PE et PTO... et maintenant?

[Jbetaude]

Bonjour à tous,

Aude (requérante principale, en PE jusqu a fin Août 2016 pour un cursus qui dure jusqu'à fin Août 2017) et moi (PTO comme conjoint de fait, mêmes validités, maintenant dans une job où je suis bien et où je pense qu'ils pourraient m'accompagner pour la suite) on se pose la question de la prochaine étape de notre parcours du combattant vers la RP... Du coup on regarde différentes pistes et on est preneurs de conseils.

 

PEQ

Si on a bien compris les conditions, c'est obligatoirement le même requérant principal que notre PE/PTO initial, donc Aude, donc il faut attendre son diplôme... on reste temporaires au moins jusqu a Août 2017

 

Programme Régulier - Travailleur temporaire

Si je comprends bien on pourrait faire la demande en tout temps, donc je pourrais à travers ça devenir le requérant principal, et poser une demande dès maintenant??

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-quebec/lieu-moment-depot.html

Je lis dans les conditions "être titulaire d'un CAQ ou en être exempté par le réglement", est -ce que conjoint en PTO c'est une exemption (le CAQ est au nom d'Aude)

Est-ce que réellement on pourrait déposer un dossier dès maintenant?? Je n'arrive pas non plus à comprendre si mon employeur devra passer des étapes administratives provinciales et fédérales ou seulement moi?

 

Est-ce que vous voyez une autre voie pour arriver le plus vite possible à la RP??

 

Merci de votre aide

 

 

[Jefke]

Bonjour,

 

pour le CSQ classique, les seules raisons pour etre exempte du CAQ :
https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/exemptions.html

 

Le PEQ est un traitement pour obtenir le CSQ  
1) simplement : moins de documents a fournir (comparativement au CSQ classique)
2) rapidement : moins de 20 jours ouvrables + la demande du PEQ peut deja etre presente 6 mois avant la date prevue du diplome admissible.

 

Si tu veux pouvoir deposer une demande de CSQ classique - hors quota, il faudrait que ton employeur fasse une demande de PTT a ton nom (EIMT+CAQ...). Mais dans ce cas, tu dois compter un bon 3 mois pour ces demarches. Ensuite, une fois que tu auras ton CAQ en main, tu pourras lancer une demande de CSQ (duree de traitement classique). Tout cela necessiterait que ton employeur soit pret a un effort certain (administratif+financier), que ta demande de CSQ soit complete et quelle ne soit pas rejetee.

[kuroczyd]

Il y a 8 heures, Jefke a dit :

Si tu veux pouvoir deposer une demande de CSQ classique - hors quota, il faudrait que ton employeur fasse une demande de PTT a ton nom (EIMT+CAQ...). Mais dans ce cas, tu dois compter un bon 3 mois pour ces demarches. Ensuite, une fois que tu auras ton CAQ en main, tu pourras lancer une demande de CSQ (duree de traitement classique). Tout cela necessiterait que ton employeur soit pret a un effort certain (administratif+financier), que ta demande de CSQ soit complete et quelle ne soit pas rejetee.

Sans oublier que l'employeur sevra justifier qu'il ne trouve aucun local avec les compétences de Jbetaude...

[Jbetaude]

Aie aie aie... donc la voie la plus sure reste d attendre un an et demi pour avoir le PEQ

 

[freedom69]

Il y a 4 heures, Jbetaude a dit :

Aie aie aie... donc la voie la plus sure reste d attendre un an et demi pour avoir le PEQ

 

La manoeuvre est beaucoup plus compliqué que cela, je m'explique. J'essaye de trouver une autre voie pour accéder au Québec sans passer par le désastre informatique de "Mon Projet Québec" et effectivement nous avons pensé avec ma compagne, sachant qu'elle voulait dans tout les cas reprendre un cursus sur place pour une mise à niveau en comptabilité canadienne de passer par le CAQ + CSQ-PEQ DIPLOMÉ mais le chemin est un peu tortueux.

 

1 - Il faut savoir que tous les cursus scolaire ne sont pas éligible au CSQ-PEQ DIPLOMÉ : 

 

Diplôme admissibles

Les diplômes du Québec admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sont :

• le baccalauréat (1^er cycle universitaire);
• la maîtrise (et le MBA);
• le doctorat;
• le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
• le diplôme d’études professionnelles (DEP) d'une durée de 1 800 heures ou plus;
• le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier donné.

 

 

2 - Effectivement le CSQ-PEQ DIPLOMÉ est beaucoup plus rapide à obtenir que par la voie normal (1 mois vs 2-3 ans ) mais par contre les délais fédéraux pour la RP sont identique pour tout le monde ( en ce moment c'est 17 mois). Vous pouvez faire votre demande de CSQ 6 mois avant la fin du cursus (en l'occurence en février 2017) mais la condition sinéquanone d'obtention de ce dernier est la réussite du cursus et une fois le diplôme ou résultat en poche il suffira de le transmettre au MIDI et votre CSQ vous sera envoyé au plus tard fin octobre 2017 (je prends large) 

 

3- La où les choses se compliquent c'est à la fin du PE de ta compagne car même si vous avez votre CSQ cela ne vous confèrent pas le droit pour autant de rester sur le sol Canadien.

Donc en parallèle de la demande de CSQ, il faudra faire une demande de Permis de Travail Post-Diplôme auprès du CIC à condition que la durée du cursus soit supérieur à 8 mois, il faut le faire dans les 90 jours après réception des résultat et à condition que le permis d'etude précédent soit encore valide au moment du dépôt. C'est une gymnastique de calcul de délai! 

 

Déterminer son admissibilité – Travailler après l’obtention d’un diplôme

Pour avoir un permis de travail après l’obtention de votre diplôme, vous devez remplir les conditions suivantes.

Vous devez avoir été un étudiant à temps plein au Canada et vous devez avoir terminé un programme d’études d’une durée minimale de huit mois.

Aussi, vous devez être diplômé :

d’un établissement postsecondaire public tel qu’un collège, une école publique de métiers ou une école technique, une université ou un collège d’enseignement général et professionnel (cégep) au Québec; ou

d’un établissement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et règlements que les établissements publics; ou

au Québec, d’un établissement secondaire ou postsecondaire privé offrant des programmes admissibles d’une durée de 900 heures ou plus menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP); ou

d’un établissement canadien privé autorisé à décerner des diplômes en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si elles sont inscrites à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.

Vous devez demander le permis de travail dans les 90 jours qui suivent la réception d’un document de votre établissement (par exemple un relevé de notes ou une lettre officielle) confirmant que vous avez rempli les conditions d’achèvement de votre programme d’études.

Vous devez avoir terminé avec succès le programme d’études et reçu un document vous avisant que vous êtes admissible à l’obtention de votre diplôme ou certificat.

Vous devez avoir un permis d’études valide au moment où vous demandez le permis de travail.

REMARQUE : Si vous êtes titulaire d’un diplôme d’un programme de formation professionnelle suivi dans un établissement d’enseignement secondaire public ou privé du Québec, régi par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), vous pouvez être admissible à présenter une demande de permis de travail postdiplôme.

De plus, les demandeurs doivent :

être âgés de 18 ans ou plus au moment de la présentation de la demande;

être titulaires d’un permis d’études valide au moment de la présentation de la demande de permis de travail;

avoir terminé un programme à temps plein d’une durée de 900 heures ou plus (habituellement, d’une durée de huit mois), menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);

présenter une demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la réception de la confirmation écrite de l’établissement d’enseignement (par exemple, un relevé de notes ou une lettre officielle) indiquant que les exigences visant l’achèvement du programme de formation ont été atteintes; et

fournir une lettre justificative de l’établissement d’enseignement indiquant la durée des études et le code du programme.

 

4- Une petite complication supplémentaire concernant ton PTO à savoir que tu peux obtenir en temps que conjoint accompagnant à un PTO adossé au Permis Travail Post-Diplôme de ta compagne mais contrairement au PE celui-ci comporte une clause et pas des moindres qui  est que ta compagne occupe un emploi de la catégorie 0, A ou B de la CNP (Clause C41) si tu veux continuer à pouvoir travailler sur le sol canadien auxquels cas tu retrouveras ton statut de touriste! 

 

 

 

Époux ou conjoint de fait des travailleurs titulaires d’un permit de travail postdiplôme :

Remarque : Si vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. permis de travail post-diplôme, vacances-travail, etc.), votre époux ou votre conjoint de fait qui souhaite jouir d’une dispense en vertu du C41  devra joindre une copie de votre permis de travail à sa demande de permis de travail ouvert. Votre époux ou votre conjoint de fait devra aussi joindre des documents à l’appui attestant votre emploi, dont les suivants :

une lettre dans laquelle votre employeur actuel confirme votre emploi, ou une copie de votre offre d’emploi ou de votre contrat;

une copie d’un de vos bordereaux de paie.

 

Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés [C41]

Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

est détenteur d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois;

occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]);

réside effectivement ou prévoit résider effectivement au Canada pendant son emploi.

 

5- Malgré toutes ces informations il y a une chose qui joue contre vous pour la RP c'est les délais (vivre avec l'oeil rivé sur le calendrier) 

 

ELLE

                   PE initial  12 mois + PT Post Diplôme 12 mois (equivalent au PE initiale si supérieur à 8 mois)  Total 24 mois

en parallèle       -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------      Il y a donc, à l'heure actuelle des délais (et cela peut varier régulièrement) une espace de 6 mois env où elle n'aura pas de statut hormis celui de touriste avant la RP

                   PE initial  12 mois + CSQ 1 mois + RP 17 mois (sujet à changement)                                          Total 30 mois

 

 

TOI (et la les choses se compliquent)

 

                  PTO adossé au PE de madame 12 mois + PTO adossé au PT Post Diplôme 12 mois ( à condition de satisfaire aux clauses )      Total 12 mois à 24 mois

en parallèle      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  donc  il y a un risque d'être sous le statut de touriste de 6 à 18 mois (à l'heure actuelle des délais)

                 PTO adossé au PE de madame 12 mois + CSQ 1 mois + RP 17 mois                                                                                               Total                  30 mois

 

 

Et pour information le délai maximal pour un touriste Schengen de rester sur le sol canadien est de 6 mois.

 

Après il a d'autre possibilité par exemple l'emploi par EIMT mais n'étant pas dans ce cas je ne pourrais t'aider.

Modifié 27 janvier 2016 par freedom69

[Jbetaude]

Merc pour ces clarifications

Un point que je ne comprends pas:

4- Une petite complication supplémentaire concernant ton PTO à savoir que tu peux obtenir en temps que conjoint accompagnant à un PTO adossé au Permis Travail Post-Diplôme de ta compagne mais contrairement au PE celui-ci comporte une clause et pas des moindres qui  est que ta compagne occupe un emploi de la catégorie 0, A ou B de la CNP (Clause C41) si tu veux continuer à pouvoir travailler sur le sol canadien auxquels cas tu retrouveras ton statut de touriste! 

 

Le permis post diplome pour ma compagne est lie au fait qu elle ait une offre de travail?Que se passe t il si disons elle ne trouve un boulot que 6 mois apres son diplome?

[freedom69]

il y a 40 minutes, Jbetaude a dit :

Merc pour ces clarifications

Un point que je ne comprends pas:

4- Une petite complication supplémentaire concernant ton PTO à savoir que tu peux obtenir en temps que conjoint accompagnant à un PTO adossé au Permis Travail Post-Diplôme de ta compagne mais contrairement au PE celui-ci comporte une clause et pas des moindres qui  est que ta compagne occupe un emploi de la catégorie 0, A ou B de la CNP (Clause C41) si tu veux continuer à pouvoir travailler sur le sol canadien auxquels cas tu retrouveras ton statut de touriste! 

 

Le permis post diplome pour ma compagne est lie au fait qu elle ait une offre de travail?Que se passe t il si disons elle ne trouve un boulot que 6 mois apres son diplome?

 

Non c'est le tiens qui est lié à cette clause. Tu ne peux presenter un PTO adossé à un PT Post Diplôme si le requérant n'a pas d'emploi figurant dans les catégories 0 A ou B de la CNP. Toi tu restes touriste tant que cette clause n'est pas acquise, elle ça ne lui porte pas préjudice. Elle peut très bien avoir une emploi de catégorie C ou être sans emploi mais toi par contre tu n'aura le droit a rien à part faire le tour du poteau tout les 6 mois (ce qui peut être risqué)...

 

[Jefke]

 

Il y a 6 heures, freedom69 a dit :

5- Malgré toutes ces informations il y a une chose qui joue contre vous pour la RP c'est les délais (vivre avec l'oeil rivé sur le calendrier) 

 

En fait, il n'y a pas d'inquietude particuliere a avoir : quand le permis de travail (post diplome) va arriver a echeance, il est possible de demander un permis ouvert transitoire en attendant la RP.

 

 

Il y a 11 heures, Jbetaude a dit :

Aie aie aie... donc la voie la plus sure reste d attendre un an et demi pour avoir le PEQ

 

Il ne s'agit pas de simplement attendre.
Votre situation repose exclusivement sur les epaules de ta conjointe. Si tu veux rester et travailler au Canada, il faudra :
1) la soutenir pour qu'elle decroche son diplome
2) l'encourager/l'aider pour qu'elle obtienne un emploi qualifie dans les mois qui suivent

 

A priori, rien d'insurmontable a 2

[freedom69]

il y a 22 minutes, Jefke a dit :

 

 

En fait, il n'y a pas d'inquietude particuliere a avoir : quand le permis de travail (post diplome) va arriver a echeance, il est possible de demander un permis ouvert transitoire en attendant la RP.

 

 

 

Il ne s'agit pas de simplement attendre.
Votre situation repose exclusivement sur les epaules de ta conjointe. Si tu veux rester et travailler au Canada, il faudra :
1) la soutenir pour qu'elle decroche son diplome
2) l'encourager/l'aider pour qu'elle obtienne un emploi qualifie dans les mois qui suivent

 

A priori, rien d'insurmontable a 2

Effectivement je ne l'avais pas vu ce permis! 

 

Par contre la question que je me pose c'est par rapport aux conditions d'accès à ce PTO transitoire, le CIC ne parle pas expressément du PT Post-Diplôme mais de PTO et que la premiere condition pour être eligible ne concerne pas le Québec (travailleurs qualifiés féderal, expe canadienne etc...) : 

 

Pour être admissible, vous devez avoir présenté une demande au titre :

 

du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);

de la catégorie de l’expérience canadienne;

du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);

du Programme des candidats des provinces;

de la catégorie de garde d’enfants;

de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

 

Vous devez également :

 

vous trouver actuellement au Canada;

avoir un statut valide au titre d’un permis de travail qui expirera dans les quatre mois;

avoir présenté une demande de permis de travail ouvert;

avoir payé les frais de traitement et les frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert.

Remarque : Si vous avez présenté une demande au titre du Programme des candidats des provinces, vous devez ne pas avoir de restrictions d’emploi comme condition de votre désignation.

[Jefke]

il y a 59 minutes, freedom69 a dit :

Par contre la question que je me pose c'est par rapport aux conditions d'accès à ce PTO transitoire, le CIC ne parle pas expressément du PT Post-Diplôme mais de PTO et que la premiere condition pour être eligible ne concerne pas le Québec (travailleurs qualifiés féderal, expe canadienne etc...) : 

Les permis de travail (Post diplome, temporaire, etc.) sont tous federaux.

 

Si vous attendez la décision relative à votre demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et que votre permis de travail postdiplôme expire bientôt, vous pouvez faire la demande d’un permis de travail ouvert transitoire.

Les permis de travail ouverts transitoires permettent aux demandeurs qualifiés dont les permis de travail sont sur le point d’expirer de continuer à travailler en attendant la décision définitive concernant leur demande de résidence permanente.

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=676&t=29

Modifié 27 janvier 2016 par Jefke

[Jefke]

petite note: dans mes connaissances, je ne connais personne qui ait eu recours a un permis transitoire. La strategie pour prolonger un permis de travail se discute avec les RH. Et la facon la plus securitaire consiste a enchainer un permis post-diplome avec un ou plusieurs PTT (max 4 ans). Pour eviter les risques - memes minimes - d'un refus de RP et la fin brutale de l'aventure canadienne.

[Jbetaude]

Il y a 8 heures, Jefke a dit :

 

 

Il ne s'agit pas de simplement attendre.
Votre situation repose exclusivement sur les epaules de ta conjointe. Si tu veux rester et travailler au Canada, il faudra :
1) la soutenir pour qu'elle decroche son diplome
2) l'encourager/l'aider pour qu'elle obtienne un emploi qualifie dans les mois qui suivent

 

A priori, rien d'insurmontable a 2

Tout ça est dans les plans...

[Jbetaude]

Merci en tous cas à tous pour vos clarifications et partage d info

[Jbetaude]

Bonjour,

je reactive ce sujet parce que vous m'aviez ete d'une aide precieuse...

Aujourd'hui mon employeur me propose de faire le necessaire pour me faire un PTT a la place de mon PTO... Si je comprends bien les explications que vous m'aviez donnees, cela pourrait etre beaucoup plus rassurant...

Un point que je me demande concernant le PEQ... Quand je regarde la page d'immigration Quebec

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

 

Je lis

"avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande;"

"Vous n’êtes pas admissible au Programme de l’expérience québécoise à titre de requérant principal si vous avez obtenu un permis de travail ouvert parce que vous accompagnez un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire au Québec. "

 

Je vois differentes interpretations:

-Soit que je ne pourrais pas faire de demande de PEQ si je suis entre initialement dans le territoire avec un PTO lie au PE de ma compagne (ce qui ne ferait pas mon affaire)

-Soit au contraire que du moment qu'au moment de la demande j'ai un PTT et non plus un PTO, je pourrais faire la demande... voire meme que je pourrais faire cette demande du moment que j'ai 12 mois de travail, meme si mon PTT lui est plus recent (parce que j'ai converti un PTO en PTT)...

Qu'en dites vous?

 

 

[Jefke]

Le 3/22/2016 at 03:21, Jbetaude a dit :

Je vois differentes interpretations:

-Soit que je ne pourrais pas faire de demande de PEQ si je suis entre initialement dans le territoire avec un PTO lie au PE de ma compagne (ce qui ne ferait pas mon affaire)

-Soit au contraire que du moment qu'au moment de la demande j'ai un PTT et non plus un PTO, je pourrais faire la demande... voire meme que je pourrais faire cette demande du moment que j'ai 12 mois de travail, meme si mon PTT lui est plus recent (parce que j'ai converti un PTO en PTT)...

Qu'en dites vous?

 

l'option 2. Seule une personne avec un PTT a son nom pourrait etre admissible au PEQ.  Si elle satisfait aux autres conditions.