Intention de refus

guillaumer62 · 30 avril 2015

L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Apparemment, vous avez été évalué avec la liste des domaines de formation de 2015 qui prend effet le 26 janvier 2015.

On utilise la liste en cours lors de l'ouverture du dossier. Vous avez envoyé votre demande en avril 2014, mais votre dossier a été ouvert après le 26 janvier 2015, d'où la réponse de 0 point pour le DEP en compta est correct.

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec? Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Si vous pouvez confirmer oui à toutes ces questions, il vous faut faire ( comme le courrier vous l'indique également) rapidement une demande de révision administrative d'une décision de refus.

"Pour que votre demande puisse être examinée, vous devrez indiquer tous les éléments qui, selon vous, ont été mal évalués. Vous devrez préciser en quoi consiste l’erreur de droit ou de fait ,ou l’erreur matérielle. Le cas échéant, vous devrez joindre, en appui à votre demande de révision, tous les documents ou renseignements qui ne sont pas déjà dans votre dossier."

Attention! Vous n'avez que 90 jours pour soumettre cette demande. Elle sera traitée environ 6 mois après réception. Peut-être que vous auriez le temps de faire une demande d'évaluation comparative. À la mi-avril 2015, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Merci, mais il y a quelques éléments qui pour moi ne sont pas clair? La décision n'est pas définitive, c'est une intention, on est d'accord?

Dois je donc faire immédiatement une demande de révision administrative (cette demande ne doit elle pas se faire quand la décision est réellement prise?) ou dois je seulement y apporter les pièces manquantes? (le nouveau diplôme qu'ils n'ont sans doute pas reçu?)

Car il est joint avec la lettre une note indiquant ceci:

"En cas de refus de votre demande d’immigration, vous pouvez avoir recours à la révision

administrative. Cette demande de révision ne peut être faite avant l’expiration de ce délai de

90 jours. Vous aurez dès lors un délai maximal additionnel de 90 jours pour la soumettre."

Pour faire court je comprends les choses comme ceci: j'ai 90 jours pour transmettre des documents additionnels, si je ne les transmets pas ou si ils sont inadéquats, à l'issu des 90 jours la décision de refus est effective et dans ce cas il est envisageable d'utiliser "la révision administrative" comme outil de recours dans un délai de 90 jours. Ai je bien compris?

Je me permet désormais de répondre à vos interrogations:

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec?

Uniquement pour le BEP (bien après l'envoi de la demande de CSQ) mais pas pour le BTS. Pourquoi? Faut-il impérativement faire une évaluation comparative au préalable avant de faire sa demande de CSQ?

Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?

Il s’agit d'un BTS "assistant de manager" ("assistant de direction" pour Franciser l'appellation), je suppose que oui mais je ne suis pas le MIDI donc je ne peux pas l'autoproclamer à leur place. Cela dit aucun autre diplôme Québécois ne semble correspondre à mon diplôme Français.

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Oui, bien sûr.

Cherrybee · 30 avril 2015

Pour faire court je comprends les choses comme ceci: j'ai 90 jours pour transmettre des documents additionnels, si je ne les transmets pas ou si ils sont inadéquats, à l'issu des 90 jours la décision de refus est effective et dans ce cas il est envisageable d'utiliser "la révision administrative" comme outil de recours dans un délai de 90 jours. Ai je bien compris?

Oui, c'est tout à fait ça

Cherrybee · 30 avril 2015

Je me permet désormais de répondre à vos interrogations:

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec?
Uniquement pour le BEP (bien après l'envoi de la demande de CSQ) mais pas pour le BTS. Pourquoi? Faut-il impérativement faire une évaluation comparative au préalable avant de faire sa demande de CSQ?

Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?
Il s’agit d'un BTS "assistant de manager" ("assistant de direction" pour Franciser l'appellation), je suppose que oui mais je ne suis pas le MIDI donc je ne peux pas l'autoproclamer à leur place. Cela dit aucun autre diplôme Québécois ne semble correspondre à mon diplôme Français.

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?
Oui, bien sûr.

Peut-être que ça vaudrait la peine de faire l'évaluation comparative. Ce n'est pas obligatoire, bien sûr, mais si vous le voulez à tout prix, votre CSQ.

De plus, il faut quand même savoir qu'ici, pour accéder à certains postes, il vous faudra obligatoirement produire cette évaluation comparative. C'est le cas chez nous comme dans la plupart des grosses entreprises.

Et si vous avez déjà envoyé votre diplôme en LR avec AR, c'est étonnant qu'ils ne l'aient pas pris en compte. En tout cas, si vous le renvoyez, n'oubliez pas de joindre le contenu du programme d'assistant de manager ( c'est bizarre ce nom. Pourquoi l'avoir anglicisé?) ainsi que vos relevés de notes.

Et pour l'expérience professionnelle, il faut à tout prix contester.

Céline190679 · 30 avril 2015

L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Apparemment, vous avez été évalué avec la liste des domaines de formation de 2015 qui prend effet le 26 janvier 2015.

On utilise la liste en cours lors de l'ouverture du dossier. Vous avez envoyé votre demande en avril 2014, mais votre dossier a été ouvert après le 26 janvier 2015, d'où la réponse de 0 point pour le DEP en compta est correct.

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec? Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Si vous pouvez confirmer oui à toutes ces questions, il vous faut faire ( comme le courrier vous l'indique également) rapidement une demande de révision administrative d'une décision de refus.

"Pour que votre demande puisse être examinée, vous devrez indiquer tous les éléments qui, selon vous, ont été mal évalués. Vous devrez préciser en quoi consiste l’erreur de droit ou de fait ,ou l’erreur matérielle. Le cas échéant, vous devrez joindre, en appui à votre demande de révision, tous les documents ou renseignements qui ne sont pas déjà dans votre dossier."

Attention! Vous n'avez que 90 jours pour soumettre cette demande. Elle sera traitée environ 6 mois après réception. Peut-être que vous auriez le temps de faire une demande d'évaluation comparative. À la mi-avril 2015, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Merci, mais il y a quelques éléments qui pour moi ne sont pas clair? La décision n'est pas définitive, c'est une intention, on est d'accord?

Dois je donc faire immédiatement une demande de révision administrative (cette demande ne doit elle pas se faire quand la décision est réellement prise?) ou dois je seulement y apporter les pièces manquantes? (le nouveau diplôme qu'ils n'ont sans doute pas reçu?)

Car il est joint avec la lettre une note indiquant ceci:

"En cas de refus de votre demande d’immigration, vous pouvez avoir recours à la révision

administrative. Cette demande de révision ne peut être faite avant l’expiration de ce délai de

90 jours. Vous aurez dès lors un délai maximal additionnel de 90 jours pour la soumettre."

Pour faire court je comprends les choses comme ceci: j'ai 90 jours pour transmettre des documents additionnels, si je ne les transmets pas ou si ils sont inadéquats, à l'issu des 90 jours la décision de refus est effective et dans ce cas il est envisageable d'utiliser "la révision administrative" comme outil de recours dans un délai de 90 jours. Ai je bien compris?

Je me permet désormais de répondre à vos interrogations:

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec?

Uniquement pour le BEP (bien après l'envoi de la demande de CSQ) mais pas pour le BTS. Pourquoi? Faut-il impérativement faire une évaluation comparative au préalable avant de faire sa demande de CSQ?

Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?

Il s’agit d'un BTS "assistant de manager" ("assistant de direction" pour Franciser l'appellation), je suppose que oui mais je ne suis pas le MIDI donc je ne peux pas l'autoproclamer à leur place. Cela dit aucun autre diplôme Québécois ne semble correspondre à mon diplôme Français.

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Oui, bien sûr.

BTS assistant de direction = DEC technique de bureautique = 6 points

30 avril 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Je te réponds juste par rapport au nouveau diplôme obtenue, j'ai appelé le MIDI pour demander, car moi aussi j'ai obtenu un nouveau diplôme qui a bien été ajouté à mon dossier et qui pourrait m'apporter 6 points.

La réponse qui m'a été donné et qu'il faut travailler avec le diplôme obtenu pour le valider " soit pour qu'on m'accorde des points".

Donc diplôme sans expérience professionnelle en relation avec le diplôme = 0 points

Ta demande de CSQ n'est pas rejetée, c'est juste une intention, donc tu dois envoyer les documents demandés et tu peux joindre ton nouveau diplôme.

une révision administrative c'est une fois la décision de refus est définitive, qui n'est pas le cas.

Modifié 30 avril 2015 par bil_northolt

guillaumer62 · 30 avril 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Je te réponds juste par rapport au nouveau diplôme obtenue, j'ai appelé le MIDI pour demander, car moi aussi j'ai obtenu un nouveau diplôme qui a bien été ajouté à mon dossier et qui pourrait m'apporter 6 points.

La réponse qui m'a été donné et qu'il faut travailler avec le diplôme obtenu pour le valider " soit pour qu'on m'accorde des points".

Donc diplôme sans expérience professionnelle en relation avec le diplôme = 0 points

Ta demande de CSQ n'est pas rejetée, c'est juste une intention, donc tu dois envoyer les documents demandés et tu peux joindre ton nouveau diplôme.

une révision administrative c'est une fois la décision de refus est définitive, qui n'est pas le cas.

Le soucis c'est que j'ai obtenu ce Diplôme à l'issu et grâce a cette expérience, mais bien évidemment le diplôme est en lien avec l'expérience professionnelle et ce qui me traquasse le plus: c'est aussi cette histoire de relevé de notes puisque le diplôme a été obtenu en VAE, je ne dispose que d'un seul relevé de note (sans note) avec comme indication pour chaque matière "Acquis VAE", j'espère que ça passera et qu'ils comprendront qu'il s'agit bien d'un diplôme valable!

30 avril 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Je te réponds juste par rapport au nouveau diplôme obtenue, j'ai appelé le MIDI pour demander, car moi aussi j'ai obtenu un nouveau diplôme qui a bien été ajouté à mon dossier et qui pourrait m'apporter 6 points.

La réponse qui m'a été donné et qu'il faut travailler avec le diplôme obtenu pour le valider " soit pour qu'on m'accorde des points".

Donc diplôme sans expérience professionnelle en relation avec le diplôme = 0 points

Ta demande de CSQ n'est pas rejetée, c'est juste une intention, donc tu dois envoyer les documents demandés et tu peux joindre ton nouveau diplôme.

une révision administrative c'est une fois la décision de refus est définitive, qui n'est pas le cas.

Le soucis c'est que j'ai obtenu ce Diplôme à l'issu et grâce a cette expérience, mais bien évidemment le diplôme est en lien avec l'expérience professionnelle et ce qui me traquasse le plus: c'est aussi cette histoire de relevé de notes puisque le diplôme a été obtenu en VAE, je ne dispose que d'un seul relevé de note (sans note) avec comme indication pour chaque matière "Acquis VAE", j'espère que ça passera et qu'ils comprendront qu'il s'agit bien d'un diplôme valable!

Tu dois joindre une lettre explicative par rapport à ton relevé de note. Plus tu explique mieux ça passe.

Modifié 30 avril 2015 par bil_northolt

guillaumer62 · 30 avril 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Je te réponds juste par rapport au nouveau diplôme obtenue, j'ai appelé le MIDI pour demander, car moi aussi j'ai obtenu un nouveau diplôme qui a bien été ajouté à mon dossier et qui pourrait m'apporter 6 points.

La réponse qui m'a été donné et qu'il faut travailler avec le diplôme obtenu pour le valider " soit pour qu'on m'accorde des points".

Donc diplôme sans expérience professionnelle en relation avec le diplôme = 0 points

Ta demande de CSQ n'est pas rejetée, c'est juste une intention, donc tu dois envoyer les documents demandés et tu peux joindre ton nouveau diplôme.

une révision administrative c'est une fois la décision de refus est définitive, qui n'est pas le cas.

Le soucis c'est que j'ai obtenu ce Diplôme à l'issu et grâce a cette expérience, mais bien évidemment le diplôme est en lien avec l'expérience professionnelle et ce qui me traquasse le plus: c'est aussi cette histoire de relevé de notes puisque le diplôme a été obtenu en VAE, je ne dispose que d'un seul relevé de note (sans note) avec comme indication pour chaque matière "Acquis VAE", j'espère que ça passera et qu'ils comprendront qu'il s'agit bien d'un diplôme valable!

Tu dois joindre une lettre explicative par rapport à ton relevé de note. Plus tu explique mieux ça passe.

Oui en effet c'est ce que j'avais joint à ce diplôme lors du dernier modificatif (quand j'ai appris que la grille de point pour la formation avait changé) mais qui n'avait pas était pris en considération. Je vais réitérer ma requête.

lorelai · 30 avril 2015

Le soucis c'est que j'ai obtenu ce Diplôme à l'issu et grâce a cette expérience, mais bien évidemment le diplôme est en lien avec l'expérience professionnelle et ce qui me traquasse le plus: c'est aussi cette histoire de relevé de notes puisque le diplôme a été obtenu en VAE, je ne dispose que d'un seul relevé de note (sans note) avec comme indication pour chaque matière "Acquis VAE", j'espère que ça passera et qu'ils comprendront qu'il s'agit bien d'un diplôme valable!

En fait les notes ne les intéressent pas. Ce sont les matières étudiées qu'ils veulent connaître, pour pouvoir les comparer avec les matières étudiées au Québec pour le même diplôme.

Cherrybee · 30 avril 2015

L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Apparemment, vous avez été évalué avec la liste des domaines de formation de 2015 qui prend effet le 26 janvier 2015.

On utilise la liste en cours lors de l'ouverture du dossier. Vous avez envoyé votre demande en avril 2014, mais votre dossier a été ouvert après le 26 janvier 2015, d'où la réponse de 0 point pour le DEP en compta est correct.
Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec? Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?
Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Si vous pouvez confirmer oui à toutes ces questions, il vous faut faire ( comme le courrier vous l'indique également) rapidement une demande de révision administrative d'une décision de refus.

"Pour que votre demande puisse être examinée, vous devrez indiquer tous les éléments qui, selon vous, ont été mal évalués. Vous devrez préciser en quoi consiste l’erreur de droit ou de fait ,ou l’erreur matérielle. Le cas échéant, vous devrez joindre, en appui à votre demande de révision, tous les documents ou renseignements qui ne sont pas déjà dans votre dossier."

Attention! Vous n'avez que 90 jours pour soumettre cette demande. Elle sera traitée environ 6 mois après réception. Peut-être que vous auriez le temps de faire une demande d'évaluation comparative. À la mi-avril 2015, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.
Merci, mais il y a quelques éléments qui pour moi ne sont pas clair? La décision n'est pas définitive, c'est une intention, on est d'accord?
Dois je donc faire immédiatement une demande de révision administrative (cette demande ne doit elle pas se faire quand la décision est réellement prise?) ou dois je seulement y apporter les pièces manquantes? (le nouveau diplôme qu'ils n'ont sans doute pas reçu?)

Car il est joint avec la lettre une note indiquant ceci:
"En cas de refus de votre demande d’immigration, vous pouvez avoir recours à la révision
administrative. Cette demande de révision ne peut être faite avant l’expiration de ce délai de
90 jours. Vous aurez dès lors un délai maximal additionnel de 90 jours pour la soumettre."

Pour faire court je comprends les choses comme ceci: j'ai 90 jours pour transmettre des documents additionnels, si je ne les transmets pas ou si ils sont inadéquats, à l'issu des 90 jours la décision de refus est effective et dans ce cas il est envisageable d'utiliser "la révision administrative" comme outil de recours dans un délai de 90 jours. Ai je bien compris?

Je me permet désormais de répondre à vos interrogations:

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec?
Uniquement pour le BEP (bien après l'envoi de la demande de CSQ) mais pas pour le BTS. Pourquoi? Faut-il impérativement faire une évaluation comparative au préalable avant de faire sa demande de CSQ?

Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?
Il s’agit d'un BTS "assistant de manager" ("assistant de direction" pour Franciser l'appellation), je suppose que oui mais je ne suis pas le MIDI donc je ne peux pas l'autoproclamer à leur place. Cela dit aucun autre diplôme Québécois ne semble correspondre à mon diplôme Français.

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?
Oui, bien sûr.
BTS assistant de direction = DEC technique de bureautique = 6 points

Oui, sauf qu'ici le Québec connait BTS assistant de direction alors que Guillaume a un BTS assistant de manager ( nouvelle appellation de ce BTS). Peut-être que c'est ça qui les fait tiquer. Raison pour laquelle il faut joindre le contenu du programme pour les convaincre de la légitimité du diplôme, à défaut d'avoir l'évaluation comparative qui le prouve.

Céline190679 · 30 avril 2015

j'y ai pas pensé, mais effectivement c'est une bonne explication !

IMM1000 · 1 mai 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

C'est une erreur manifeste. L'agent indique dans ses commentaires que votre diplôme est un DEP, mais il vous donne les points pour un diplôme d'études secondaire générales.

IMM1000 · 1 mai 2015

Je te réponds juste par rapport au nouveau diplôme obtenue, j'ai appelé le MIDI pour demander, car moi aussi j'ai obtenu un nouveau diplôme qui a bien été ajouté à mon dossier et qui pourrait m'apporter 6 points.

La réponse qui m'a été donné et qu'il faut travailler avec le diplôme obtenu pour le valider " soit pour qu'on m'accorde des points".

Donc diplôme sans expérience professionnelle en relation avec le diplôme = 0 points

Ta demande de CSQ n'est pas rejetée, c'est juste une intention, donc tu dois envoyer les documents demandés et tu peux joindre ton nouveau diplôme.

une révision administrative c'est une fois la décision de refus est définitive, qui n'est pas le cas.

Pour le critère ''niveau de scolarité'', les points sont alloués au diplômé, peu importe si l'on a travaillé ou pas dans le domaine d'études.

IMM1000 · 1 mai 2015

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

OK, vous avez une attestation d'emploi fournie par votre employeur, mais vous avez aussi une preuve de la légalité d'emploi qui couvre la même période que celle indiquée dans l'attestation? L'agent fait un commentaire à ce sujet dans la fiche d'évaluation. L’expérience professionnelle n'est pas reconnue uniquement sur la base de l,attestation d,emploi. Il faut aussi l'historique des cotisations sociales comme il est indiqué dans la liste des documents à soumettre.

Jusqu_ici_tout_va_bien · 1 mai 2015

Un autre point à vérifier au sujet de l'expérience pro, est ce que l'attestation(s) de travail correspond au format demandé pour le csq? C'est à dire avec le descriptif des taches, le salaire, le nombre d heure par semaine etc ?

Les attestations de travail classique tel que fourni en France ne sont pas dans ce format la et il faut en faire la demande à l'employeur

guillaumer62 · 1 mai 2015

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

C'est une erreur manifeste. L'agent indique dans ses commentaires que votre diplôme est un DEP, mais il vous donne les points pour un diplôme d'études secondaire générales.

Oui voilà une erreur très flagrante!

guillaumer62 · 1 mai 2015

Un autre point à vérifier au sujet de l'expérience pro, est ce que l'attestation(s) de travail correspond au format demandé pour le csq? C'est à dire avec le descriptif des taches, le salaire, le nombre d heure par semaine etc ?

Les attestations de travail classique tel que fourni en France ne sont pas dans ce format la et il faut en faire la demande à l'employeur

J'ai en effet fourni une attestation avec les éléments exigé pour le CSQ et non une attestation pré-formaté de mon employeur, cela dit il ne me semble pas qu'ils exigent que l'on indique le salaire? Où l'as tu vu, sur quel document? Car quand je consulte le formulaire suivant:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf

Aucune exigence de leur part de mentionner le salaire.

guillaumer62 · 1 mai 2015

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

OK, vous avez une attestation d'emploi fournie par votre employeur, mais vous avez aussi une preuve de la légalité d'emploi qui couvre la même période que celle indiquée dans l'attestation? L'agent fait un commentaire à ce sujet dans la fiche d'évaluation. L’expérience professionnelle n'est pas reconnue uniquement sur la base de l,attestation d,emploi. Il faut aussi l'historique des cotisations sociales comme il est indiqué dans la liste des documents à soumettre.

Il était pour moi difficile d'avoir un historique de mes cotisations sociales (il s'agit de l'institution militaire, l'organisme qui règle les cotisations est inefficace et très défaillant depuis 2012, (le ministère de la défense envisage d’ailleurs de restructuré tous ça) et j'ai remué ciel et terre pour l'obtenir, mais aucun résultats), à défaut j'ai fournis des avis d'impositions comme indiqué sur ce document page 5 http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf

Modifié 1 mai 2015 par guillaumer62

guillaumer62 · 1 mai 2015

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

OK, vous avez une attestation d'emploi fournie par votre employeur, mais vous avez aussi une preuve de la légalité d'emploi qui couvre la même période que celle indiquée dans l'attestation? L'agent fait un commentaire à ce sujet dans la fiche d'évaluation. L’expérience professionnelle n'est pas reconnue uniquement sur la base de l,attestation d,emploi. Il faut aussi l'historique des cotisations sociales comme il est indiqué dans la liste des documents à soumettre.

Je viens de relire, la mention indiqué sur la fiche descriptive auquel vous faites référence est la suivante: "L'expérience acquise par le requérant après le 2012-12-31 ne peut être reconnu en l'absence de preuve de légalité d'emploi" je ne comprends pas pourquoi l'agent me dit cela.

1 mai 2015

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

OK, vous avez une attestation d'emploi fournie par votre employeur, mais vous avez aussi une preuve de la légalité d'emploi qui couvre la même période que celle indiquée dans l'attestation? L'agent fait un commentaire à ce sujet dans la fiche d'évaluation. L’expérience professionnelle n'est pas reconnue uniquement sur la base de l,attestation d,emploi. Il faut aussi l'historique des cotisations sociales comme il est indiqué dans la liste des documents à soumettre.

Je viens de relire, la mention indiqué sur la fiche descriptive auquel vous faites référence est la suivante: "L'expérience acquise par le requérant après le 2012-12-31 ne peut être reconnu en l'absence de preuve de légalité d'emploi" je ne comprends pas pourquoi l'agent me dit cela.

L'agent veut absolument voir tes cotisations.

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