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rachidamr

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Bonjour mes amis

Voila ma question , j'ai déposé ma DCSQ en mars 2012 avec comme domaine de formation AVIONIQUE qui rapporte 16 points d’après la grille 2009 en vigueur jusqu'au 31/07/2013 , mais au 01/08/2013 il y a eu un changement au niveau des domaines de formation et les points attribués alors AVIONIQUE passe de 16 pts à 6 pts

quels pts aurais je au facteur domaine de formation sachant bien que mon AR et prélèvent datent de juillet 2012 , soit un an avant la nouvelle lois avec citation "dossier ouvert" ?

merci d'avance

Modifié par rachidamr
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  • Habitués

Effectivement il te sera accordé 6 point pour le domaine de formation parce qu'apparement cette loi est retro active.

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