Preuve cotisation sociale

[Yoann Martial]

Pour le DCSQ on demande un preuve pour attester la légalité de l'experience. Quel justificatif je dois joindre ? Et ou le trouver ?

Les impots sur le revenu ne sont pas suffisant ?

[gmontibelli]

Bonjour,

Il faut demander une preuve de paiement , un quitus fiscal des impôts su le revenu , c'est bien ça ?

si je me trompe dite le moi hein

[kuroczyd]

Bonjour,

Il faut demander une preuve de paiement , un quitus fiscal des impôts su le revenu , c'est bien ça ?

si je me trompe dite le moi hein

le 'quitus fiscal des impôts su le revenu' n existe plus depuis pas mal d'années.

[gmontibelli]

oupsss pardon , alors il faut demander quoi exactement?

[Yoann Martial]

Pour ceux qui ont fait leur demande de CSQ qu'est ce que vous avez envoyé ????

[babar350]

Tu as le choix :

- L'original de ton avis d'imposition.

- La copie certifé conforme de ton avis d'imposition. ( c'est ce que j'ai envoyé pour une des années, on m'a demandé les autres années de travail car j'avais fourni qu'un relevé de carrière)

- Un "bordereau de situation" que ton bureau d'impot te fournira sur présentation de tes avis d'imposition. ( c'est ce que je viens d'envoyer en complément de document manquant)

[Yoann Martial]

Donc si j'envoie seulement mais 5 derniers avis d'impostition sur le revenu (certifié conforme) cela suffit ?

[SoFarSoGood]

Je me permet de remonter ce post,

J'avais pas fait attention que pour les impôts et relevé cotisation sociale il fallait un original ou un certifié conforme ...

Me voila bien dans l'embarras, je suis sur Montréal et le prix d'un certifié conforme à l'ambassade c est 10dollars ... Ce qui nous ferait 100 dollars pour nous 2 ... et encore si on fait certifié une page par année seulement ...

J'avais mon relevé de carrière que j'ai téléchargé sur le site de l'assurance retraite, mais c'est un pdf, donc pas un original j'imagine ...

J'imagine que je peux pas faire certifié ça à l'ambassade, n'ayant pas d'original ...

Quelles solutions s'offrent à nous si on veut pas y laisser 150 dollars en certifié conforme ?

[anarav]

j'ai envoyé le certifié conforme de ma dernière avis d'imposition

[dentan]

Je me permet de remonter ce post,

J'avais pas fait attention que pour les impôts et relevé cotisation sociale il fallait un original ou un certifié conforme ...

Me voila bien dans l'embarras, je suis sur Montréal et le prix d'un certifié conforme à l'ambassade c est 10dollars ... Ce qui nous ferait 100 dollars pour nous 2 ... et encore si on fait certifié une page par année seulement ...

J'avais mon relevé de carrière que j'ai téléchargé sur le site de l'assurance retraite, mais c'est un pdf, donc pas un original j'imagine ...

J'imagine que je peux pas faire certifié ça à l'ambassade, n'ayant pas d'original ...

Quelles solutions s'offrent à nous si on veut pas y laisser 150 dollars en certifié conforme ?

Va demander à ta banque de certifier conforme d'habitude c'est gratuit ainsi que dans certains bureaux du gouvernement tel que le CLE

[SoFarSoGood]

???

Tu veux dire que ma banque au Canada ou un CLE peut me certifier des documents français ???

Selon les règles du CSQ, c est soit l'établissement émetteur du document, soit fonction de l'état assermenté (mairie, ambassade...)

[kuroczyd]

Ici, entre autres dans les banques et CLE, il y a des agents d'assermentation...

[SoFarSoGood]

Ils te certifient même des docs français Kuro ?