Des modifications à la définition d’« enfant à charge » sont entrées e

[katalonb]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

[dentan]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

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Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

merci de me rassurer ,

car moi j'ai remplis le formulaire 04/2014 , et je peux vous dire que j'ai eu un sacré mal au ventre , avant de comprendre que les celibataire ne sont pas concerné

merci encore

[dentan]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

merci de me rassurer ,

car moi j'ai remplis le formulaire 04/2014 , et je peux vous dire que j'ai eu un sacré mal au ventre , avant de comprendre que les celibataire ne sont pas concerné

merci encore

Pourquoi as-tu mal au ventre? À moins que tu aies fait des enfants ailleurs et que la maman ne t'a pas encore fait la grande surprise!

[katalonb]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

merci de me rassurer ,

car moi j'ai remplis le formulaire 04/2014 , et je peux vous dire que j'ai eu un sacré mal au ventre , avant de comprendre que les celibataire ne sont pas concerné

merci encore

Pourquoi as-tu mal au ventre? À moins que tu aies fait des enfants ailleurs et que la maman ne t'a pas encore fait la grande surprise!

j'aime ton humour

car j'ai cru que le faite de ne pas avoir remplis les formulaires 08/2014 est synyme d'un retour du dossier

voila pourquoi , c est aussi une bonne raison non ?

[dentan]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

merci de me rassurer ,

car moi j'ai remplis le formulaire 04/2014 , et je peux vous dire que j'ai eu un sacré mal au ventre , avant de comprendre que les celibataire ne sont pas concerné

merci encore

Pourquoi as-tu mal au ventre? À moins que tu aies fait des enfants ailleurs et que la maman ne t'a pas encore fait la grande surprise!

j'aime ton humour

car j'ai cru que le faite de ne pas avoir remplis les formulaires 08/2014 est synyme d'un retour du dossier

voila pourquoi , c est aussi une bonne raison non ?

Ok oui cela peut expliquer des petits maux de ventre

Prescription : Arrête de regarder le site des formulaires!

Modifié 10 août 2014 par dentan

[katalonb]

Modification de la définition réglementaire d’« enfant à charge »

Le gouvernement du Canada, responsable de définir les catégories d’immigration, a modifié la définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin d’harmoniser sa réglementation à celle du gouvernement fédéral, le Québec a adopté la même définition. Cette modification entre en vigueur le 1^er août 2014.

Est désormais considéré comme un enfant à charge :

• un enfant âgé de moins de 19 ans, qui n’est pas marié ni conjoint de fait;
• un enfant âgé de 19 ans ou plus qui, depuis le moment où il a atteint l’âge de 19 ans, n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et doit dépendre du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental.

Par conséquent, les enfants qui étudient à temps plein, âgés de 19 ans et plus, ne peuvent plus, depuis le 1^er août 2014, être considérés comme des enfants à charge. Pour connaître les programmes qui leur sont offerts, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Notez par ailleurs que la nouvelle définition a des effets sur la durée de parrainage des enfants à charge de 13 ans et plus.

Mesure transitoire pour les demandes présentées avant le 1^er août 2014

Les demandes de Certificat de sélection du Québec ou d’engagement qui ont été présentées au Ministère avant le 1^er août 2014 seront analysées en fonction de la définition d’« enfant à charge » qui avait cours avant la modification. C’est la date de réception de la demande, tamponnée par nos services, qui en fera foi. Cette mesure concerne les demandes suivantes :

• Demandes de la catégorie de l’immigration économique (travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
• Demandes présentées à l’étranger par des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse, à l’exception des réfugiés
• Demandes d’engagement de parrainage collectif

Citoyenneté et Immigration Canada déterminera si l’enfant peut être considéré comme un enfant à charge pour les demandes présentées dans l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial
• Réfugiés reconnus au Canada et les membres de leur famille à l’étranger et les réfugiés pris en charge par le gouvernement
• Ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada

***DONC JE SUPPOSE QUE CEUX QUI N'ONT PAS D'ENFANTS A CHARGE NE SONT PAS CONCERNEE PAR CES NOUVEAUX FORMULAIRES , NON ??****

Exactement, si tu n'as pas d'enfant, tu n'es pa concerné!

Excellente décision du gouvernement mais elle devrait être rétroactive pour toutes les demandes non encore étudiées!

merci de me rassurer ,

car moi j'ai remplis le formulaire 04/2014 , et je peux vous dire que j'ai eu un sacré mal au ventre , avant de comprendre que les celibataire ne sont pas concerné

merci encore

Pourquoi as-tu mal au ventre? À moins que tu aies fait des enfants ailleurs et que la maman ne t'a pas encore fait la grande surprise!

j'aime ton humour

car j'ai cru que le faite de ne pas avoir remplis les formulaires 08/2014 est synyme d'un retour du dossier

voila pourquoi , c est aussi une bonne raison non ?

Ok oui cela peut expliquer des petits maux de ventre

Prescription : Arrête de regarder le site des formulaires!

oui mais c'est pas en regardant le site des formulaire que j'ai appris ça , c'est bien ce sur ce forum qu'un forumiste a posé la question

[dentan]

Katalonb (J'ai dépassé le nombre de citation autorisée)

Ouin là tu me prends de court, car il faut que tu continues à fréquenter le forum!

Hummmmmmmmmmm

Ok prescription : Arrête de tout prendre personnel, sois certain de ton dossier et aies une attitude positive!

[katalonb]

Katalonb (J'ai dépassé le nombre de citation autorisée)

Ouin là tu me prends de court, car il faut que tu continues à fréquenter le forum!

Hummmmmmmmmmm

Ok prescription : Arrête de tout prendre personnel, sois certain de ton dossier et aies une attitude positive!

je suis certain de mon dossier , mais parcontre c est du micc dont je suis incertain

[dentan]

Le MIDI (anciennement MICC) est ok avec les dossiers OK

Nouvelle prescription à prendre 3 fois par jour, matin, midi et soir (cela va finir par te coûter cher) :

- Arrête de douter des autres et sois certain de la qualité de ton dossier et de leurs services (MIDI)!

[katalonb]

Le MIDI (anciennement MICC) est ok avec les dossiers OK

Nouvelle prescription à prendre 3 fois par jour, matin, midi et soir (cela va finir par te coûter cher) :

- Arrête de douter des autres et sois certain de la qualité de ton dossier et de leurs services (MIDI)!

c'est rare de trouve quelqu'un qui remonte le moral

merci d'avoir pris le temps de me repondre