Habitués rachidamr Posté(e) 21 juillet 2014 Habitués Share Posté(e) 21 juillet 2014 (modifié) Bonjour mes amis Voila ma question , j'ai déposé ma DCSQ en mars 2012 avec comme domaine de formation AVIONIQUE qui rapporte 16 points d’après la grille 2009 en vigueur jusqu'au 31/07/2013 , mais au 01/08/2013 il y a eu un changement au niveau des domaines de formation et les points attribués alors AVIONIQUE passe de 16 pts à 6 pts quels pts aurais je au facteur domaine de formation sachant bien que mon AR et prélèvent datent de juillet 2012 , soit un an avant la nouvelle lois avec citation "dossier ouvert" ? merci d'avance Modifié 21 juillet 2014 par rachidamr Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués chnadjib Posté(e) 21 juillet 2014 Habitués Share Posté(e) 21 juillet 2014 06 pts Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués negociateur Posté(e) 21 juillet 2014 Habitués Share Posté(e) 21 juillet 2014 Effectivement il te sera accordé 6 point pour le domaine de formation parce qu'apparement cette loi est retro active. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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