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diplômé notaire souhaitant émigrer au Québec demande conseil


Question

Posté(e)

Bonjour,

Je suis actuellement diplômée notaire en France avec quelques années d'expérience en tant que notaire assistant. Après une mauvaise expérience et pour prendre un peu de temps de réflexion j'ai monté mon agence immobilière-syndic de copropriété et je donne également quelques cours de droit à l'université.

Mon mari et moi réfléchissons pour émigrer au Québec (plutôt à Montréal) car sa carrière de militaire se termine et nous sommes dans cette phase de transition où un nouveau départ serait possible pour nous et nos deux enfants en bas âge. Par ailleurs, je me suis aperçue que le métier de notaire au Québec est très différent du notaire français et semble beaucoup plus correspondre à ma personnalité.

J'ai beaucoup consulté les forums de discussions et je n'ai trouvé personne notaire ou diplômé notaire en France et résidant au Québec. Je sais que je peux me renseigner directement auprès de la chambre des notaires du Québec mais j'aurais aimé avoir un retour d'une personne sur place dans ma situation ou dans une situation similaire. Alors je lance un appel à ceux qui sont notaires ou peut être avocats sur place, avez-vous obtenu une équivalence de certains diplômes? combien d'années d'études vous a t'il fallu reprendre? Le système juridique canadien est-il tellement différent du droit français? y a t'il de la demande pour les notaires en herbe au Québec?

Merci d'avance de votre retour

7 réponses à cette question

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Posté(e)

Vous n'avez pas trouvé de notaire parce que c'est un véritable parcours du combattant.

Le parcours de formation, c’est

Un baccalauréat

en droit (3 ans) ic-flecheOrange.png Un diplôme en

droit notarial (1 an) ic-flecheOrange.png Un stage de

32 semaines Université Laval Université Laval Stage de formation professionnelle (voir section III du Règlement)

L’accès à la profession, c’est…

Dans les dernières semaines de stage, le stagiaire doit compléter les formalités d’accès à la profession afin que le Comité exécutif lui octroie, après analyse du dossier :

  1. Une attestation de réussite de son stage de formation professionnelle;
  2. La délivrance d’un permis d’exercice;
  3. L’inscription au tableau de l’Ordre.

Note : Ces étapes peuvent être complétées simultanément ou successivement sous réserve de certaines conditions.

Ce n’est qu’à compter de l’inscription au tableau de l’Ordre qu'il est possible d'exercer la profession de notaire et d'utiliser les titres réservés à cette fonction (Maitre, Me ou notaire)."

J'attire votre attention sur la réserve de "certaines conditions". C'est toujours là que ça coince. Autant reprendre ses études depuis le début.

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Posté(e)

Vous n'avez pas trouvé de notaire parce que c'est un véritable parcours du combattant.

Le parcours de formation, c’est

Un baccalauréat

en droit (3 ans) ic-flecheOrange.png Un diplôme en

droit notarial (1 an) ic-flecheOrange.png Un stage de

32 semaines Université Laval Université Laval Stage de formation professionnelle (voir section III du Règlement)

L’accès à la profession, c’est…

Dans les dernières semaines de stage, le stagiaire doit compléter les formalités d’accès à la profession afin que le Comité exécutif lui octroie, après analyse du dossier :

  1. Une attestation de réussite de son stage de formation professionnelle;
  2. La délivrance d’un permis d’exercice;
  3. L’inscription au tableau de l’Ordre.

Note : Ces étapes peuvent être complétées simultanément ou successivement sous réserve de certaines conditions.

Ce n’est qu’à compter de l’inscription au tableau de l’Ordre qu'il est possible d'exercer la profession de notaire et d'utiliser les titres réservés à cette fonction (Maitre, Me ou notaire)."

J'attire votre attention sur la réserve de "certaines conditions". C'est toujours là que ça coince. Autant reprendre ses études depuis le début.

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Posté(e)

@ blan blam

"Même si le nombre de débouchés prévu pour les prochaines années peut sembler élevé, l'accès à cette profession sera plus difficile qu'on pourrait le croire. D'une part, seule une minorité des candidats peut accéder à cette profession en raison du contingentement du programme de droit. D'autre part, il semble qu'on forme un peu plus de diplômés en droit que le marché ne peut en intégrer. En effet, le taux de placement des diplômés du baccalauréat en droit est nettement plus faible que celui de la moyenne des bacheliers et leur taux de chômage un peu plus élevé, selon les données de l'enquête Relance du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le taux d'échec assez important aux examens du Barreau peut aussi expliquer en partie la situation mitigée de ces diplômés.

Comme le nombre de diplômés du baccalauréat en droit a augmenté de façon importante au cours des dernières années (hausse de près de 30 % entre 1999 et 2009), on peut s'attendre à ce que la concurrence entre les diplômés pour accéder à des emplois dans cette profession s'accentue. Le taux de placement des diplômés de la maîtrise en droit est habituellement relativement élevé et leur taux de chômage assez faible. Cette situation sur le marché du travail est comparable à celle de l'ensemble des diplômés d'une maîtrise."

Bonjour

Si vous avez pris connaissance du document, vous avez vu ceci (ci-dessus).

La fille d'une amie diplômée en 2011 ne s'est toujours pas placée dans son domaine en tant que notaire. Elle est sur Mtl et elle trouve cela très difficile, elle a exploré plus loin et rien. Elle songe d'ailleurs à changer complètement de direction, car depuis la fin de son diplôme elle vit de petits boulots.

Alors avant de vous lancer dans des d'autres études faites une étude bien approfondie sur l'employabilité du métier.

Je vous souhaite bonne chance.

Crdl

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Posté(e)

Un grand merci pour votre réponse. Je dois me renseigner pour savoir si je peux avoir l'équivalence du baccalauréat en droit. Cela signifierait qu'il me faudrait reprendre 1an d'étude et un stage de 32 semaines et ça me semble jouable. Que signifient pour vous "certaines conditions", avez-vous des exemples à me donner? Merci encore

Tous les immigrants diplômés en Droit a l’étranger doivent reprendre certains cours. On ne vous donnera jamais une équivalence de 100% . Les conditions peuvent être diverses et variées, par ex un certain niveau d’expérience professionnelle, obtenue dans un laps de temps précis. Des petits détails qui peuvent se transformer en obstacle gigantesque...

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Posté(e)

@ blan blam

"Même si le nombre de débouchés prévu pour les prochaines années peut sembler élevé, l'accès à cette profession sera plus difficile qu'on pourrait le croire. D'une part, seule une minorité des candidats peut accéder à cette profession en raison du contingentement du programme de droit. D'autre part, il semble qu'on forme un peu plus de diplômés en droit que le marché ne peut en intégrer. En effet, le taux de placement des diplômés du baccalauréat en droit est nettement plus faible que celui de la moyenne des bacheliers et leur taux de chômage un peu plus élevé, selon les données de l'enquête Relance du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le taux d'échec assez important aux examens du Barreau peut aussi expliquer en partie la situation mitigée de ces diplômés.

Comme le nombre de diplômés du baccalauréat en droit a augmenté de façon importante au cours des dernières années (hausse de près de 30 % entre 1999 et 2009), on peut s'attendre à ce que la concurrence entre les diplômés pour accéder à des emplois dans cette profession s'accentue. Le taux de placement des diplômés de la maîtrise en droit est habituellement relativement élevé et leur taux de chômage assez faible. Cette situation sur le marché du travail est comparable à celle de l'ensemble des diplômés d'une maîtrise."

Bonjour

Si vous avez pris connaissance du document, vous avez vu ceci (ci-dessus).

La fille d'une amie diplômée en 2011 ne s'est toujours pas placée dans son domaine en tant que notaire. Elle est sur Mtl et elle trouve cela très difficile, elle a exploré plus loin et rien. Elle songe d'ailleurs à changer complètement de direction, car depuis la fin de son diplôme elle vit de petits boulots.

Alors avant de vous lancer dans des d'autres études faites une étude bien approfondie sur l'employabilité du métier.

Je vous souhaite bonne chance.

Crdl

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