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Délai avant de pouvoir renvoyer une nouvelle DSCQ après un refus


Matthieu_Ouston

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Bonjour,

je viens de recevoir un lettre d'intention de refus de ma demande de CSQ en raison de pièces manquantes au dossier.

Le fait est que je ne pourrai pas récupérer les pièces dans un délai de 60 jours.

Une fois que la demande est refusée pour de bon, y a-t-il un délai à attendre avant de pouvoir envoyer une nouveau dossier complet pour la demande de CSQ?

merci d'avance pour votre réponse

Matthieu

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Non il n'y a pas de délais. Toutefois, tu devrais envoyer une lettre explicative au MICC indiquant pourquoi tu es dans l’impossibilité de renvoyer les documents dans les 60 jours. Si la raison est valable, on pourrait te donner plus de temps et tu n'aurais pas à refaire de dossier.

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  • Habitués

Bonjour,

je viens de recevoir un lettre d'intention de refus de ma demande de CSQ en raison de pièces manquantes au dossier.

Le fait est que je ne pourrai pas récupérer les pièces dans un délai de 60 jours.

Une fois que la demande est refusée pour de bon, y a-t-il un délai à attendre avant de pouvoir envoyer une nouveau dossier complet pour la demande de CSQ?

merci d'avance pour votre réponse

Matthieu

Tu n'a pas 60 jours mais 90 jours pour envoyer les documents que tu juge en ta faveur :)

Ne lâche pas et essai de tout faire pour envoyer ces documents !

Tu est a combien de points ? Quelles sont les critères qui t'ont pénaliser je peux t'aider si tu veux j'ai eu une intention de refus et je leur envoyer mes document 4 jours avant la date butoir et Mnt j'attends leur retour !

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Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre :thumbsup:

Avec plaisir si tu as des question n'hésite pas :) bon courage !

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