Perdu entre le CSQ et le PEQ

[SDCLEO]

Bonjour,

Encore moi qui ai besoin d'information pour le PEQ, je viens de lire complètement par hasard ceci : "Notez également qu’un emploi occupé par un candidat à son propre compte ou pour le compte d’une entreprise dont il est propriétaire, en tout ou en partie, n’est pas considéré dans le cadre de ce programme".

Mon mari est salarié de sa société dont il est actionnaire à 50% et on voulait faire une demande de PEQ...ce qui parait du coup impossible...

Donc j'ai appelé l'immigration pour savoir comment on fait pour obtenir une RP mais la fille n'a pas su me répondre !!!!

J'ai bien peur que nous devions faire une demande standard c'est à dire avec CSQ et donc être soumis à des délais énormes....vu que notre permis temporaire se termine en Juillet 2014, on est mort...va falloir rentrer en France.

Si quelqu'un a une idée là tout de suite, je prends

Merci à tous

[melina44]

Si ton mari a un permis de travail fermé et qu'il peut justifier de plus de un an d'expérience pro dans son secteur et à Montréal il peut faire la demande.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Pour juillet 2014, vous ne serez pas résident, c'est environ 1 an pour peq (csq) + rp.

Il peut faire une prolongation de son permis. On peut aller jusqu'à 4 ans de permis de travail fermé.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[SDCLEO]

Si ton mari a un permis de travail fermé et qu'il peut justifier de plus de un an d'expérience pro dans son secteur et à Montréal il peut faire la demande.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Ben avec cette phrase vu sur le site immigration pour le PEQ : ""Notez également qu’un emploi occupé par un candidat à son propre compte ou pour le compte d’une entreprise dont il est propriétaire, en tout ou en partie, n’est pas considéré dans le cadre de ce programme"." , j'ai des doutes puisqu'il est actionnaire à 50% de la société avec laquelle il a son permis fermé !

[SDCLEO]

Pour juillet 2014, vous ne serez pas résident, c'est environ 1 an pour peq (csq) + rp.

Il peut faire une prolongation de son permis. On peut aller jusqu'à 4 ans de permis de travail fermé.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Oui je sais pour les 4 ans de permis temporaire mais si on a pas droit au PEQ parce qu'il est propriétaire de sa société et qu'on doit passer par le CSQ + RP, les délais seront trop long je pense.

ON pensait que les délais seraient OK avec la prolongation du permis temporaire si on passait par le PEQ car ça va plus vite que le CSQ

Modifié 26 novembre 2013 par sdgenest

[melina44]

Le site par lequel je suis passé pour faire ma demande est celui-ci:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs-peq.html

Le formulaire "Principal" pour faire le PEQ est le A-0520-IF-dyn.pdf.

Les critères d'admissibilité au PEQ pour un travailleur temporaire sont:

Pour être admissible au PEQ comme travailleur temporaire, vous devez :

• être âgé d’au moins 18 ans et vous être conformé aux conditions de votre séjour ;

• être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le contexte d’un programme vacances-travail (PVT) et détenir un statut légal de

résident temporaire ;

• avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant le dépôt de votre

demande (voir section 6 des instructions) ;

• occuper un tel emploi au moment du dépôt de votre demande ;

• démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (voir section 7 des instructions) ;

• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint

Sur quel site as-tu vu la référence sur un candidat à son compte?

[melina44]

Il y a un questionnaire d'auto-évaluation qui permet de savoir quel programme faire. Par contre, la notion de l'actionnariat dans la société n'est pas notifiée:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/questionnaire-autoevaluation.html

[SDCLEO]

Le site par lequel je suis passé pour faire ma demande est celui-ci:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs-peq.html

Le formulaire "Principal" pour faire le PEQ est le A-0520-IF-dyn.pdf.

Les critères d'admissibilité au PEQ pour un travailleur temporaire sont:

Pour être admissible au PEQ comme travailleur temporaire, vous devez :

• être âgé d’au moins 18 ans et vous être conformé aux conditions de votre séjour ;

• être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le contexte d’un programme vacances-travail (PVT) et détenir un statut légal de

résident temporaire ;

• avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant le dépôt de votre

demande (voir section 6 des instructions) ;

• occuper un tel emploi au moment du dépôt de votre demande ;

• démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (voir section 7 des instructions) ;

• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint

Sur quel site as-tu vu la référence sur un candidat à son compte?

C'est écrit en haut de la page 3 du formulaire du PEQ et ici en bas de la page : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/emplois-admissibles.html

[melina44]

Effectivement cela porte à confusion.

J'ai trouvé une publication du Québec sur le PEQ datant de septembre 2013:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI-3-4.pdf

Regardes la partie grise en bas de la page 29.

Page 30, toute la partie relative aux personnes travaillant à leur compte a été barrée. Les emploi comme étant à leur compte qui sont pris en exemple sont: journaliste pigiste, chiropraticien, consultant en informatique.

Ce que je trouve "troublant", c'est que le formulaire sont je te parlais, A-0520-IF(MAJ en 2013-08), propose de fournir les justificatifs pour un emploi à son compte:

Requis pour chaque emploi à votre compte :

- Preuves suffisantes de vos revenus et du nombre d’heures travaillées, par exemple : la copie certifiée conforme des contrats de travail,

l’original de la lettre des contractants, la photocopie de vos facturations ou de vos reçus d’honoraires

- Photocopie de votre dernière déclaration de revenus du Québec y compris une copie de l’état de vos revenus et dépenses (Annexe L et

formulaire TP-80), le cas échéant

- Photocopie du dernier avis de cotisation émis par Revenu Québec, le cas échéant

- Photocopie de l’enregistrement de votre entreprise, le cas échéant

Quel est le statut exact de ton mari dans la société ou il a ses parts? Il a un associé? Qui est le gérant?

[SDCLEO]

Effectivement cela porte à confusion.

J'ai trouvé une publication du Québec sur le PEQ datant de septembre 2013:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI-3-4.pdf

Regardes la partie grise en bas de la page 29.

Page 30, toute la partie relative aux personnes travaillant à leur compte a été barrée. Les emploi comme étant à leur compte qui sont pris en exemple sont: journaliste pigiste, chiropraticien, consultant en informatique.

Ce que je trouve "troublant", c'est que le formulaire sont je te parlais, A-0520-IF(MAJ en 2013-08), propose de fournir les justificatifs pour un emploi à son compte:

Requis pour chaque emploi à votre compte :

- Preuves suffisantes de vos revenus et du nombre d’heures travaillées, par exemple : la copie certifiée conforme des contrats de travail,

l’original de la lettre des contractants, la photocopie de vos facturations ou de vos reçus d’honoraires

- Photocopie de votre dernière déclaration de revenus du Québec y compris une copie de l’état de vos revenus et dépenses (Annexe L et

formulaire TP-80), le cas échéant

- Photocopie du dernier avis de cotisation émis par Revenu Québec, le cas échéant

- Photocopie de l’enregistrement de votre entreprise, le cas échéant

Quel est le statut exact de ton mari dans la société ou il a ses parts? Il a un associé? Qui est le gérant?

Il est gérant et salarié, son associé lui ne fait rien dans la société, il n'y travaille même pas.

[IMM1000]

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/npi_2013/npi2013-017.pdf

[SDCLEO]

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/npi_2013/npi2013-017.pdf

C'est bien ça, mon mari n'a pas le droit au PEQ puisqu'il a à 50% une entreprise

Et pour faire une demande ENTREPRENEUR il faut des sommes que nous n'avons pas : je n'ai pas 100.000$ et encore moins 300.000$ sur mon compte pour passer par ce programme !

Ce n'est pas parce qu'on a une société qu'on est riche, bien au contraire...mais merci pour le lien quand même

[IMM1000]

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/npi_2013/npi2013-017.pdf

C'est bien ça, mon mari n'a pas le droit au PEQ puisqu'il a à 50% une entreprise

Et pour faire une demande ENTREPRENEUR il faut des sommes que nous n'avons pas : je n'ai pas 100.000$ et encore moins 300.000$ sur mon compte pour passer par ce programme !

Ce n'est pas parce qu'on a une société qu'on est riche, bien au contraire...mais merci pour le lien quand même

L'avoir net demandé peut être justifié avec des propriétés, valeur de son entreprise, etc. pas nécessairement de l'argent comptant.

[SDCLEO]

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/npi_2013/npi2013-017.pdf

C'est bien ça, mon mari n'a pas le droit au PEQ puisqu'il a à 50% une entreprise

Et pour faire une demande ENTREPRENEUR il faut des sommes que nous n'avons pas : je n'ai pas 100.000$ et encore moins 300.000$ sur mon compte pour passer par ce programme !

Ce n'est pas parce qu'on a une société qu'on est riche, bien au contraire...mais merci pour le lien quand même

L'avoir net demandé peut être justifié avec des propriétés, valeur de son entreprise, etc. pas nécessairement de l'argent comptant.

Oui je comprends mais la société ne fonctionne pas, elle n'a donc pas grande valeur et personnellement nous aurions pu justifier tout ce ci AVANT notre arrivée au Québec mais aujourd'hui nous sommes totalement ruiné.

Cette expérience nous a juste ruiné

[IMM1000]

Dans ce cas, il vous reste l'option du dépôt d'une demande dans la sous-catégorie travailleur qualifié - programme régulier.

[SDCLEO]

Dans ce cas, il vous reste l'option du dépôt d'une demande dans la sous-catégorie travailleur qualifié - programme régulier.

oui tout à fait mais le programme régulier a des délais déraisonnable et nous ne parviendrons pas à obtenir notre RP assez vite puisque notre permis se termine en Juillet 2014.

[melina44]

Finalement quels sont vos projets pour les mois à venir? Allez-vous tout de même faire une demande de résidence par le biais du CSQ pour travailleur qualifié?

Bon courage pour la suite.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[SDCLEO]

J'ai téléphoner à l'immigration et personne ne sait nous répondre au vu de la situation !

IL est certain que passer par le programme standard nous impose des délais qu'on ne peut pas supporter puisque nous devrons rester un certain sans avoir le droit de travailler puisque plus de permis et ça, avec une société à gérer pas possible.

On peut pas passe par le PEQ non plus, donc la fille était perdu au téléphone.

Elle va voir si quelqu'un peut nous rappeler dans la journée pour nous aider à y voir plus clair.

[Kamouraskois]

Peut etre qu'en déposant votre démande par le porgramme regulier, le fait que vous soyez deja au Quebec pourrait raccourcir les délais.

J'ai vu des recits de personnes qui auraient obtenu leur CSQ plus vite après avoir notifié le MICC de leur changement d'adresse.

Je ne sais pas si c'est un hasard ou si effectivement le fait d'etre installer au Quebec peut faire accelerer les chosess.

Juillet 2014 ça veut dire dans environ 7 mois. On ne sait jamais ça peut passer. (là c'est mon Optimisme permanent qui parle)

[SoFarSoGood]

Ca n accélère pas les démarches le fait d etre déja ici non.

Puis faut passer les tests de langues en + y a du délai pour ça.

sdgeneste tu peux pas faire un PEQ toi ?

Puis ensuite tu rattache ton mari dessus ?

[SDCLEO]

Ca n accélère pas les démarches le fait d etre déja ici non.

Puis faut passer les tests de langues en + y a du délai pour ça.

sdgeneste tu peux pas faire un PEQ toi ?

Puis ensuite tu rattache ton mari dessus ?

Mon permis aujourd'hui est rattaché à celui de mon mari donc je ne pense pas et puis non, je peux pas faire de PEQ puisque la compagnie m'a mise au chomage !

Pour faire un PEQ il faut être en job actuellement