Bloquée en France après validation RP (accident): prolonger carte RP?

[tiargwez]

Bonjour à tous,

Merci pour votre aide précieuse

Je viens ici vous demander votre avis sur la possibilité ou non (et Est-ce opportun ?) d'écrire au CIC Canada afin de solliciter sur base de justificatifs médicaux la prolongation de la date de ma carte de Résident Permanent.

Voici les faits : J'ai validé ma Résidence Permanente en janvier dernier. Je suis revenue en France finaliser la vente de mon appartement et le départ de mon entreprise.

Pas de chance j'ai eu un accident (du travail) et j'ai dû suivre de la rééducation pendant un an donc impossibilité de finaliser mon installation. Je termine ma rééducation, je vais être d'aplomb et enfin pouvoir prendre mon envol.

Suite à cet accident j'ai "perdu" plus d'un an.

D'où ma question initiale : pensez-vous que je peux écrire au CIC afin de demander de prolonger la date de validité de ma RP de la durée de mon arrêt, certificats et arrêts à l'appui ? Et Est-ce opportun ou cela peut-il remettre ma RP en question ? (pas de séquelles)

Merci

Modifié 14 février 2014 par tiargwez

[Invité]

Maintenant que tu as pu valider ta RP, tu as 3 sur 5 ans pour être à l'extérieur du Canada. Une fois arrivée ici, tu peux le dire à l'agent s'il te pose la question. Sinon, un an d'absence, habituellement ca passe sans aucun problème!

[gsaintval]

Bonjour,

Si je comprends bien tu as validé ta RP à la douane canadienne et puis retour en France. Tu n'as pas besoin d'écrire au CIC car tu peux revenir au Canada quand quand tu veux dès que ta carte RP est valide.

[tiargwez]

Bonjour,

Merci pour vos messages, mais cela ne réponds pas à ma question, je dispose déjà de ces informations (mais merci ).

Merci par avance à ceux qui auraient une réponse à ma question que je reformule :

Est-ce possible, sur la base des documents médicaux en ma possession, de demander la prolongation de la validité de ma carte de Résident Permanent puisque cette "perte de plus d'un an" est indépendant de ma volonté ?

[Blueberry]

Bonjour,

Merci pour vos messages, mais cela ne réponds pas à ma question, je dispose déjà de ces informations (mais merci ).

Merci par avance à ceux qui auraient une réponse à ma question que je reformule :

Est-ce possible, sur la base des documents médicaux en ma possession, de demander la prolongation de la validité de ma carte de Résident Permanent puisque cette "perte de plus d'un an" est indépendant de ma volonté ?

Dans l’immédiat CIC ne fera rien pour toi, car tu viens juste de valider ta RP. En fait, il faudra attendre le renouvellement de la carte, c-a-d 5 ans.

Si d'ici ce temps, tu ne peux justifier des 2 ans et demi de résidence, alors oui tu pourras faire une demande pour les raisons que tu as indiquées.

Pour le moment, il n'est pas possible de prolonger la validité de ta carte RP.

[mariedm]

Je pensais que la RP était illimitée dans le temps, en fait elle est renouvelée tous les 5 ans, sur quelle base ? uniquement le temps passé sur le territoire ?

Modifié 14 février 2014 par mariedm

[Blueberry]

je ne comprends pas ta question, la carte de RP n'est pas limitée dans le temps ! Tu perdrais tes droit à la rp si tu passais plus de temps que permis à l'extérieur du canada sur un délai de 5 ans, mais à partir du moment où tu vas t'installer la RP est illimité.

La carte de RP est valide 5 ans. Au bout de 5 ans, il faut la faire renouveler. Pour ce faire, il faut justifier d'un nombre de jours de résidence sur le territoire.

La RP en elle-même n'a pas de date d'échéance, sous réserve de remplir les conditions du maintien du statut....

[tiargwez]

Merci Blueberry pour cette réponse très claire

Je vais donc conserver mon dossier accident à titre de justificatifs.

[mariedm]

ah ok merci Blueberry.

Bon courage pour la suite Tiargwez !

[Blueberry]

Merci Blueberry pour cette réponse très claire

Je vais donc conserver mon dossier accident à titre de justificatifs.

Oui, mais cela pourra te servir uniquement si tu ne remplis pas les conditions du maintien de statut.

A partir du moment ou tu remplis les conditions, cela ne sera pas utile de présenter ces documents.

[tiargwez]

Oui c'est en ce sens que j'ai compris ta réponse.

Pour le moment je suis encore en rééducation quotidienne mais bientôt reprise du travail je vais donc pouvoir reprendre les négociations de départ, mais puisque je dois tout de même continuer la rééducation en parallèle (mais plus de façon quotidienne) je crains que mon employeur ne sera plus très enclin à négocier mon départ. Bref il faut que je règle ce point.

Egalement perdre plus d'une année suite à un accident entraine moins de "liberté" pour sortir hors Canada (pour des congés par exemple ou visite famille). Je conserve donc mes documents au cas ou il me manquerait quelques jours sur le quota demandé au moment de renouveler ma RP.

[Invité]

Si tu pars par exemple 18 mois après la validation de ton visa de RP il reste encore un bon 18 mois pour des vacances hors du Canada sur une durée de 3 ans et demi ...

[Angel-fr]

L'obligation de résidence est de 2 ans et non de 2 ans 1/2, etc.

Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans.

Source : http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp#conservation

Pour bien comprendre le fonctionnement, vous pouvez vous reporter :
- au document relatif à la Détermination du statut de résident permanent (format PDF)
- aux mécanismes relatifs à la Perte du statut de résident permanent... (format PDF)

Modifié 15 février 2014 par Angel-fr