Invité Posté(e) 10 décembre 2015 Posté(e) 10 décembre 2015 Le 2015-10-07 at 15:00, enlil a dit : voila ce qu'il m'ont ecrit par email,et quand j'ai appellé meme pas une reponse convaincante on ma just dit vous pouvaiz refaire la demande.meme le monsieur qui ma repondut au tel,il ma dit (j'ai aucune information) Numéro de référence individuel : QA0 Monsieur IXE (Veuillez relire les règles du forum SVP) Objet : Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis Monsieur, Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir à la suite de notre intention de rejeter votre demande. Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou que les documents que vous nous avez transmis ne sont pas dans le format exigé. Conjointe ou conjoint : Le ou les documents suivants sont dans un format différent de celui exigé : - diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire Ce document a été soumis en format photocopie. Ils auraient dû être soumis dans le format « copie certifiée conforme ». Par conséquent, nous rejetons votre demande de Certificat de sélection du Québec, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées. Elle est en gras la réponse à toutes tes questions : il ne t'était pas demandé une copie légalisée, mais une copie certifiée conforme, chose qui ne doit pas être refusée pour une instance étrangère, et qui doit être réalisée par l'administration qui a délivré le document original. Donc la décision de rejet est quasi-impossible à contester car les instructions étaient claires, mais votre interprétation erronée. FYI : par principe, on ne légalise que les documents originaux. Les copies ne sont jamais légalisées, mais certifiées conformes. Citer
Habitués IMM1000 Posté(e) 10 décembre 2015 Habitués Posté(e) 10 décembre 2015 (modifié) Il y a 3 heures, erableu a dit : Moi j'ai applé le MIDI, suite à la MAJ de mon dossier, ils m'ont dit que ma DCSQ est rejetée et que mon dossier est fermé, motif : doc non envoyés dans le format exigé. Quelle décision! tout un projet de vie parte en fumée! méme pas de possibilité de faire un recours! c bien dommage. Mais vous n'avez jamais reçu la lettre de rejet qui explique quel(s) document(s) pose problème ? Modifié 10 décembre 2015 par IMM1000 LaBlondinette a réagi à ceci 1 Citer
Habitués erableu Posté(e) 14 décembre 2015 Habitués Posté(e) 14 décembre 2015 Le 10/12/2015 at 20:47, zolita a dit : Oh vraiment désolée pour vous! Mais sachez que vous pouvez faire quelque chose. Faire un courrier au commissariat aux plaintes du midi. Ne baissez pas les bras. Ça fait combien de temps que vous avez envoyé votre mise à jour ? La MAJ envoyée le 1er novembre 2015, le dernier délais etait le 08 decembre. Mais, j'ai lu sur le site du MIDI qu'il n’ait pas de recours possible en cas de rejet! Citer
Habitués erableu Posté(e) 14 décembre 2015 Habitués Posté(e) 14 décembre 2015 Le 10/12/2015 at 21:43, IMM1000 a dit : Mais vous n'avez jamais reçu la lettre de rejet qui explique quel(s) document(s) pose problème ? J'ai rien reçu sur ma boite email, d'ailleurs, ils m'ont dis au telephone que je ne dois pas recevoir aucun courriel. il y a 5 minutes, erableu a dit : La MAJ envoyée le 1er novembre 2015, le dernier délais etait le 08 decembre. Mais, j'ai lu sur le site du MIDI qu'il n’ait pas de recours possible en cas de rejet! Citer
Habitués chnadjib Posté(e) 15 décembre 2015 Habitués Posté(e) 15 décembre 2015 la légalisation se fait en français et pas en arabe, à Alger, hussein dey, madania... Citer
bel-nai Posté(e) 15 décembre 2015 Posté(e) 15 décembre 2015 Le 9/28/2015 at 20:07, enlil a dit : bonjour tout le monde,voila je voudrais just un renseignement. voila j'ai reçus l'intention de rejet en juin 2015 j'ai envoyé les papiers necessaires et voila qu'on septembre on m'envoi un e-mail me disant que le dossier est rejeter a cause du diplome du bac de mon conjoin j'ai envoyé la photocopie avec l'original de la traduction et la photocopie n'etait pas legalisée car a la mairie on ne legalise plus .donc svp est ce que ya quelqun qui pourra m'informer sur quoi faire est ce que je peut leurs envoyé un autre ou c'est perdus merci. Bonjour enlil, Dis nous alors ta pu faire kelke chose pour contester la décision de rejet? Citer
bel-nai Posté(e) 15 décembre 2015 Posté(e) 15 décembre 2015 Voilà ma légalisation. ..ou CCC. Avez vous eu la même chose? Citer
Habitués chnadjib Posté(e) 15 décembre 2015 Habitués Posté(e) 15 décembre 2015 désolé mais non, tout est en arabe ici alors normalement c'est en français sauf pour le cachet rond de l’état Algérien Citer
Habitués erableu Posté(e) 10 janvier 2016 Habitués Posté(e) 10 janvier 2016 Le 10/12/2015 at 21:43, IMM1000 a dit : Mais vous n'avez jamais reçu la lettre de rejet qui explique quel(s) document(s) pose problème ? Non rien reçu. juste au telephone. Citer
Habitués libek Posté(e) 10 janvier 2016 Habitués Posté(e) 10 janvier 2016 Le 15/12/2015 at 12:25, chnadjib a dit : la légalisation se fait en français et pas en arabe, à Alger, hussein dey, madania... oui mais par la suite qu'est ce qu'il faut faire une fois legalisée en français est ce qu'on passe aux AE pour le cachet et le timbre de 20 DA ensuite traduction et basta est ce ceci la procedure de copie conforme aux yeux du MIDI?;! Citer
Habitués dentan01 Posté(e) 10 janvier 2016 Habitués Posté(e) 10 janvier 2016 il y a 3 minutes, libek a dit : oui mais par la suite qu'est ce qu'il faut faire une fois legalisée en français est ce qu'on passe aux AE pour le cachet et le timbre de 20 DA ensuite traduction et basta est ce ceci la procedure de copie conforme aux yeux du MIDI?;! Nous vous rappelons que : le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents; toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue; les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l’original par une autorité reconnue; si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s’il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur; vous ne devez pas envoyer de documents originaux, à moins d'indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés; le non-respect des exigences documentaires entraînera le rejet de votre demande. Traduction des documents Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir : le document dans la langue d'origine, dans le format exigé; l'original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu. La traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur. L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures. Attention : Si le document est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/exigences-documentaires.html libek et chnadjib ont réagi à ceci 2 Citer
Habitués libek Posté(e) 10 janvier 2016 Habitués Posté(e) 10 janvier 2016 il y a 10 minutes, dentan01 a dit : Nous vous rappelons que : le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents; toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue; les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l’original par une autorité reconnue; si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s’il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur; vous ne devez pas envoyer de documents originaux, à moins d'indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés; le non-respect des exigences documentaires entraînera le rejet de votre demande. Traduction des documents Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir : le document dans la langue d'origine, dans le format exigé; l'original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu. La traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur. L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures. Attention : Si le document est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/exigences-documentaires.html avec du recul c'est plus claire merci Citer
Habitués chnadjib Posté(e) 11 janvier 2016 Habitués Posté(e) 11 janvier 2016 Il y a 13 heures, libek a dit : oui mais par la suite qu'est ce qu'il faut faire une fois legalisée en français est ce qu'on passe aux AE pour le cachet et le timbre de 20 DA ensuite traduction et basta est ce ceci la procedure de copie conforme aux yeux du MIDI?;! tu n'as pas besoin d'aller au MAE. Citer
Habitués amel90 Posté(e) 11 janvier 2016 Habitués Posté(e) 11 janvier 2016 Le 10/12/2015 at 15:20, PhilMP a dit : Elle est en gras la réponse à toutes tes questions : il ne t'était pas demandé une copie légalisée, mais une copie certifiée conforme, chose qui ne doit pas être refusée pour une instance étrangère, et qui doit être réalisée par l'administration qui a délivré le document original. Donc la décision de rejet est quasi-impossible à contester car les instructions étaient claires, mais votre interprétation erronée. FYI : par principe, on ne légalise que les documents originaux. Les copies ne sont jamais légalisées, mais certifiées conformes. Ils l’ont interdit en Algérie, même pour l'étranger Citer
Invité Posté(e) 11 janvier 2016 Posté(e) 11 janvier 2016 Il y a 3 heures, amel90 a dit : Ils l’ont interdit en Algérie, même pour l'étranger Encore une fois, et c'est la même chose pour la France : la loi stipule que les administrations Algériennes ne peuvent exiger la légalisation ou la certification conforme de documents. Il n'est nulle part mentionné une interdiction d'effectuer la certification conforme. Page 25 du journal officiel de la république d'Algérie : http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2014/F2014072.pdf Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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