Habitués dounet Posté(e) 20 mars 2014 Habitués Posté(e) 20 mars 2014 La notion de conjoint de fait est définie dans le premier paragraphe du règlement sur l'immigration et la protection des réfugiées : Donc, elle s'applique à l'ensemble de la portée de la loi : immigration économique, regroupement familial, étudiants, travailleurs, ... etc. Comme indiqué dans le lien ci-dessus, il faut démontrer un an de vie commune minimum Même si ceux qui viennent faire des études et sont en couple n'ont aucune envie d'immigrer? Oui car c'est la même loi qui régit les résidents permanents et les résidents temporaires (étudiants et travailleurs). Citer
Laura888 Posté(e) 20 mars 2014 Auteur Posté(e) 20 mars 2014 Merci pour les infos , on va se déclarer en conjoint de fait, et puis on verra bien, de toute manière on a pas vraiment d'autres options ! Citer
Laura888 Posté(e) 20 mars 2014 Auteur Posté(e) 20 mars 2014 Juste un précision, d'après la définition : Conjoint de fait : personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an Je suis avec mon ami depuis plus d'un an, mais nous vivons ensemble depuis moins d'un an Que veut exactement dire l'intitulé , dans le sens " vivre " ? Citer
Habitués melina44 Posté(e) 20 mars 2014 Habitués Posté(e) 20 mars 2014 Juste un précision, d'après la définition : Conjoint de fait : personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an Je suis avec mon ami depuis plus d'un an, mais nous vivons ensemble depuis moins d'un an Que veut exactement dire l'intitulé , dans le sens " vivre " ? Il faut prouver que tu es avec ton copain depuis plus d'un an avec des pièces justificatives légales. Tu peux vivre sous le même toit depuis 10 ans, si le bail, les factures (edf), les comptes, etc sont individuels tu ne seras pas conjoint de fait. Citer
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