

Un message a été adressé au Sénat pour présenter ce nouveau texte. 

Le Sénat l'examinera le 14 juin et là.... tout est possible....

Donc, toujours à suivre ! 

Je pense que le Gouvernement aurait souhaité une Sanction Royale avant la commémoration des 150 ans du Canada le 1er juillet prochain, mais tout dépend du Sénat maintenant.

[chinook21]

Bonjour Dany et MGS

En effet vous avez raison il reste encore du chemin a faire.....

Tant pis on attendra un peu encore.

Bonne fin de journée

[MGS]

Merci, à toi aussi ?

[danyeldukmer]

Le 14/06/2017 à 17:35, chinook21 a dit :

Bonjour Dany et MGS

En effet vous avez raison il reste encore du chemin a faire.....

Tant pis on attendra un peu encore.

Bonne fin de journée

Salut Chinook21,

maintenant C-6 a ete bouclée au senat ce soir. ce qui veut dire que la sanction royale pourra avoir lieu cette semaine au pire des cas la semaine prochaine et il faudrai  simplement patienter pour la mise en application du decret...c'est bientôt la. un peu de patience encore

[tikjdaoui]

C'est adopté !!

 

http://lactualite.com/actualites/2017/06/15/plus-question-de-retirer-la-citoyennete-canadienne-a-moins-de-fraude/

[MGS]

 Message de ben01 

Il faudra attendre encore un peu pour la mise en application, on en saura certainement plus dans les prochaines semaines j'imagine.

 

 

 

"Une sanction royale se prépare pour plusieurs lois adoptées récemment dont la C6.... pour l'instant pas de date....... certainement la semaine prochaine car les vacances du Parlement se rapprochent.


"Adoption de la motion tendant à autoriser la photographie et l'enregistrement de la cérémonie de la sanction royale
L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat
conformément au préavis donné le 14 juin 2017, propose :
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la prochaine cérémonie de la sanction royale, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)"


Après , il faudra attendre la parution du décret...."