Homologuer un jugement de divorce rendu en Algérie

[Baya]

Bonjour à toutes et à tous .

Je suis installée au Québec depuis un peu plus de deux ans avec ma famille (époux et deux enfants ).Suite à de nombreuses discordes ,moi et mon ex conjoint avons décidé de divorcer .Nous l'avons fait en Algérie cet été.Je voudrais savoir s'il y a possibilité d'homologuer le jugement algérien ou est ce que je devrais refaire une autre demande de divorce ici sachant que cela prendrait plusieurs mois voir années...

Avez vous vécu ou entendu parler de cas similaires?

Merci ..

[Cherrybee]

Si vous étiez mariés et divorcés en Algérie, vous n'avez rien à faire ici. Mon conjoint s'était marié en France, s'était établi avec son épouse d'alors au Québec, puis elle est repartie et il est allé en France le temps de faire la demande de divorce. Tout s'est réglé en France et il n'a rien eu à faire au Québec, si ce n'est enlever le nom de la dame sur le compte bancaire joint. Si vous aviez des avoirs communs et que vous souhaitez les séparer, votre jugement de divorce algérien (toutefois traduit en français ou en anglais) suffira.

[Baya]

Merci Cherrybee pour votre réponse plus que réconfortante .J'aimerai savoir, s'il vous plait ,si vous n'avez eu aucune contrainte au moment de l'officialisation de votre union . Je compte refaire ma vie et je ne veux surtout pas être confrontée à une accusation de bigamie ...

[Cherrybee]

Merci Cherrybee pour votre réponse plus que réconfortante .J'aimerai savoir, s'il vous plait ,si vous n'avez eu aucune contrainte au moment de l'officialisation de votre union . Je compte refaire ma vie et je ne veux surtout pas être confrontée à une accusation de bigamie ...

En fait, nous nous sommes mariés en France et il m'a parrainée. Mais tout est régulier. Il n'y a eu aucun problème à notre arrivée ici.

[Baya]

Vous êtes un ange ...Merci beaucoup !!!

[soulman]

pareil, j'ai divorcé en France et je n'ai eu aucun problème, il faudra juste le préciser lors de votre prochaine déclaration d'impôts (votre statut ayant changé). Pour les pensions alimentaires ou prestations compensatoires, si il y en a, par contre, ça sera uniquement entre vous et votre ancien conjoint, que ce soit le fédéral ou le provincial ils n'interviendront pas dans les paiements et pour les impôts ça sera considéré comme un apport d'argent, pas une pension si j'en crois mon cas : quand le divorce est prononcé au Canada, la prestation compensatoire versée à l'ex-femme est déductible, quand c'est dans un autre pays je ne peux rien déduire parce que les termes du divorce ne suivent pas la législation locale. Mais c'est pas mal du cas par cas, selon les modalités spécifiques à votre divorce, j'ai téléphoné à Revenu Québec et ils ont été super gentils, ils m'ont tout expliqué en détails.

[Kweli]

Si vous étiez mariés et divorcés en Algérie, vous n'avez rien à faire ici. Mon conjoint s'était marié en France, s'était établi avec son épouse d'alors au Québec, puis elle est repartie et il est allé en France le temps de faire la demande de divorce. Tout s'est réglé en France et il n'a rien eu à faire au Québec, si ce n'est enlever le nom de la dame sur le compte bancaire joint. Si vous aviez des avoirs communs et que vous souhaitez les séparer, votre jugement de divorce algérien (toutefois traduit en français ou en anglais) suffira.

Il me semble que tu simplifies un peu.

À part les avoirs à se partager, il y a d'autres endroits où il faut s'empresser de déclarer le divorce:

• au fisc (ça tombe bien, les déclarations d'impôt sont pour bientôt)
• à la Régie des rentes (si jamais il arrive quelque chose à l'un ou l'autre, il ne faudrait pas que la pension de veuf soit attribuée à la mauvaise personnes. La Régie donne aussi le soutien aux enfants et il faut l'envoyer à celui qui a la garde (sinon c'est automatiquement à la mère).
• aux assurances (parce que les bénéficiaires changent)
• aux écoles des enfants (désormais, il faut envoyer deux correspondances aux deux adresses des parents).

Lorsque le divorce est prononcé au Québec, tout cela se fait presque automatiquement - du moins pour ce qui est des services gouvernementaux via le directeur de l'état civil. Mais pour un divorce à l'étranger, il me semble que signaler le changement à l'état civil du Québec serait aussi une bonne chose. Eux-mêmes diront à Baya s'il faut faire d'autres démarches où si cela suffit.

[Cherrybee]

Je parlais surtout d'une "homologation au Canada" comme le précisait le sujet de départ. Je ne suis pas rentrée dans les détails des suivis à faire.

[Baya]

Bonjour et merci pour vos réponses .Je remarque que vous parlez de jugements rendus en France .Il y des accords et des conventions signés entre le Québec et la France mais je ne crois que ce soit le cas pour l'Algérie ...J'aimerais avoir des expériences algériennes car il semblerait que c'est plus compliqué que ça ...:'(

Bonne journée...

[soulman]

Je ne pense pas que pour les divorces ce soit une question de convention entre les pays. C'est juste qu'on doit prévenir les organismes qu'on est à présent célibataire et depuis quand.

[Cherrybee]

Je ne pense pas que pour les divorces ce soit une question de convention entre les pays. C'est juste qu'on doit prévenir les organismes qu'on est à présent célibataire et depuis quand.

Ouf ! Merci Soulman!

[Baya]

Merci beaucoup pour vos réponses .

[cheikh13]

salut baya . je suis dans le même cas que toi . je suis sur le point de divorcer avec ma femme en Algérie .

Est ce que tu sais si le divorce prononcer en Algérie est reconnu ici au Québec.

merci .

[Samir1969]

salut baya . je suis dans le même cas que toi .

Est ce que tu sais si le divorce prononcer en Algérie est reconnu ici au Québec.

merci .

salut . je suis dans le même cas que toi .

Est ce que tu sais si le divorce prononcer en Algérie est reconnu ici au Québec.

merci .

[Hakimalgerien]

Bonjour je suis marié à une tunisienne on a divorce au Canada et on a eu le jugement final.quels sont les papiers qu il faut pour transcrire le divorce en algerie pour pouvoir se remarier labas merci beacoup

[Hakimalgerien]

j ai fait le contraire homologuer le jugemnet canadien en algerie

[Firou]

Bonjour,

Ma future ex-conjointe et moi prevoient divorcer sous peu. Je suis arrivé au Québec en 2012 et je l'ai parrainée en 2014, on s'est mariés et elle m'a rejoint en 2015. On a eu récemment un gosse. Je ne sais plus quoi faire. Divorcer ici au Québec ou rentrer divorcer en Algérie (lieu du mariage). D'après certaines informations que j'ai lues par ci par là, lorsqu'on est résidents au canada on ne peut pas divorcer à l'étranger sauf si on y réside minimum 1 année avant le dépôt de la demande de divorce. Deuxième point si on divorce en Algérie, est-ce que c'est le code de la famille algérien ou celui du Québec qui s'appliquerait à notre retour ici ? Les 2 codes de la famille sont complètement différents (ex. En Algérie le partage des biens (patrimoine familiale) n'existe pas). Notre ami Soulman dit : "tu divorces à l'étranger et lorsque tu arrives au Québec, tu contactes RQ et ARC pour leur dire que tu as divorcé". Ma question est qu'est ce que l'ont fait du cas algérien ou le partage des biens ne sera pas mentionné dans le jugement de divorce car il n'existe pas alors qu'ici au Québec c'est systématique ?

Merci de d'éclaircir là-dessus s'il y a des algériens ici, qui ont été dans le même cas.

Salutations