Préparer le départ et anticiper le retour (assurances, emploi, impôts)

[Emm]

Bonjour,

Après avoir tâtonné, notre projet d'expérience au Canada se précise pour mon conjoint et moi. Voilà où on en est, rapide résumé :

- Lui et moi = en couple mais sans statut de conjoint de fait à ce jour

- Lui = obtention permis d'études au Québec pour 4 ans (doctorat) => départ mai 2014

- Moi = obtention PVT pour le rejoindre => départ prévu janvier 2015. Le projet est de me rattacher à son permis au bout d'un an sur place (quand nous pourrons attester que nous sommes conjoints de fait) pour que je puisse rester avec lui en bénéficiant d'un PTO.

Normalement retour en France sous 4 ans, à la fin de son permis d'études.

Maintenant que l'on a trouvé une solution pour partir ensemble (avec un décalage de quelques mois quand même, pour des raisons professionnelles), je me penche sur la partie moins fun mais non moins importante : assurances, droits, emploi... sous les angles "départ de France", "sur place au Québec" et aussi "futur retour en France"... J'ai essayé de lister mes questions, merci à ceux d'entre vous qui pourrons m'apporter des réponses !

1) Les assurances... Déjà en France je maîtrise pas bien mais alors là... Plusieurs grosses questions :

- est-ce obligatoire/indispensable de prévenir la sécu française de mon départ pour me faire "radier" ? puis-je attendre la fin de mon pvt (je vais prendre une assurance comme demandé) pour faire cette démarche (à distance) ?

- les rdv avec spécialistes (ex : gynéco,...) : pendant ma 1ère année sur place (sous pvt), sauf urgence je devrais pouvoir m'en passer. Mais on reste quand même 4 ans ! Donc, au bout d'1 an, une fois rattachée au permis d'études de mon conjoint, est-ce que je pourrais bénéficier de ses droits pour moi, pour tout ce qui est médical ? Ou faut-il que je "budgétise" un montant annuel à consacrer à ça ? A moins que vous me conseilliez de profiter de retours en France ponctuels pour cela (bien que radiée de la sécu en France, ça sera peut-être toujours moins cher que de faire ça au Québec ?) Ou d'adhérer à la caisse de français de l'étranger ? Je suis perdue !

2) Démissionner de mon emploi

- Je suis actuellement en CDI. Après avoir démissionné et avant de partir, me conseillez-vous de m'inscrire à Pôle Emploi (en tant que demandeuse d'emploi), juste avant de les informer de mon départ ? Je ne vois pas ce que ça peut m'apporter mais j'ai cru lire que certains procédaient ainsi en prévision d'un futur retour en France... (?)

3) Les impôts en France

- Comment je procède ? Je donne au trésor public ma nouvelle adresse là bas et c'est tout ? Ou est-il possible de régler mon dû au moment de partir pour être tranquille une fois partie ?

4) Préparer le retour en France (oui déjà, histoire de savoir comment ça marche !) : quelques questions...

- J'ai lu qu'il existait des accords entre la France et le Québec concernant l'emploi. Concrètement, ça veut dire quoi ? Est-ce que 4 ans de boulot au Québec peuvent être - une fois de retour en France - comptabilisés pour nos futurs droits à la retraite en France ? (Au niveau cotisations/trimestres)

- Une fois de retour je pourrais avoir la CMU dans l'attente de mieux (=emploi+CPAM). Mais, si on s'est mariés entre-temps, et que lui retrouve ses droits automatiquement en rentrant, est-ce que par extension moi aussi ?

Bref vous l'aurez compris je maîtrise très mal tous ces sujets, d'où me besoin d'être bien informée afin de partir en toute connaissance de cause...

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre...

Modifié 5 mars 2014 par Emm

[Emm]

Mon message est ptètre un peu trop long j'ai découragé tout le monde

[dd's family]

Je ne peux pas t'aider car je me pose aussi ces questions... J'attends avec toi des réponses!!

[crazy_marty]

Ben...même pas encore parti que tu penses déjà au retour. Meilleur moyen pour se planter en beauté

Profite de tes 4 ans ici, puis tu te poseras les questions pour rentrer quand vous aurez décidé de rentrer et si vous décidez de rentrer. Surtout qu'on sait jamais, les lois peuvent changer...selon qui est au gouvernement des deux côtés de l'océan.

Pour tes droits à Pole Emploi, toute façon comme c'est une démission, tu auras le droit à rien du tout. Ceux qui s'inscrivent avant de partir le font pour "garder" leurs droits au chômage. Tu peux geler les droits pendant 2 ans. Mais il faut en avoir des droits, ce qui sera pas ton cas. Libre à toi de t'y inscrire, que tu le sois ou pas, ça changera pas grand chose

Pour les impôts, tu peux les contacter pour régler tout ce que tu leur dois avant de partir. Comme ça tu es tranquille une fois ici.

Pour l'assurance, désolé, je suis pas expert sur les visas temporaires, je veux pas te dire une bêtise.

Modifié 7 mars 2014 par crazy_marty

[Emm]

Merci pour ta réponse !

Oui pour Pôle Emploi je n'aurai droit à rien ; donc c'est clair aucune utilité de m'inscrire, ce que tu me confirmes.

Maintenant à voir si d'autres peuvent me renseigner sur les autres points :-)

Sinon, je comprends ta réaction mais je suis certaine que le fait de me renseigner aujourd'hui ne pourra pas être un motif pour me "planter en beauté" (il peut y en avoir plein d'autres je suppose... mais ça je ne vois pas en quoi ça peut porter préjudice à mon aventure au Canada :-)). C'est certain qu'une fois là bas on ne sait pas comment évoluera notre aventure et notre souhait de rester ou de rentrer, on verra bien : mais personnellement je ressens le besoin de comprendre certaines choses et si c'est important pour moi, alors je me renseigne.

[kuroczyd]

Bonjour,

Après avoir tâtonné, notre projet d'expérience au Canada se précise pour mon conjoint et moi. Voilà où on en est, rapide résumé :

- Lui et moi = en couple mais sans statut de conjoint de fait à ce jour

- Lui = obtention permis d'études au Québec pour 4 ans (doctorat) => départ mai 2014

- Moi = obtention PVT pour le rejoindre => départ prévu janvier 2015. Le projet est de me rattacher à son permis au bout d'un an sur place (quand nous pourrons attester que nous sommes conjoints de fait) pour que je puisse rester avec lui en bénéficiant d'un PTO.

Normalement retour en France sous 4 ans, à la fin de son permis d'études.

Maintenant que l'on a trouvé une solution pour partir ensemble (avec un décalage de quelques mois quand même, pour des raisons professionnelles), je me penche sur la partie moins fun mais non moins importante : assurances, droits, emploi... sous les angles "départ de France", "sur place au Québec" et aussi "futur retour en France"... J'ai essayé de lister mes questions, merci à ceux d'entre vous qui pourrons m'apporter des réponses !

1) Les assurances... Déjà en France je maîtrise pas bien mais alors là... Plusieurs grosses questions :

- est-ce obligatoire/indispensable de prévenir la sécu française de mon départ pour me faire "radier" ? puis-je attendre la fin de mon pvt (je vais prendre une assurance comme demandé) pour faire cette démarche (à distance) ?

- les rdv avec spécialistes (ex : gynéco,...) : pendant ma 1ère année sur place (sous pvt), sauf urgence je devrais pouvoir m'en passer. Mais on reste quand même 4 ans ! Donc, au bout d'1 an, une fois rattachée au permis d'études de mon conjoint, est-ce que je pourrais bénéficier de ses droits pour moi, pour tout ce qui est médical ? Ou faut-il que je "budgétise" un montant annuel à consacrer à ça ? A moins que vous me conseilliez de profiter de retours en France ponctuels pour cela (bien que radiée de la sécu en France, ça sera peut-être toujours moins cher que de faire ça au Québec ?) Ou d'adhérer à la caisse de français de l'étranger ? Je suis perdue !

2) Démissionner de mon emploi

- Je suis actuellement en CDI. Après avoir démissionné et avant de partir, me conseillez-vous de m'inscrire à Pôle Emploi (en tant que demandeuse d'emploi), juste avant de les informer de mon départ ? Je ne vois pas ce que ça peut m'apporter mais j'ai cru lire que certains procédaient ainsi en prévision d'un futur retour en France... (?)

3) Les impôts en France

- Comment je procède ? Je donne au trésor public ma nouvelle adresse là bas et c'est tout ? Ou est-il possible de régler mon dû au moment de partir pour être tranquille une fois partie ?

4) Préparer le retour en France (oui déjà, histoire de savoir comment ça marche !) : quelques questions...

- J'ai lu qu'il existait des accords entre la France et le Québec concernant l'emploi. Concrètement, ça veut dire quoi ? Est-ce que 4 ans de boulot au Québec peuvent être - une fois de retour en France - comptabilisés pour nos futurs droits à la retraite en France ? (Au niveau cotisations/trimestres)

- Une fois de retour je pourrais avoir la CMU dans l'attente de mieux (=emploi+CPAM). Mais, si on s'est mariés entre-temps, et que lui retrouve ses droits automatiquement en rentrant, est-ce que par extension moi aussi ?

Bref vous l'aurez compris je maîtrise très mal tous ces sujets, d'où me besoin d'être bien informée afin de partir en toute connaissance de cause...

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre...

1) pour le PVT mais aussi pour les 3 autre années il te faudra une assurance privée car si tu es rattachée à un conjoint étudiant bien que lui bénéficie de accord sécu ramq, le conjoint n y a pas droit -> donc, économise pour ça ...

2) si tu démissionnes pour partir 4 ans aucun intérêt de s inscrire à pôle emploi

3) sur impots.gouv.fr dans ton dossier tu ac les coordonnés de ton centre y compris une adresse email: tu peux les prévenir par ce biais en leur fournissant ton adresse au Canada-> ils t enverront avec plaisir ta déclaration jusqu au Canada

4) je ne suis pas sur que ton travail au Québec soit compabilisé.

Si vous vous mariez et que lui a la sécu, tu seras 'ayant droit'...

... Peut être que dans 4 ans vous n aurez même pas l envie de revenir... Entre 3 et 4 ans c est pile le temps d avoir perdu ses repères de France et adopté ceux du pays d accueil

Modifié 8 mars 2014 par kuroczyd

[Emm]

1) pour le PVT mais aussi pour les 3 autre années il te faudra une assurance privée car si tu es rattachée à un conjoint étudiant bien que lui bénéficie de accord sécu ramq, le conjoint n y a pas droit -> donc, économise pour ça ...

2) si tu démissionnes pour partir 4 ans aucun intérêt de s inscrire à pôle emploi

3) sur impots.gouv.fr dans ton dossier tu ac les coordonnés de ton centre y compris une adresse email: tu peux les prévenir par ce biais en leur fournissant ton adresse au Canada-> ils t enverront avec plaisir ta déclaration jusqu au Canada

4) je ne suis pas sur que ton travail au Québec soit compabilisé.

Si vous vous mariez et que lui a la sécu, tu seras 'ayant droit'...

... Peut être que dans 4 ans vous n aurez même pas l envie de revenir... Entre 3 et 4 ans c est pile le temps d avoir perdu ses repères de France et adopté ceux du pays d accueil

Merci pour ta réponse !

Ok donc je vais prévoir de quoi m'assurer avec l'assurance privée pour mon année de PVT + les suivantes.

Tu parles de devenir "ayant droit" si on se marie, qu'est-ce que ça signifie ?

Et si je suis par la suite en permis de travail ouvert (car rattachée à son dossier), le fait de trouver un emploi ne m'ouvre pas des droits à la sécu du Québec (pouvant remplacer une assurance privée) ?

Pour la décision de "retour" (ou pas retour) en France c'est clair qu'elle sera à prendre le moment venu, et comme tu le dis au bout de 3/4 ans on aura peut-être envie de rester... L'avenir nous le dira

[kuroczyd]

Tu parles de devenir "ayant droit" si on se marie, qu'est-ce que ça signifie ?

=> Je parle pour la France (au retour): ex.ces dernières années mon épouse ne travaillait pas et elle était sur mon numéro de Secu

Et si je suis par la suite en permis de travail ouvert (car rattachée à son dossier), le fait de trouver un emploi ne m'ouvre pas des droits à la sécu du Québec (pouvant remplacer une assurance privée) ?

=> Bonne question effectivement : peut-être que @Dounet sur le forum pourrait le savoir...

[Emm]

Ah oui pardon je m'étais à nouveau mélangée entre le Canada et la France (une preuve de plus que je patauge lorsque ça touche au sujet "sécu/assurances")

[Lolitia]

Emm. est ce que par hasard tu aurais moyen de prendre un congé sabbatique à ton travail, ou de te mettre en disponibilité au lieu de démissionner de ton CDI? Je ne sais pas dans quel domaine tu es, mais dans l'optique "préparation du retour" c'est ce qui me viendrai l'esprit, mettre son CDI au chaud le plus longtemps possible ( meme si 4 ans c'est un peu long donc peut-etre pas faisable). Mais au moins un an ou deux, car on ne sait jamais?

[Emm]

Emm. est ce que par hasard tu aurais moyen de prendre un congé sabbatique à ton travail, ou de te mettre en disponibilité au lieu de démissionner de ton CDI? Je ne sais pas dans quel domaine tu es, mais dans l'optique "préparation du retour" c'est ce qui me viendrai l'esprit, mettre son CDI au chaud le plus longtemps possible ( meme si 4 ans c'est un peu long donc peut-etre pas faisable). Mais au moins un an ou deux, car on ne sait jamais?

Bonjour Lolitia,

Non en effet comme tu le dis, 4 ans c'est un peu long pour un congé sabbatique

Pour l'heure la précaution que l'on prend est la suivante : on va attendre que mon conjoint ait entamé son contrat sur place depuis quelques mois, avant que je ne pose ma démission ici. Tout cela afin qu'il ait au moins le temps de "prendre la température", de voir si son boulot là bas lui plaît, avant que je ne quitte le mien pour le rejoindre.

Ensuite moi, je démissionnerai pour de bon avant de partir car je n'ai pas envie de partir en ayant laissé un emploi au chaud ; je préfère tourner la page( et si jamais on doit effectivement revenir en France 4 ans plus tard, alors j'en écrirais une autre )

Et puis en fait, toutes ces questions liées à un éventuel futur retour... je les pose surtout afin de comprendre comment tout cela fonctionne. J'essaye de "maîtriser mon sujet" Mais, ensuite, comme cela a été dit par crazy_marty et kuroczyd, une fois là bas notre objectif sera de profiter pleinement de cette aventure et advienne que pourra. On verra bien le moment venu si on a envie de revenir ou pas ! (et, si on a le choix ou pas ! ).

[Lolitia]

Oui, je comprends bien. C'était juste une idée que je voulais partager car moi si j'avais pu, c'est ce que j'aurais fait par rapport à mon CDI au lieu de le quitter, car c'est rare dans mon domaine de nos jours. Bonne installation et profitez en bien!