Parrainage conjoint de fait (de France) - lancement de la démarche

[vanessa]

Bonjour,

Ca y est!

Après pas mal de temps passé à se renseigner, rassembler les documents demandés, remplir les multiples formulaires, nous avons envoyé notre demande de parrainage au CIC via le Centre de Traitement des Demandes de Mississauga.

Notre dossier est parti lundi en fin de journée, nous suivons actuellement sa progression via le site internet de Chronopost. Il est entre Montréal et Mississauga!

Grâce à ce forum et à ses participants, j'ai eu pas mal de réponses à mes questions, alors je vais vous faire à mon tour un petit résumé de nos démarches. Cela aidera peut-être des futurs demandeurs, comme cela a pu nous aider! :-)

• Je suis française, mon conjoint de fait est québécois. Nous vivons en France depuis 2006. Auparavant, nous vivions ensemble au Québec où j'ai passé 2 ans: 1 an en PVT et 1 an en visa "emploi de perfectionnement". Mon Québécois a une carte de séjour pour rester en France, mention "vie privée et familiale" qu'il renouvelle chaque année (autrement dit, nous avons notre dose de paperasse annuelle!). Nous sommes pacsés.

• Envie de retourner au Québec pour tous les 2, j'ai d'abord pensé à l'immigration "classique" en tant que travailleur qualifié. Il y a encore quelques années, il fallait compter 1 an pour cette démarche. J'étais restée sur ce délai. En mettant à jour mes connaissances sur le sujet (lol), je me suis vite rendue compte que le délai s'était considérablement allongé pour atteindre environ 3 ans! Un peu paniqués et découragés, nous avons compris qu'il était plus simple et surtout plus rapide de passer par un parrainage, puisque nous remplissons toutes les conditions.

• Comme nous sommes tous les 2 à l'extérieur du Canada, nous avons utilisé cette trousse de "parrainage d'un membre de la catégorie du regroupement familial": http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/fc.asp

• Les formulaires:

On les a trouvés assez redondants, mais bon je suppose qu'ils peuvent être dispatchés dans plusieurs services, alors ok. Les guides nous ont bien aidés dans la plupart des cas.

1- Formulaires de la partie 1 (formulaires de parrainage): nous avons envoyé:

L'IMM5491, c'est la liste de contrôle des docs. Au passage, elle ne mentionne pas les photos d'identité. Nous n'avons fait des photos que pour moi, la parrainée. C'est correct?

L'IMM1344, entente de parrainage et engagement. Pas de problème particulier.

L'IMM5540 questionnaire du répondant. Question 11, si on répond "non " (nous n'habitons pas présentement au Canada), il faut donner des preuves de notre intention de nous y rétablir. Les exemples donnés sont difficiles à obtenir: contrat de travail, bail de location, titre de propriété etc. Nous n'avons rien de tout ça, alors nous avons simplement écrit qu'il nous était impossible de fournir ces docs maintenant, mais que mon conjoint veut retrouver sa famille, se rapprocher d'eux etc. On a signé tous les 2 pour dire qu'on s'engageait à y retourner. A part ça ok.

Nous n'avons pas envoyé les formulaires IMM5481 (pas demandé pour les résidents du Qc), IMM5409 (pas de cosignataire conjoint), et IMM5476 (pas de représentant).

2- Formulaires de la partie 2 (formulaires d'immigration): nous avons envoyé:

L'IMM0008, demande générique pour le Canada. Question 6 concernant notre n° de CSQ ou sa date de demande: nous avons indiqué "sans objet" puisque forcément nous n'avons pas encore fait la demande. Dans le guide c'est pas clair, ils ont l'air de dire qu'il FAUT en faire la demande au préalable. A part ça, pas de problème particulier.

L'IMM5669, annexe A antécédents/déclaration. Pas de souci particulier.

L'IMM5406, renseignements additionnels sur la famille. Je l'ai remplie, mais pas mon conjoint puisqu'il est le parrain. A la rubrique Etat civil, j'ai indiqué "conjoint de fait" pour moi. Et je viens de me rendre compte que j'ai oublié d'indiquer l'état civil pour mes parents!!!!!

L'IMM5490, questionnaire de l'époux, conjoint de fait, partenaire conjugal. Pas de souci même si certaines questions sont déconcertantes, quand on est en couple et qu'on vit ensemble depuis des années!

Nous n'avons pas envoyé les IMM0008DEP (pas de personnes à charge), et IMM5476 (pas de représentant).

3- Formulaires de la partie 3, relative à notre pays de résidence:

Nous avons envoyé la liste de contrôle de docs (redondante, mais dans le doute...) et l'IMM5562, la "liste des voyages".

• Extrait de casier judiciaire:

Demandé sur internet, très simple et très rapide, je l'ai reçu 4 ou 5 jours après. Fournir l'original!

• Visite médicale:

Nous habitons Lyon, il n'y a pas de médecin désigné par le CIC dans notre ville(!). Le plus proche est le Dr Maubon à Nîmes. La dame au téléphone était très gentille, et m'a donné toutes les infos (tarifs, démarches etc). Rendez-vous obtenu 3 semaines après. Prévoyez votre journée, car en plus de la visite médicale (en fin de matinée pour moi), il faut prendre rendez-vous pour la radio pulmonaire et la prise de sang dans les labos indiqués dans le mail du Dr Maubon. Ne vous inquiétez pas, vous aurez forcément de la place le même jour, nous sommes en quelque sorte "prioritaires".

Que ce soit le docteur, le cabinet de radio ou le labo d'analyses médicales, tout s'est bien passé. Tout le monde savait quoi faire, ils ont l'habitude. C'est très rapide. Depuis la gare, j'ai tout fait à pieds, tout est facilement accessible (en plus il faisait beau ah ah ah!).

Le docteur vous remet une preuve de votre visite, c'est ce papier que vous devez envoyer à CIC avec votre dossier. Toutefois, ce n'est pas l'IMM1017 mentionné dans la liste des docs. Faites-en une copie avant de l'envoyer, on ne sait jamais.

Tarifs: 120€ la visite médicale - 50€ la radio pulmonaire - 50€ la prise de sang et analyse d'urine

Oui, ça fait cher la balade nîmoise! Mais c'est pour la bonne cause

• Documents fournis et certification conforme:

En plus des photocopies classiques (identités etc), nous avons fourni des copies de docs montrant notre communauté de vie sur plusieurs années: bail commun, pacs, compte bancaire conjoint, mutuelle etc etc. Nous avons aussi envoyé des photos de nous 2, on peut voir à mes différentes coupes de cheveux que ça dure dans le temps, cette histoire, ah ah ah!

Pour la certification conforme des copies, nous sommes allés à notre mairie d'arrondissement. On s'attendait à galérer (cette démarche n'existant plus en France, SAUF quand elle demandée par les autorités étrangères). Finalement, ça s'est super bien passé, aucun problème!

• Photos d'identité:

Nous avons trouvé un photographe à Lyon qui a l'habitude des différents formats de photos demandés par les autorités étrangères. Je vous donne l'adresse en privé si vous êtes intéressés.

• Envoi du dossier:

Par Chronopost, 58€ (450g environ). Envoyé à l'adresse réservée aux services de messagerie : 2 robert speck parkway, suite 300, mississauga.

Bon, mis à part l'oubli que je viens de constater dans l'IMM5406 (j'ai quand même envie de pleurer, là), je pense que tout y est!

Je suppose que je dois m'attendre à un renvoi du dossier??? Donc on perd 2 mois?

Bon courage à tous, et merci de m'avoir lue ;-)

Modifié 22 avril 2015 par vanessa

[Elodie33]

Bonjour Vanessa, 

Faisant les mêmes démarches que vous vos infos sont très précieuses. On se demandait si votre dossier était passé finalement ? Merci.

[vanessa]

Hello!

Désolée du délai de réponse, j'ai eu quelques soucis avec internet ces derniers temps, je m'y remets doucement.

Oui, notre dossier est passé! Il a été traité à Ottawa au lieu de Paris, c'est un peu curieux et je ne connais pas la raison officielle, mais nous sommes plusieurs dans ce cas sur le forum.

Ottawa ayant des délais bien plus longs que Paris, nous étions pas mal découragés! Mais au final, même si ça a été plus long que pour Paris, ça n'a pas pris 15 ou 16 ou 17 mois (je ne me rappelle plus le délai officiel pour Ottawa…).

Pendant la procédure, on nous a demandé, cet automne, des preuves de rétablissement au Canada pour mon conjoint. Nous nous y attendions, c'est apparemment une demande classique.

Nous avons fourni:

- une preuve de l'ouverture d'un compte bancaire conjoint chez Desjardins, ouvert à distance cet automne.

- une preuve montrant que mon conjoint avait toujours un compte perso chez Desjardins. Il ne s'en servait pas en France, il ne servait que pendant nos visites au Québec. 

- une lettre de ma belle-soeur au Qc signée chez le notaire, attestant qu'elle était au courant de nos projets de rétablissement au Québec et qu'elle nous hébergerait si nous n'avions pas trouvé d'appart à notre arrivée.

 

Et toi, où en es-tu de des démarches?